Traduction de «then applied twice » (Anglais → Français) :

(5) If a specified individual would be, if this Act were read without reference to this section, required under paragraph 104(13)(a) or subsection 105(2) to include an amount in computing the specified individual’s income for a taxation year, then to the extent that the amount can reasonably be considered to be attributable to a taxable capital gain (other than an excluded amount) of a trust from a disposition of shares (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of a mutual fund corporation) that are transferred, either directly or indirectly, in any manner whatever, to a person with whom the specified individual does not deal at arm’s length, paragraph 104(13)(a) and subsection 105(2) do not apply in respect of the amount and twice the amount is deemed to be received by the specified individual in the year as a taxable dividend that is not an eligible dividend.
(5) Dans le cas où un particulier déterminé serait tenu en vertu de l’alinéa 104(13)a) ou du paragraphe 105(2), en l’absence du présent article, d’inclure une somme dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, dans la mesure où il est raisonnable d’attribuer cette somme à un gain en capital imposable (sauf un montant exclu) d’une fiducie provenant d’une disposition d’actions (sauf des actions d’une catégorie inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ou des actions d’une société de placement à capital variable) qui sont transférées, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à une personne avec laquelle le particulier a un lien de dépendance, l’alinéa 104(13)a) et le paragraphe 105(2) ne s’appliquent pas relativement à la somme et le particulier est réputé recevoir le double de cette somme au cours de l’année à titre de dividende imposable autre qu’un dividende déterminé.

In answer to questions on the Senate Order Paper over the years, it has been found that in very rare circumstances — and even then only once or twice, depending on which section you look at — except for the list of entities and all that implies, I have not been convinced that Bill C-36 has been found so effective that it has been applied on a constant basis.
En réponse à des questions inscrites au Feuilleton du Sénat au fil des ans, on a constaté qu'en de très rares circonstances — et même là, seulement une ou deux fois, selon la partie examinée.Exclusion faite de la liste des entités et de tout ce que cela sous-entend, je n'ai pas été convaincu que le projet de loi C-36 s'était avéré si efficace qu'il avait été appliqué régulièrement.

If, when voting on Amendment 19 and Amendment 21 plenary twice adopts a principle or rejects it, then it will apply equally to those paragraphs.
Si, lors du vote sur les amendements 19 et 21, la séance plénière adopte un principe ou le rejette par deux fois, il s’appliquera de la même façon à ces paragraphes.

4.7. a horizontal force of approximately 10 ± 1 daN is then applied twice to the dummy.
4.7. appliquer deux fois une force horizontale d'environ 10 daN ± 1 daN au mannequin.