Vertaling van "them under-utilisation would " (Engels → Frans) :

This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.
Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.

The Member States forecasts could lead to under-utilisation of the programme funds amounting to about EUR3.5 billion and moreover the 2003 preliminary draft budget was based on the premise that programmes would be under-executed by EUR2 billion.It should be noted that final payment claims for part of the funds for this period, relating to the 1994-96 commitments for Objective 2 programmes, were due by 30 June 1999.
Les prévisions des Etats Membres pourraient amener à une sous-exécution des programmes autour de 3,5 milliards EUR, et, par ailleurs, l'avant-projet de budget 2003 repose sur l'hypothèse que les programmes seraient sous-exécutés à hauteur de 2 milliards. Il est à noter qu'une partie des fonds pour cette période- les engagements 1994-1996 des programmes au titre de l'objectif 2- devaient faire l'objet d'une demande de paiement final pour le 30 juin 1999.

From the sustainability point of view, switching from ownership to use should: encourage suppliers to optimise product maintenance, increase product life, and even use eco-design and recycling; create a pool of consumers who use a product and thus intensify the use of goods that have already been produced and may sometimes be under-utilised; and offer access to such products at prices lower than the price of owning them.
Du point de vue de la durabilité, le passage de la propriété à l’usage permet a priori: d’inciter les fournisseurs à optimiser la maintenance des produits, à allonger leur durée de vie, voire à les éco-concevoir et à les recycler; de mutualiser entre plusieurs consommateurs l’usage d’un même bien et ainsi d’intensifier l’utilisation des biens déjà produits et parfois sous-utilisés; de proposer des prix d’accès à ces biens inférieurs au prix de leur possession.

However, without additional legislation the Basic Regulation could lead to under-utilisation of quota in the North Sea mixed fisheries and it would not allow any exemptions from the landing obligation to be adopted after the three year discard plans have expired.
Toutefois, sans législation supplémentaire, le règlement de base pourrait entraîner une sous-utilisation des quotas dans les pêcheries mixtes de la mer du Nord, et exclurait la possibilité d'adopter des exemptions à l’obligation de débarquement après l'expiration des plans de rejets adoptés pour trois ans.

(c) in the absence of this subsection, a disability pension would not be payable to them, but had they become disabled in the year immediately before the year in which they became disabled, a disability pension would have been payable to them under subparagraph (1)(b)(ii).
c) n’eût été le présent paragraphe, une pension d’invalidité n’aurait pas à lui être payée, mais, s’il était devenu invalide pendant l’année précédant celle au cours de laquelle il est devenu invalide, une telle pension aurait dû lui être payée en application du sous-alinéa (1)b)(ii).

If they wanted to develop a comprehensive plan to put to the stations, they would be free to do so, but a station would not be obliged by law to furnish them more than the amount that has been allocated to them under the formula.
S'ils veulent établir un plan détaillé à présenter aux stations, ils sont libres de le faire mais une station n'est pas obligée par la loi de leur fournir plus que le temps qui leur a été attribué en vertu de la formule.

Witnesses and experts may claim the right not to testify which would accrue to them under the law of either the executing or the issuing State and shall be informed about this right in advance of the hearing.
Les témoins et les experts peuvent invoquer le droit de ne pas témoigner qui leur serait reconnu par le droit de l'État d'exécution ou de l'État d'émission et sont informés de ce droit avant l'audition.

It has a no go to jail policy and its reasoning for all the years that I have been in this place, about 12 or 13 years now, is that we do not want to put in jail people in this country who commit serious crimes. We would rather, as we have seen in so many cases, give them a conditional sentence and put them under house arrest.
Son raisonnement, depuis que je siège à la Chambre, soit 12 ou 13 ans maintenant, c'est que, dans ce pays, nous ne mettons pas derrière les barreaux les individus qui commettent des infractions graves.

On 7 December 2001 the French authorities asked that part of the case be referred to them under Article 9(2)(a) of the European Merger Regulation; it would then be the French authorities who would consider the impact of the transaction on competition in France.
Le 7 décembre 2001, les autorités françaises de concurrence ont demandé un renvoi partiel, basée sur l'article 9(2)(a) du Règlement européen sur les fusions, pour ce qui concerne l'examen de l'impact de la transaction sur la concurrence en France.

If corporations did engage in taps, it is expected that they would easily be able to make the further issues separately identifiable by registering them under a different registration number to that of the original issue, which would allow the original issue to remain grandfathered.
Si des émetteurs privés procédaient à de nouvelles émissions en continu de titres déjà en circulation, il est vraisemblable qu'ils agiraient de manière à ce que les émissions ultérieures soient facilement identifiables en les enregistrant sous un numéro d'identification différent de celui de l'émission d'origine qui, de ce fait, continuerait de bénéficier de la clause de grand-père.