Traduction de «them to lagardère once authorisation » (Anglais → Français) :

UCITS benefit from a ‘passport’ allowing them, subject to notification, to be offered to be offered to retail investors in any EU jurisdiction once authorised in one Member State.
Les OPCVM agréés dans un État membre disposent d’un «passeport» qui les autorise, après notification, à proposer leurs parts à des investisseurs grand public des autres pays de l’UE.

Lagardère therefore requested Natexis Banques Populaires SA (‘NBP’) to act in its place and, by means of a subsidiary set up for that purpose, to acquire the target assets from VUP, to hold them provisionally and to sell them to Lagardère once authorisation of the proposed purchase of the assets by Lagardère had been obtained (2) On 14 April 2003, Lagardère notified the Commission of its proposed purchase of the assets of VUP.
Lagardère a donc demandé à Natexis Banques Populaires SA (« NBP ») de se substituer à elle par l’intermédiaire de l’une de ses filiales créée en vue de l’acquisition des actifs cibles auprès de VUP, de leur détention à titre provisoire, puis, une fois obtenue l’autorisation du projet de rachat des actifs par Lagardère, de leur revente à celle-ci. Le 14 avril 2003, Lagardère a procédé à la notification, auprès de la Commission, de son projet de rachat des actifs de VUP.

Lagardère therefore asked Natexis Banques Populaires (NBP) to take its place, through the intermediary of a subsidiary, in order to acquire VU’s target assets on a temporary basis and to sell them back to Lagardère, once authorisation for the VUP/Lagardère concentration was obtained from the Commission.
Lagardère a donc demandé à Natexis Banques Populaires (NBP) de se substituer à elle, par l'intermédiaire d'une de ses filiales, afin d'acquérir à titre provisoire les actifs cibles de VUP et de les lui revendre, une fois obtenue l’autorisation de l’opération de concentration VUP/Lagardère par la Commission.

It should have established the principle that the authorities authorised to access the data are required, first, to erase them once their usefulness has been exhausted and, second, to notify the persons concerned of that access, at least retrospectively, after the elimination of any risk that such notification might undermine the effectiveness of the measures justifying the use of those data.
Le législateur de l’Union aurait dû poser le principe de l’obligation, pour les autorités autorisées à accéder aux données, d’une part, de les effacer une fois leur utilité épuisée et, d’autre part, d’informer les personnes concernées dudit accès, à tout le moins a posteriori, une fois écarté tout risque que cette information puisse porter atteinte à l’efficacité des mesures justifiant l’exploitation desdites données.

Lagardère therefore asked Natexis Banques Populaires SA (‘NBP’) to take its place, through the intermediary of one of its subsidiaries created in order to purchase the target assets from VUP, hold them on a temporary basis, then, once clearance of the proposed purchase by Lagardère of the target assets was obtained, sell them back to Lagardère (the nominee holding arrangement).
Lagardère a donc demandé à Natexis Banques Populaires SA (« NBP ») de se substituer à elle-même par l’intermédiaire de l’une de ses filiales créée en vue de l’acquisition des actifs cibles auprès de VUP, de leur détention à titre provisoire, puis, une fois obtenue l’autorisation du projet de rachat des actifs par Lagardère, de leur revente à cette dernière (opération de portage).

Where the authorising officer responsible deems it inefficient to request a financial statement from beneficiaries and contractors, he or she shall, for grants or contracts above EUR 5 000 000, obtain information from them on cumulative spending at least once a year.
Lorsque l'ordonnateur compétent estime qu'il est inefficace de demander une fiche financière aux bénéficiaires et aux contractants, il obtient, pour les subventions et les contrats supérieurs à 5 000 000 EUR, des informations de leur part concernant les dépenses cumulatives au moins une fois par an.

Where the authorising officer responsible deems it inefficient to request a financial statement from beneficiaries and contractors, he or she shall, for grants or contracts above EUR 5 000 000 , obtain information from them on cumulative spending at least once a year.
Lorsque l'ordonnateur compétent estime qu'il est inefficace de demander une fiche financière aux bénéficiaires et aux contractants, il obtient, pour les subventions et les contrats supérieurs à 5 000 000 EUR, des informations de leur part concernant les dépenses cumulatives au moins une fois par an.

5. Where producers intend to transport the product under contract to a place of storage located elsewhere or to premises not belonging to them, the product may be transported only once the intervention agency, informed pursuant to paragraph 4, has authorised it.
5. Lorsque le producteur entend transporter le produit faisant l'objet du contrat dans un lieu de stockage situé dans une autre localité ou dans un emplacement ne lui appartenant pas, le transport ne peut s'effectuer qu'après que l'organisme d'intervention, informé conformément au paragraphe 4, l'ait autorisé.