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Vertaling van "their participants should be required to provide for both omnibus client " (Engels → Frans) :

CSDs and their participants should be required to provide for both omnibus client segregation and individual client segregation so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.

Les DCT et leurs participants devraient être tenus d’assurer à la fois une ségrégation collective des clients et une ségrégation individuelle par client, de sorte que les clients puissent choisir le niveau de ségrégation qu’ils jugent adapté à leurs besoins.


CSDs and their participants should be required to provide for both omnibus client segregation and individual client segregation so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.

Les DCT et leurs participants devraient être tenus d'assurer à la fois une ségrégation collective des clients et une ségrégation individuelle par client, de sorte que les clients puissent choisir le niveau de ségrégation qu'ils jugent adapté à leurs besoins.


In order to ensure that the EBA is provided with the necessary information as regards both the parent undertaking and the subsidiaries, the relevant group-level resolution authority should be required to inform the EBA, in coordination with the consolidating supervisor, of both the MREL determined on an indi ...[+++]

Pour faire en sorte que l'ABE dispose des informations nécessaires en ce qui concerne à la fois l'entreprise mère et les filiales, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être tenue de lui communiquer, en concertation avec le superviseur sur une base consolidée, à la fois la MREL déterminée sur une base individuelle et la MREL fixée sur une base consolidée pour l'entreprise mère concernée, tandis que les autorités de résolution responsables des filiales d'un groupe devraient être tenues, en coordination avec les autorités compétentes, d'informer l'ABE de la MREL ...[+++]


The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force ...[+++]this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.

La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur ...[+++]


In addition the CSD should require the participants to obtain any necessary prior consent from their clients.

Par ailleurs, le DCT devrait exiger des participants qu’ils obtiennent tous les consentements préalables nécessaires auprès de leurs clients.


However, in order to enhance the protection of the assets of their participants and those of their clients, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participantsclients which in some cases might be available only at a higher cost to be bo ...[+++]

Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et ceux de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d’assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, q ...[+++]


(30) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, ensure the timely settlement, the integrity of the issue, the segregation of the securities accounts maintained for each participant and the requirement to offer, upon request, both omnibus accounts, where appropriate, in order to incr ...[+++]

(30) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, assurer la ponctualité des règlements, l'intégrité de l'émission et la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et l'exigence d'offrir en outre, sur demande, à la fois des comptes omnibus, le cas échéant, pour améliorer l'effi ...[+++]


The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, notably in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force ...[+++]this Regulation, this individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State .

La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d'autres exigences d'intérêt général, notamment liés au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d'assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d'entrée en vigueur d ...[+++]


(14) Temporary agency work should promote the European Union's economic, social and employment objectives by helping to meet undertakings" needs for flexibility and employees" need to reconcile their working and private lives. Temporary agency work should also promote job creation and participation and integration in the labour marke ...[+++]

(14) le travail intérimaire devrait promouvoir les objectifs économiques, sociaux et en matière d'emploi de l'Union européenne en contribuant à répondre aux besoins de flexibilité des entreprises et aux besoins de concilier la vie privée et professionnelle des salariés; le travail intérimaire devrait également promouvoir la création d'emplois et la participation et l'intégration au marché du travail, et ce tant en fournissant des possibilités de formation et d'expérience professionnelle qu'en soutenant les entreprises utilisatrices, ...[+++]


Temporary agency work should promote the European Union's economic, social and employment objectives by helping to meet undertakings’ needs for flexibility and employees’ need to reconcile their working and private lives. Temporary agency work should also promote job creation, participation and integration in the labour market both ...[+++]providing opportunities for training and professional experience and by supporting user undertakings, especially small and medium-sized undertakings, with a view to increasing permanent job opportunities, particularly for women.

(11) le travail intérimaire devrait promouvoir les objectifs économiques, sociaux et en matière d'emploi de l'Union européenne en contribuant à répondre aux besoins de flexibilité des entreprises et aux besoins de concilier la vie privée et professionnelle des salariés; le travail intérimaire devrait également promouvoir la création d'emplois, la participation et l'intégration au marché du travail, et ce tant en fournissant des possibilités de formation et d'expérience professionnelle qu'en soutenant les entreprises utilisatrices, et ...[+++]


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