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Available upon request
Conveyance of mail upon request
Entry effected upon request
Entry shall be effected upon request
On request
Presented upon request
Request
Upon request

Traduction de «upon request both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entry effected upon request

inscription faite sur requête


entry shall be effected upon request

l'inscription est faite sur requête


conveyance of mail upon request

transport du courrier sur demande


presented upon request

présenté à toute réquisition


available upon request

peut être fourni en supplément sur demande


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs flux de transaction; pour l’accès à un tel flux, ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


It guarantees the public access to environmental information* held by, or for, public authorities*, both upon request and through active dissemination

Elle garantit au public l’accès à l’information environnementale* détenue par les autorités publiques* ou pour leur compte, à la fois sur demande et par le biais d’une diffusion active


1. Without prejudice to Article 3, the Commission shall, upon request, make available to the Union institutions, bodies, offices or agencies, any Member State or associated country, any useful information in its possession concerning results generated by a participant in an action that has received Union funding, provided that both the following conditions are met:

1. Sans préjudice de l'article 3, la Commission met à la disposition des institutions, organes et organismes de l'Union, des États membres ou des pays associés, sur demande, toute information utile dont elle dispose concernant les résultats générés par un participant dans le cadre d'une action qui a bénéficié d'un financement de l'Union, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:


(30) Considering the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, ensure the timely settlement, the integrity of the issue, the segregation of the securities accounts maintained for each participant and the requirement to offer, upon request, both omnibus accounts, where appropriate, in order to increase efficiencies and single beneficiary accounts so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.

(30) Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, assurer la ponctualité des règlements, l'intégrité de l'émission et la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et l'exigence d'offrir en outre, sur demande, à la fois des comptes omnibus, le cas échéant, pour améliorer l'efficacité, et des comptes à bénéficiaire unique, de façon à ce que les clients puissent choisir le degré de ségrégation des comptes qu'ils estiment approprié pour leurs besoins.


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1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, sur sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction, en contrepartie duquel elles peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération basée sur le coût de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


Both the analysis and the method used shall be made available to the parties that requested the analysis and, upon request, to other interested parties.

L'étude et la méthode utilisée sont mises à la disposition des parties qui ont demandé l'étude et, sur demande, à d'autres parties intéressées.


Both the analysis and the method used shall be made available to the parties having requested the analysis and, upon request, to other interested parties.

L'étude et la méthode utilisée sont mises à la disposition des parties qui ont demandé l'étude et, sur demande, à d'autres parties intéressées.


1. Member States shall ensure that their Asset Recovery Offices cooperate with each other for the purposes set out in Article 1(1), by exchanging information and best practices, both upon request and spontaneously.

1. Les États membres veillent à ce que leurs bureaux de recouvrement des avoirs coopèrent les uns avec les autres aux fins énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, en échangeant des informations et des bonnes pratiques, sur demande ou de manière spontanée.


Both the analysis and the method used shall be made available to the parties having requested the analysis and, upon request, to other interested parties.

L'étude et la méthode utilisée sont mises à la disposition des parties qui ont demandé l'étude et, sur demande, à d'autres parties intéressées.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'upon request both' ->

Date index: 2023-02-21
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