Traduction de «the repayment stream begins » (Anglais → Français) :

It will be a number of years before we can report to you whether we're successful in achieving that target, because it will be a number of years until many of the developments are completed and the repayment stream begins.
Il faudra attendre un certain nombre d'années avant que nous puissions vous dire si nous avons réussi à atteindre cet objectif, car il faudra attendre plusieurs années avant que la plupart des produits soient complètement développés et que les remboursements commencent à arriver.

20.3 If any accrued interest remains unpaid on the day on which repayment assistance begins, the borrower shall, on or before the day that is 30 days after the repayment assistance period ends,
20.3 Si les intérêts courus demeurent impayés à la date de commencement de toute période d’aide au remboursement, l’emprunteur doit, dans les trente jours suivant l’expiration de cette période :

The HOR convention used in the calculation of an MPR is one-half of the disbursement period plus the entire repayment period and assumes a regular export credit repayment profile, i.e. repayment in equal semi-annual instalments of principal plus accrued interest beginning six months after the starting point of credit.
La convention applicable à HOR utilisée dans le calcul d'un TPM est la moitié de la période de tirage plus la totalité de la période de remboursement et suppose un calendrier de remboursements réguliers du crédit à l'exportation, c'est-à-dire un remboursement par versements semestriels égaux du principal majoré des intérêts échus commençant à compter de six mois après le point de départ du crédit.

(l) Repayment Term : the period beginning at the starting point of credit, as defined in this Annex, and ending on the contractual date of the final repayment of principal.
l) Ligne de crédit : cadre, quelle que soit sa forme, applicable aux crédits à l'exportation, qui englobe une série d'opérations associées ou non à un projet déterminé.

Some of the 2012 commitments provided by Austria also concerned the primary banks, protecting particular revenue streams of ÖVAG as the central institution (commitment 9) and obliging the primary banks to participate in the repayment of the participation capital in ÖVAG ‘as far as the minimum regulatory requirements allow’ (commitment 11.2).
Quelques-uns des engagements soumis par l'Autriche en 2012 avaient aussi trait aux banques locales; certains flux de recettes enregistrés par ÖVAG en sa qualité d'organisation faîtière étaient garantis (engagement no 9) et les banques locales étaient tenues, «dans la mesure où les exigences prudentielles de fonds propres le leur permettaient», de participer au remboursement du capital de participation à ÖVAG (engagement no 11.2).

(Return tabled) Question No. 480 Hon. Shawn Murphy: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) investigation of cases of possible tax evasion in Liechtenstein: (a) for the 26 cases reassessed by the CRA as of June 10, 2010, what is the breakdown of the $5.2 million (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (b) how much of the $5.2 million has been collected; (c) how many of the 26 cases are under appeal; (d) how many of the 26 cases remain open; (e) in how many of the 26 cases has the CRA collected the full amount of taxes, interest, fines and penalties owed; (f) for each case identified in (e) how much was collected (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (g) how many of the account holders in the 26 cases have made partial payment; (h) of the partial repayments made (i) what was the largest repayment, (ii) what was the smallest repayment, (iii) what was the average repayment; (i) how much does the CRA anticipate it has yet to collect (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (j) of the amounts of money contained in the Liechtenstein accounts declared to or discovered by the CRA, what was (i) the largest amount, (ii) the smallest amount, (iii) the average amount; (k) on what date was the CRA first made aware of the names of Canadians with accounts in Liechtenstein; (l) on what date did CRA begin its investigation; (m) on what date did the first audit of an individual account holder begin; (n) of the 106 Canadians identified as having bank accounts in Liechtenstein, how many have (i) had their accounts audited, (ii) not had their accounts audited, (iii) had their accounts reassessed, (iv) not had their accounts reassessed, (v) been the subject of a compliance action, (vi) not been the subject of a compliance action; and (o) how many tax evasion charges have been laid?
(Le document est déposé) Question n 480 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne l’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les cas possibles de fraude fiscale au Liechtenstein: a) dans les 26 dossiers où l’ARC avait établi une nouvelle cotisation en date du 10 juin 2010, comment sont ventilés les 5,2 millions de dollars (i) en impôts non payés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; b) quelle proportion des 5,2 millions de dollars a été récupérée; c) combien de ces 26 dossiers ont été portés en appel; d) combien de ces 26 dossiers restent ouverts; e) pour combien de ces 26 dossiers l’ARC a-t-elle récupéré le plein montant des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités exigibles; f) pour chaque dossier examiné en e) combien d’argent a été perçu (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; g) combien de titulaires de comptes dans les 26 dossiers examinés ont effectué un paiement partiel; h) sur les remboursements partiels effectués (i) quel était le plus gros montant, (ii) quel était le plus petit montant, (iii) quel était le montant moyen; i) combien d’argent l’ARC s’attend-elle encore à récupérer (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; j) parmi les soldes des comptes déclarés ou découverts par l’ARC au Liechtenstein, quel était (i) le plus gros montant, (ii) le plus petit montant, (iii) le montant moyen; k) à quelle date l'ARC a-t-elle été mise au courant pour la première fois du nom des Canadiens ayant des comptes bancaires au Liechtenstein; l) à quelle date l'ARC a-t-elle commencé à faire enquête; m) à quelle date la première vérification d'un titulaire de compte a-t-elle commencé; n) sur les 106 Canadiens identifiés comme ayant des comptes bancaires au Liechtenstein, combien (i) ont été soumis à une vérification, (ii) n’ont pas été soumis à une vérification, (iii) se sont vu imposer une nouvelle cotisation, (iv) ne se sont pas vu imposer de nouvelle cotisation; ( ...

The amendments relating to the forms and reuse of the repayable assistance as well as to the exclusion of the application of the provisions on major projects, revenue-generating projects and durability of operations, to operations falling under Article 44 (financial engineering instruments), aim at providing for greater legal certainty and clarity concerning the application of an existing practice in these fields with effect from the beginning of the eligibility period as set out by Regulation (EC) No 1083/2006.
Les modifications concernant la forme et la réutilisation de l'aide remboursable, ainsi que l'exclusion de l'application des dispositions relatives aux grands projets, aux projets générateurs de recettes et à la pérennité des opérations, aux opérations couvertes par l'article 44 (instruments relevant de l'ingénierie financière), visent à renforcer la sécurité et la clarté juridiques quant au recours à une pratique existante dans ces domaines à compter du début de la période d'éligibilité comme énoncé au règlement (CE) no 1083/2006.

One is that the kinds of investments—and I can talk only about the aerospace component of it, I cannot talk with any degree of knowledge on the enabling and environmental technology side of the program—that TPC has made in aerospace are extremely long-term investments, where repayment streams are based on when the product ultimately achieves commercial success and the revenue stream starts coming into the company as well as coming back to the government.
J'allais dire qu'il faut voir cela sous plusieurs angles. Il y a d'une part le genre d'investissements—et je ne peux parler que de l'aspect aérospatial, je ne m'y connais pas dans les domaines de la technologie environnementale et de l'acquisition de capacité—que PTC a faits dans le secteur aérospatial et qui sont des investissements à très long terme, qui ne commencent à être rentables que lorsque le produit finit par avoir un succès commercial, que l'entreprise devient rentable et que cela finit par rapporter au gouvernement.

Mr. Peter Boag: Certainly the direct repayment stream has not been large at this point.
M. Peter Boag: Certes, ces investissements n'ont pas rapporté grand-chose directement jusqu'à présent.

Streams of interest payments resulting from swap arrangements are to be recorded as property income and repayments of principal are to be recorded as transactions in the appropriate underlying instrument within the financial account.
Les flux d'intérêts résultant d'accords de swaps sont à comptabiliser comme revenus de la propriété, tandis que les remboursements en principal doivent figurer au compte financier.