Vertaling van "income and repayments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan [ ICR loan | income contingent repayment student loan | ICR student loan ]
prêt remboursable en fonction du revenu [ prêt RFR | prêt d'études remboursable en fonction du revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]
remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

repayment of income tax
remboursement de TROP percu

repayments and accrued income
comptes de régularisation: actif

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

incomes policy
politique des revenus

incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies
traiter le matériel électronique reçu

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.
Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

In particular, the consumer’s ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.
En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l’épargne et des actifs.

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer’s ability to repay the credit.
Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l’évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.

1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements :
1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds SIE, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents :

In particular, the consumer's ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.
En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l'épargne et des actifs.

11. Is gravely concerned about the fact that, as at July 2009, 82 % of the newly loaned IMF resources had gone to European countries, and just 1,6% to countries in Africa, which is an indication that most of the available resources might be being devoted to high-income emerging markets and middle-income countries that are likely to be able to repay the loans they receive; stresses that the disruption of development processes has more destructive and lasting effects in the medium term for the least developed countries than those suffered by the most advanced countries during a limited period of crisis;
11. fait part de la vive préoccupation que lui inspire le fait que, jusqu'en juillet 2009, 82 % des prêts récents du FMI sont allés dans des pays de la zone européenne et que 1,6 % d'entre eux seulement sont partis à destination de pays d'Afrique, ce qui est l'indice que la plupart des crédits disponibles pourraient être affectés à des marchés émergents à revenu élevé et à des pays à revenu moyen, qui sont susceptibles de pouvoir rembourser les prêts obtenus; souligne que le fait de briser des processus de développement se répercutera à moyen terme de manière plus grave et plus durable sur les pays les moins avancés que sur les pays les plus avancés, qui ne subiront les effets de la crise que pendant une période limitée;

12. Is gravely concerned about the fact that, as at July 2009, 82% of the newly loaned IMF resources had gone to European countries, and just 1.6% to countries in Africa, which is an indication that most of the available resources might be being devoted to high-income emerging markets and middle-income countries that are likely to be able to repay the loans they receive; stresses that the disruption of development processes has more destructive and lasting effects in the medium term for the least developed countries than those suffered by the most advanced countries during a limited period of crisis;
12. fait part de la vive préoccupation que lui inspire le fait que, jusqu'en juillet 2009, 82 % des prêts récents du FMI sont allés dans des pays de la zone européenne et que 1,6 % d'entre eux seulement sont partis à destination de pays d'Afrique, ce qui est l'indice que la plupart des crédits disponibles pourraient être affectés à des marchés émergents à revenu élevé et à des pays à revenu moyen, qui sont susceptibles de pouvoir rembourser les prêts obtenus; souligne que le fait de briser des processus de développement se répercutera à moyen terme de manière plus grave et plus durable sur les pays les moins avancés que sur les pays les plus avancés, qui ne subiront les effets de la crise que pendant une période limitée;

They generally give the holder (a) the unconditional right to a fixed monetary income or contractually-determined variable monetary income (payment of interest being independent from the earnings of the debtor) and (b) the unconditional right to a fixed sum in repayment of principal on a specified date or dates.
Ils confèrent généralement au porteur a) le droit inconditionnel à un revenu monétaire fixe ou à un revenu monétaire variable fixé contractuellement (le règlement des intérêts étant indépendant des bénéfices du débiteur) et b) le droit inconditionnel à une somme fixe en remboursement du principal à une ou des dates spécifiées.

Going directly to the concession holder, this income will enable it to obtain a return on the capital invested and repay the loans contracted.
Directement perçues par le concessionnaire, elles lui permettront de rémunérer le capital investi et de rembourser les prêts qu'il aura contractés.