Vertaling van "the recommendation passed last " (Engels → Frans) :

The proposed procedure is laid down in a Recommendation adopted last week.
La procédure proposée est prévue dans une recommandation qui a été adoptée la semaine dernière.

They have also advanced in carrying out the country-specific recommendations issued last year, although to varying degrees across countries and policy areas.
Ils ont également avancé dans la mise en œuvre des recommandations par pays publiées l'an dernier, bien que de manière variable selon les pays et les domaines politiques.

The Council recommends that the Commission propose the improvements necessary to introduce a more efficient system of cattle identification and registration ensuring that the origin of the animal and the holdings through which it has passed can be traced in the event that BSE is diagnosed.
Le Conseil recommande que la Commission propose les améliorations nécessaires afin d'instaurer un système plus efficace d'identification et d'enregistrement des bovins, destiné à garantir que l'origine d'un animal et les exploitations sur lesquelles il est passé peuvent être retracées en cas de diagnostic d'ESB.

Compared to last year, the effectiveness of the process and the impact of the guidance given are reinforced by the lessons drawn from the implementation of the 2011 recommendations, by the findings of the in-depth reviews carried out for 12 Member States and by the greater automaticity which should follow in the adoption of the proposed recommendations for action.
Par rapport à l'année précédente, l'efficacité du processus et l'impact des orientations données sont renforcés par les enseignements tirés de la mise en œuvre des recommandations de 2011, par les conclusions des bilans approfondis réalisés pour 12 États membres et par la plus grande automaticité qui devrait caractériser l'adoption des recommandations proposées sur les mesures à prendre.

I am wondering if the member for Scarborough—Rouge River could comment on this position that I have heard bandied about, that because it did not go through the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the motion that we passed last week changing the rules in fact is not binding on the House until it has been reviewed by the procedure and House affairs committee with a recommendation report coming from it, and only when the report was accepted by the House would the change be binding on all of us.
Dans la décision qu'il a rendue aujourd'hui sur la première question de privilège soulevée, le président n'a pas précisé si elle était exécutoire. Le député de Scarborough—Rouge River pourrait-il nous donner son avis sur cette position que j'ai maintes fois entendu répéter qui veut que puisqu'elle n'a pas été soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la motion que nous avons adoptée la semaine dernière afin de modifier le Règlement ne lie pas la Chambre tant que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne l'a pas étudiée et n'a pas fait parvenir son rapport de recommandations, et que ce n'est que lorsque la Chambre accepte le rapport que la modification devient exécutoire.

The fact still remains, though, that perhaps because the committee did not hear enough witnesses, perhaps for other reasons, but whatever the cause of it, on the recommendations, it is not that they do not go far enough, or it is partially that; I will concede to the hon. member that on some of the recommendations the last three points Chief Fontaine's letter are about that.
Il n'en demeure pas moins que, peut-être parce que le comité n'a pas entendu suffisamment de témoins, peut-être pour d'autres raisons, mais peu importe, le problème n'est pas que les recommandations ne vont pas assez loin, ou c'est en partie le problème; je conviens avec le député que les trois derniers points indiqués dans la lettre du chef Fontaine portent sur quelques-unes des recommandations.

The Solicitor General undertook to develop these provisions as a follow-up to the recommendations in the committee's sixteenth report on the DNA Identification Act passed last year.
Le solliciteur général s'était engagé à faire élaborer de telles dispositions pour donner suite aux recommandations contenues dans le seizième rapport du comité au sujet de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, qui a été adoptée l'année dernière.

- the average number of noise events in one or more of the periods is very low (for example, less than one noise event an hour; a noise event could be defined as a noise that lasts less than five minutes; examples are the noise from a passing train or a passing aircraft),
- le nombre d'événements sonores, au cours d'une ou de plusieurs des périodes considérées, est en moyenne très faible (par exemple, moins d'un événement sonore par heure; un événement sonore pourrait être défini comme un bruit durant moins de cinq minutes; on peut citer comme exemple le bruit provoqué par le passage d'un train ou d'un avion),

The Tobacco Act, which we passed last April, earlier this year, came into force last spring before the general election.
La Loi sur le tabac que nous avons adoptée au mois d'avril est entrée en vigueur avant les dernières élections générales.

I would also point out that, in this House, a motion was passed last December 13, which reads as follows: ``That, in the opinion of this House, the government should officially recognize the historical contribution of the patriotes of Lower Canada and the Reformers of Upper Canada to the establishment of a system of responsible democratic government'' (2130) This motion was passed on December 13.
Autrement dit, ce n'est pas grand-chose. Je voudrais aussi rappeler qu'en cette Chambre, le 13 décembre de l'année dernière, une motion a été adoptée qui se lit comme suit: «Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement reconnaisse officiellement la contribution historique des Patriotes du Bas-Canada et des Réformistes du Haut-Canada à l'établissement d'un gouvernement démocratique et responsable» (2130) Elle fut adoptée le 13 décembre passé.