Traduction de «the rcmp would provide » (Anglais → Français) :

Senator Murray: As far as the Trans-Canada Highway is concerned, it might be best to have agreements with provincial authorities whereby the RCMP would provide adequate service in both official languages, not only in the eight provinces policed by the RCMP, but also in Ontario and Quebec.
Le sénateur Murray : Sur la route Transcanadienne, il serait souhaitable qu'il y ait entente avec les autorités provinciales afin que la GRC offre des services adéquats dans les deux langues officielles, non seulement dans les huit provinces desservies par la Gendarmerie royale du Canada, mais aussi en Ontario et au Québec.

Bill C-42 would provide the commissioner of the RCMP with the authority to dismiss someone if the person is found to have caused a breach under the RCMP Act and/or the Criminal Code.
Le projet de loi C-42 donnerait au commissaire de la GRC le pouvoir de congédier une personne reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi sur la GRC ou le Code criminel.

A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.
L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.

At the outset of the investigation it was agreed that the RCMP would provide and facilitate access to the required information and personnel within the RCMP to the Ottawa Police Service.
D'emblée, il a été convenu que la GRC faciliterait l'accès du SPO aux informations et au personnel interne requis.

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The opening of new commercial channels would be beneficial to TV2 because the channels would be financed by a steady revenue source based on non-cyclical subscription fees, and because they would provide the necessary income to the group, partially counterbalancing the negative results from the public service channel.
L’ouverture de nouvelles chaînes commerciales profiterait à TV2, car ces chaînes seraient financées par un flux de recettes stable basé sur les abonnements. Ces derniers ne sont pas sensibles à la conjoncture et garantiraient donc au groupe les revenus permettant de contrebalancer les résultats négatifs de la chaîne de service public.

Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty'.
Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité ».

Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty.
Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité.

This system would provide direct support to front line RCMP officers in their response to service calls, investigation of occurrences, the processing of individuals and the preparation of essential information for the RCMP, courts and external agencies by simplifying the process and reducing the time spent by officers on administrative and paperwork functions (1100) The conditional release system of the National Parole Board would provide enhanced support to assist National Parole Board members in making fully informed conditional release decisions in support of public safety, including those pertaining to sex offenders seeking parole.
Grâce à ce système, qui simplifierait le processus et réduirait le temps que les agents consacrent aux fonctions administratives, les agents de la GRC en première ligne profiteraient d'un soutien direct pour répondre aux appels de service, enquêter sur les occurrences, traiter des dossiers individuels et préparer l'information essentielle à la GRC, aux tribunaux et aux organismes externes (1100) Le système de mise en liberté sous caution de la Commission nationale des libérations conditionnelles apporterait un soutien accru pour aider les membres de la commission à prendre des décisions pleinement éclairées sur les libérations conditionnelles, en vue d'accroître la sécurité publique, y compris des décisions sur les délinquants sexuels qui demandent une libération conditionnelle.

So to meet the language obligations in Contemporary Services Canada's bid, the minimum required percentage was three per cent and the RCMP would provide all the rest.
Donc, pour répondre aux obligations linguistiques dans la soumission de Contemporary Services Canada, le pourcentage requis était de 3 p. 100 minimum et la GRC assurerait tout le reste.