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Vertaling van "agreed that the rcmp would provide " (Engels → Frans) :

To start implementation, it was agreed with Member States to first set up a network of national contact points that would provide the necessary information.

Pour procéder à la mise en œuvre de ce projet, il avait été convenu avec les États membres d’instaurer d’abord un réseau de points de contact nationaux qui fourniraient les informations nécessaires.


Senator Murray: As far as the Trans-Canada Highway is concerned, it might be best to have agreements with provincial authorities whereby the RCMP would provide adequate service in both official languages, not only in the eight provinces policed by the RCMP, but also in Ontario and Quebec.

Le sénateur Murray : Sur la route Transcanadienne, il serait souhaitable qu'il y ait entente avec les autorités provinciales afin que la GRC offre des services adéquats dans les deux langues officielles, non seulement dans les huit provinces desservies par la Gendarmerie royale du Canada, mais aussi en Ontario et au Québec.


It was agreed that Dr. Myles would provide the committee with references to studies or models developed by the corporate sector on the issue of parental leave.

Il est convenu que M. Myles transmette au comité les références des études ou modèles produits par l'entreprise privée sur le congé parental.


Regarding the Protocol of Accession of Ecuador to the Agreement it was agreed to continue discussions with a view to find a solution agreeable to all as soon as possible and that Colombia and Peru would provide more detailed comments.

Pour ce qui est du protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord, il a été convenu de poursuivre les discussions en vue de trouver une solution acceptable pour tous dans les meilleurs délais et d’inviter la Colombie et le Pérou à formuler des observations plus détaillées.


Extended cumulation shall only be permitted under Article 10 of this Annex, if a country with which the Union has a free trade agreement in force has agreed to provide the OCTs with its support in matters of administrative cooperation in the same way as it would provide such support to the customs authorities of the Member States in accordance with the relevant provisions of the free trade agreement concerned.

Le cumul étendu n’est permis, en vertu de l’article 10 de la présente annexe, que dans le cas où un pays ayant conclu avec l’Union un accord de libre-échange qui est en vigueur accepte d’apporter aux PTOM un soutien en matière de coopération administrative équivalent à celui qu’il apporterait aux autorités douanières des États membres conformément aux dispositions concernées dudit accord de libre-échange.


A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.

L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.


At the outset of the investigation it was agreed that the RCMP would provide and facilitate access to the required information and personnel within the RCMP to the Ottawa Police Service.

D'emblée, il a été convenu que la GRC faciliterait l'accès du SPO aux informations et au personnel interne requis.


In particular, given that Member States enjoy a wide discretion in defining the scope of an SGEI, the Commission recognised in the above two decisions that to the extent that the provision of a ubiquitous broadband infrastructure would be open to all other network providers and would remedy a market failure and would provide connectivity to all users in the regions concerned, the Member State concerned had not committed a manifest error in considering that the provision of such a service fell within the notion of an SGEI.

Plus spécifiquement, étant donné que les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir la portée d'un SIEG, la Commission a reconnu, dans les deux décisions précitées, que, dans la mesure où une infrastructure haut débit universelle serait ouverte à tous les autres fournisseurs de réseaux et compenserait une défaillance du marché en apportant la connectivité à tous les utilisateurs des régions concernées, l'État membre en cause n'avait pas commis d'erreur manifeste en considérant que la fourniture d'un tel service relevait du principe du SIEG.


With this in mind they agreed that the Plan would provide a reference basis for the drafting of this strategy by the Joint Committee at its next meeting.

Dans ce contexte, ils sont convenus que ce plan devait constituer une base de référence pour l'élaboration de cette stratégie par la Commission mixte lors de sa prochaine réunion.


In the absence of these data, it was agreed that Statistics Canada would provide a statistical overview of crime and the criminal justice system in Canada in the hopes of informing your discussions on this and other bills.

En l'absence de ces données, nous avons décidé que Statistique Canada brosserait un aperçu statistique de la criminalité et du système de justice criminelle du Canada dans l'espoir d'éclairer votre débat sur ce projet de loi-ci et sur d'autres projets de loi.




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'agreed that the rcmp would provide' ->

Date index: 2021-12-20
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