Traduction de «the province just passed some » (Anglais → Français) :

The Commission does not take up this suggestion now since the date for transposition of Directive 2004/113/EC has only just passed.
La Commission ne retient pas cette suggestion pour l’instant, étant donné que le délai de transposition de la directive 2004/113/CE vient tout juste d’expirer.

European data [24]shows that some progress is being made towards the achievement of the target with just over 29% of the total workforce having received basic ICT training in 2001 (compared to just under 23% in 2000).
Les données européennes [24] révèlent que cet objectif est en voie de réalisation, puisqu'un peu plus de 29 % de la main-d'oeuvre totale a bénéficié d'une formation de base en TIC en 2001 (pour un peu moins de 23 % en 2000).

Apart from certain achievements in the areas of care structures, access to housing and assessing the skills of young persons, various legislative or regulatory procedures have been launched during the period concerned. Some of them have been passed or are about to be passed (Law of 8 November 2002 on housing aid; Law of 15 July 2003 promoting the economic security and independence of disabled persons), but it is too early yet to evaluate their implementation.
Outre certaines réalisations dans le domaine des structures d'accueil, de l'aide au logement ou de l'évaluation des compétences chez les jeunes, différentes procédures législatives ou réglementaires ont été lancées pendant la période concernée: certaines ont abouti ou sont sur le point d'aboutir (loi du 8 novembre 2002 sur l'aide au logement; loi du 15 juillet 2003 promouvant la sécurité et l'indépendance économiques des personnes handicapées), mais une évaluation de leur mise en oeuvre à ce stade est prématurée.

In fact, the Commission considers that it is disproportionate for the scheme at hand to impose substantially different nominal and effective taxation on companies in comparable situations just because some of them are involved in investment opportunities abroad.
En effet, la Commission est d’avis qu’il est disproportionné que le régime qui nous occupe impose une taxation nominale et effective substantiellement différente à des entreprises qui se trouvent dans une situation comparable pour la seule raison que certaines d’entre elles prennent part à des investissements à l’étranger.

Spaces exceeding 200 mm but not exceeding 300 mm are acceptable over the uprights if the rings are recessed in the side-boards and the eyelets are oval and so small that they can just pass over the rings.
Un intervalle supérieur à 200 mm, mais ne dépassant pas 300 mm, peut être accepté de part et d'autre d'un montant si les anneaux sont montés en retrait dans les panneaux latéraux et si les œillets sont de forme ovale et de taille juste suffisante pour pouvoir être enfilés sur les anneaux.

Another company received indirect payments under this scheme, as a company that benefited from this scheme passed some of the amounts received to a company in the sample as a profit-sharing agreement due to tolling arrangements between the two companies.
Une autre entreprise a perçu des versements indirects en vertu du régime, étant donné qu’une entreprise qui bénéficiait du régime a transféré une partie des montants reçus à une entreprise de l’échantillon dans le cadre d’un accord de partage des bénéfices prévu dans une convention de travail à façon conclue entre les deux entreprises.

Although the Directive was adopted upon first reading with a large majority at the European Parliament and unanimously at the Council, and despite the period for transposition into national law being extended from the initial 12 month period in the Commission’s initial proposal to 18 months, most of the Member States involved only transposed the Directive after this period had passed, some with a significant delay that could only be reduced by the opening of infringement proceedings.
Bien que la directive ait été adoptée en première lecture avec un large soutien du Parlement européen et à l'unanimité du Conseil et malgré l'extension à 18 mois de la période de transposition en droit interne (au lieu des 12 mois initialement prévus dans la proposition initiale de la Commission), la plupart des États membres concernés n'ont transposé la directive qu’après l’expiration de cette période, voire avec un retard significatif qui n’a pu être réduit que par l’ouverture de procédures d’infraction.

the establishment of the list of FADN divisions (some EU countries represent a single division while some, particularly the larger ones, are broken down into smaller territorial units, such as regions or provinces),
l’établissement de la liste des circonscriptions du RICA (certains pays de l’UE représentent une seule circonscription alors que d’autres, ceux de grande taille en particulier, sont subdivisés en plus petites unités territoriales, comme les régions ou les provinces).

In parallel, the G10 process, launched in 2001, has already passed some significant milestones.
Parallèlement, le processus du G10, lancé en 2001, a déjà franchi quelques étapes importantes.