Traduction de «scheme passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

token passing | token-passing scheme
technique du jeton | technique d'accès du jeton | méthode d'accès à jeton | accès par jeton | méthode du jeton

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

pass mark [ cutting score | critical score | passing score | cutoff score | cut-off score | passing level | passing grade | passing mark ]
note de passage [ note de césure | point de coupure ]

around-the-back pass | behind-the-back pass | right hand around-the-back pass | left hand around-the-back pass
passe dans le dos | passe derrière le dos | passe par derrière le dos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Second, it should guarantee the control and monitoring of operations and provide the administrative authorities with the instruments they need to ascertain that the objectives of the scheme are being attained, those being to secure a regular supply of certain agricultural products and to offset the effects of the geographical situation of the outermost regions by ensuring that the advantages of the scheme are actually passed on to the stage at which the products destined for the end‐users are placed on the market.
D'autre part, il convient d'assurer l'encadrement et le suivi des opérations et de doter les autorités gestionnaires des instruments nécessaires pour s'assurer que les finalités du régime sont atteintes, c'est-à-dire en particulier pour garantir un approvisionnement régulier en certains produits agricoles et compenser les effets de la situation géographique des régions ultrapériphériques par une répercussion effective des avantages octroyés jusqu'à la mise sur le marché des produits destinés à l'utilisateur final.

When a bank is deemed to be in crisis situation, the board puts together a resolution scheme that is passed on to the European Commission for formal approval.
Lorsqu’une banque traverse une situation de crise, le conseil élabore un dispositif de résolution qui est soumis à la Commission européenne pour approbation formelle.

Increasing amounts of electricity generated from wind and solar have also exerted downward pressure on wholesale prices particularly in regions with high shares of these renewable energy sources while also contributing to higher prices in the retail market as the costs of support schemes are passed on to consumers.
L'augmentation des volumes d’électricité produits à partir d’énergie éolienne et d'énergie solaire a également exercé une pression à la baisse sur les prix de gros, en particulier dans les régions faisant massivement appel à ces sources d’énergie renouvelables, mais elle a aussi contribué à l'augmentation des prix sur le marché de détail, car les coûts des régimes d'aide sont répercutés sur les consommateurs.

In December 2000, the United Nations General Assembly adopted the landmark Resolution A/RES/55/56, supporting the creation of an international certification scheme for rough diamonds and this was followed by support from the United Nations Security Council in its Resolution 1459 passed in January 2003.
En décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution historique A/RES/55/56, par laquelle elle soutient la mise en place d'un système international de délivrance de certificats pour les diamants bruts. Le Conseil de sécurité des Nations unies a par la suite appuyé ce processus en adoptant sa résolution 1459 en janvier 2003.

By way of derogation from Article 46, the following shall also be recognised as complying with Article 21: training as part of social betterment schemes or part-time university studies which satisfies the requirements set out in Article 46(2), as attested by an examination in architecture passed by a professional who has been working for seven years or more in the field of architecture under the supervision of an architect or architectural bureau.
Par dérogation à l’article 46, est également reconnue comme conforme à l’article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d’études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences énoncées à l’article 46, paragraphe 2, sanctionnée par un examen en architecture réussi par un professionnel travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l’architecture sous le contrôle d’un architecte ou d’un bureau d’architectes.

− While I supported the Santos report (A6-0402/2008) on the proposal for a Council regulation establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, I am not in favour of the amendment that passed on increasing modulation.
− (EN) Si j’ai soutenu le rapport Santos (A6-0402/2008) sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, je ne suis pas favorable aux amendements adoptés pour augmenter la modulation.

[3] With a low elasticity of demand, the power sector can pass on the opportunity costs of allowances received for free under the emissions trading scheme to electricity prices.
[3] Avec une faible élasticité de la demande, le secteur de l'électricité peut répercuter, sur les prix de l'électricité, les coûts d'opportunité des quotas reçus gratuitement au titre du système d'échange de droits d'émission.

In relation to the European Emissions Trading Scheme 2008-2012, could the Commission comment on the fact that the 30 June 2006 deadline for all Member States to submit their National Allocation Plans and for the Commission to issue a report on the NAPs has passed without these tasks being accomplished?
S'agissant du système communautaire d'échange de quotas d'émission 2008-2012, quelle est la position de la Commission sur le fait que la date butoir du 30 juin 2006 à laquelle tous les États membres devaient remettre leurs plans nationaux d'allocation de quotas et à laquelle elle devait rendre un rapport sur ces plans a été dépassée sans que ces tâches aient été menées à bien?

The scheme would offer free bus passes and free travel on local buses and would theoretically enable pensioners to travel throughout Wales if they wanted to without paying a penny.
Ce régime devrait offrir des cartes de bus gratuites, des trajets gratuits dans les bus locaux et permettre aux personnes âgées de voyager à travers tout le Pays de Galles, si elles le souhaitent, sans débourser un penny.

15. Believes that the early retirement provisions of the EU should be improved, particularly in the case of farmers who pass on their farm to younger farmers, enabling them to create economically and socially viable units, and that further schemes should be considered to improve the incentive to retire; in addition the early retirement provisions should be regularly reviewed in the light of the various rates of inflation in different Member States; believes further that older, retired farmers should be permitted a degree of involvement which utilises their experience and protects their self-respect, without jeopardising their entitlement to the provisions of the scheme;
15. estime que le régime de préretraite prévu par l'Union européenne doit être amélioré, notamment dans le cas des agriculteurs qui transmettent leur exploitation à de jeunes exploitants, afin de leur permettre de créer des entreprises économiquement et socialement viables, et qu'il convient d'envisager d'autres initiatives afin d'améliorer les mesures mises en place pour inciter les agriculteurs à prendre leur retraite; il convient par ailleurs d'adapter régulièrement les dispositions en matière de retraite anticipée en fonction de l'évolution de l'inflation dans les différents États membres; estime en outre que les agriculteurs retraités doivent être autorisés à participer dans une certaine mesure à des activités mettant en valeur leur expérience et respectant leur dignité, sans compromettre leurs droits aux mesures prévues dans le cadre du régime;