Vertaling van "the project could entail " (Engels → Frans) :

To ensure consistency, the implementation of all PESCO projects will be based on the common set of governance rules for projects, including, inter alia, rules on the role of observers if appropriate, to be adopted pursuant to Article 4(2)(f) of Decision (CFSP) 2017/2315, and which the participating Member States taking part in an individual project could adapt as necessary for that project.
Dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de l'ensemble des projets CSP sera basée sur un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, y compris, entre autres, des règles sur le rôle des observateurs le cas échéant, à adopter au titre de l'article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, et que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet.

The competent authorities shall assess the risks that the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages could entail, and, where deemed necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, after having notified ESMA, the ESRB and the competent authorities of the relevant AIF, shall impose limits to the level of leverage that an AIFM are entitled to employ or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs under its management to limit the extent to which the use of leverage contributes to the build up of systemic risk in the financial system or risks of disorderly markets.
Les autorités compétentes évaluent les risques que pourrait entraîner le recours à l’effet de levier par un gestionnaire en ce qui concerne les FIA qu’il gère et, lorsque cela est jugé nécessaire, pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, après notification à l’AEMF, au CERS et aux autorités compétentes du FIA concerné, imposent des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire est habilité à recourir ou d’autres restrictions à la gestion des FIA qu’il gère pour limiter la mesure dans laquelle le recours à l’effet de levier contribue à l’accroissement des risques systémiques dans le système financier ou aux risques de désorganisation des marchés.

3. The competent authority of the issuing State shall immediately inform the competent authority of the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail one or more of the decisions referred to in paragraph 1(a), (b) or (c) being taken.
3. L’autorité compétente de l’État d’émission informe immédiatement l’autorité compétente de l’État d’exécution, par tout moyen laissant une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d’emporter l’adoption d’une ou de plusieurs des décisions visées au paragraphe 1, point a), b) ou c).

Another scenario could include strengthening the protocol concerning the role of the national parliaments. Specifically, the latter’s consultative role in relation to the European project could be extended.
Un autre scénario encore pourrait prévoir le renforcement du protocole sur le rôle des parlements nationaux et, de manière spécifique, l’extension du rôle consultatif de ces derniers à propos du projet européen.

Establishing criteria will introduce some rigidity to the selection of projects and could entail a risk that grants will be given for projects that are not of general interest.
Établir des critères introduirait une certaine rigidité dans la sélection des projets et pourrait impliquer le risque que les subventions soient allouées à des projets qui ne sont pas d’intérêt général.

This could entail a process whereby potential bidders could submit a project in broad outline, asking the Commission for a preliminary view.
On pourrait instaurer une procédure dans le cadre de laquelle les soumissionnaires potentiels pourraient présenter un projet, exposé dans les grandes lignes, en demandant à la Commission de rendre un avis préliminaire.

As a consequence, in 2001, a sum of EUR1 301 045 had to be committed to ensure the continuation of the 13 multi-annual projects selected in 2000 and was therefore not available for new projects in 2001, so that fewer new projects could be funded in 2001.
Il a ainsi fallu engager un montant de 1 301 045 EUR en 2001 pour assurer la continuation des 13 projets pluriannuels sélectionnés en 2000, ce qui signifiait autant de crédits en moins pour les nouveaux projets en 2001, donc moins de projets éligibles.

We also acknowledge here that professional confidentiality is an essential factor in the administration of justice, since any breach of this law could entail a violation of our citizens’ civil liberties.
Nous reconnaissons le secret professionnel comme un élément indispensable de l'administration de la justice, toute violation de ce droit pourrait entraîner la violation des libertés civiles des citoyens.

* The projects could be improved through the establishment of activities providing information on the submission of projects, a development phase for projects, including the possibility of financing the search for partners, synchronisation of the selection of projects across the Member States and a greater role for support structures (NSS).
* L'amélioration des projets pourrait être atteinte par la mise en place d'activités d'information pour l'introduction des projets ; une phase de développement des projets, y compris la possibilité de financer la recherche de partenaires ; la synchronisation de la sélection des projets à travers les États membres ; le renforcement du rôle des structures d'appui (NSS).