Vertaling van "submit a project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applicant's Guide to Submitting a Project Proposal
Guide du requérant pour la présentation de propositions de projets

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

submit a case to the court
en référer à la cour

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

particular cases of a projection
aspect d'une projection | cas d'une projection | variété d'une projection

characteristic parameter of a project
paramètre caractéristique d'un projet

internal rate of return of a project | IROR
taux de rendement interne d'un projet | TRI

project submited to an environmental impact evaluation
projet soumis à l'évaluation d'impact sur l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 19a) of Decision n° 1692/96/EC provides that when submitting their projects under the Cohesion Fund, in accordance with Article 10 of Regulation (EC) n° 1164/94, the Member States shall give appropriate priority to the projects declared to be of European interest.
L’article 19 bis de la décision n° 1692/96/CE prévoit que les États membres, lors de la présentation de leurs projets au titre du Fonds de cohésion conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 1164/94, doivent donner une priorité appropriée aux projets déclarés d’intérêt européen.

Measure 1: -29 projects submitted; 16 projects approved
Mesure 1: 29 projets soumis ; 16 projets approuvés

At a first stage, project promoters submit their projects for selection as PCIs.
Dans un premier temps, les promoteurs de projets soumettent leurs projets en vue de leur sélection en tant que PIC.

Mr. Gilbert Normand: The National Research Council of Canada submits its project to the Department of Industry and the Minister of Industry decides whether or not this project can be submitted to Cabinet; if so, it is submitted it to the Cabinet for approval.
M. Gilbert Normand: Le Conseil national de recherches du Canada présente son projet au ministère de l'Industrie et le ministre de l'Industrie décide si, oui ou non, il s'agit d'un projet qui peut être présenté au Cabinet; dans l'affirmative, il le présente au Cabinet pour acceptation.

Where a Member State does not submit complete projection estimates by 15 March every second year, and the Commission has established that gaps in the estimates cannot be filled by that Member State once identified through the Commission’s QA or QC procedures, the Commission may prepare estimates as required to compile Union projections, in consultation with the Member State concerned.
Lorsqu'un État membre ne transmet pas, au plus tard le 15 mars tous les deux ans, des estimations complètes pour ses projections, et que la Commission a conclu que cet État membre ne pouvait remédier aux lacunes de ces estimations lorsqu'elles ont été identifiées dans le cadre des procédures AQ ou CQ de la Commission, celle-ci peut préparer les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union, en concertation avec l'État membre concerné.

When the project was refused funding because it did not meet the criteria, the Minister of Foreign Affairs had the nerve to go and see the Minister of Human Resources and Skills Development to have the rules changed. Will the Minister of Foreign Affairs at least apologize to all the organizations that followed the rules and submitted better projects, but were denied funding because they did not have enough Conservative friends?
Quand le projet a été refusé parce qu'il ne répondait pas aux critères, le ministre des Affaires étrangères a osé aller voir la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pour faire changer les règles du jeu. Le ministre des Affaires étrangères peut-il au moins s'excuser auprès de toutes les organisations qui ont suivi les règles et qui ont soumis de meilleurs projets, mais qui n'ont pas obtenu de financement parce qu'elles n'avaient pas assez d'amis conservateurs?

In fact, the latter, in good faith, submit a project for approval, undergo the BAPE assessment process and, suddenly, due to the federal legislation, have to submit their project to a second review.
En effet, ceux-ci, pleins de bonne foi, ont soumis un projet en vue de son acceptation, passent à travers le processus d'évaluation par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et soudainement, avec la loi fédérale, ce projet devrait être soumis à une espèce de deuxième filet ou de deuxième tamis.

An exemplary case in this respect is the suspension of payments of the Cohesion Fund to a railway project with a view to the failure to submit the project to an environmental impact assessment in accordance with Directive 85/337/EEC.
Un cas exemplaire à cet égard est la suspension des paiements du Fonds de cohésion à un projet ferroviaire pour cause d'absence de l'étude d'impact du projet sur l'environnement conformément à la directive 85/337/CEE.

Mr. Lévesque: If there are projects that do not meet the program's terms and conditions established by Cabinet and the Treasury Board, there are usually consultations. At that time, the provinces, territories and municipalities can submit other projects.
M. Lévesque : S'il y a des projets qui ne répondent pas aux termes et conditions des programmes qui ont été décidés par le Cabinet et le Conseil du Trésor, normalement des discussions ont lieu et les provinces, territoires ou municipalités, soumettent à ce moment-là d'autres projets.

Senator Bellemare: Is it possible that projects will be rejected? For instance, can a province get to a program that has provincial funds and submit a project that will be rejected?
La sénatrice Bellemare : Est-il possible que des projets soit refusés, c'est-à-dire qu'une province arrive dans un programme où il y a allocation provinciale, qu'elle soumette un programme et qu'il soit refusé?