Traduction de «the press had quite » (Anglais → Français) :

This possibility seems quite remote at the present time, especially as the late implementation by some Member States has meant that the Directive has not yet had the chance to work properly.
Toutefois, cette possibilité ne paraît pas envisageable actuellement, notamment parce que certains États membres viennent seulement de transposer la directive, laquelle n'a donc pas encore pu produire tous ses effets.

The financial data presented showed that, especially in the fields of human resources, infrastructure, research and development and tourism marketing, the programme had started quite well.
Les données financières ont montré que le programme avait pris un excellent départ, surtout dans le domaine des ressources humaines, des infrastructures, de la recherche et du développement et de la commercialisation du tourisme.

As a result, the Commission instituted infringement proceedings against Belgium (press release of 5 July 1999, IP/99/455) because it felt that the Flemish audiovisual authorities had exceeded their powers.
C'est ainsi que la Commission a ouvert une procédure d'infraction à l'égard de la Belgique (Communiqué de presse du 5 juillet 1999, IP/99/455), car, à son avis, les autorités flamandes de l'audiovisuel avaient outrepassé leurs compétences.

Pursuant to § 70 of the Limited Liability Companies Act, the liquidator had ‘to quit the current business, to fulfil liabilities of the dissolved company, to collect the claims of the same company and to convert the company's assets in money ’.
Aux termes de l'article 70 de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, le liquidateur devait «mettre un terme aux activités courantes, honorer les obligations de la société dissoute, récolter les créances de la société et convertir en espèces les actifs de la société [.]».

However, it is not considered that this payment was made on the place of the sewage treatment fee for the following three reasons: (1) the official document reads "waste water emission" fee and not "sewage treatment" fee; (2) the payment is not proportional to the actual water consumption; (3) the total amount paid is quite small as compared to the actual amount that would have been payable if the sewage treatment fee on the actual water consumption had been due.
Cependant, ce paiement ne peut être considéré comme un substitut de la taxe de traitements des eaux usées pour les trois raisons suivantes: 1) le document officiel indique taxe pour l'"émission d'eaux usées" et non taxe pour le "traitement des eaux usées"; 2) le paiement n'est pas proportionnel à la consommation d'eau réelle et 3) le montant total payé est relativement faible par comparaison avec le montant réel qui aurait dû être payé si la taxe de traitement des eaux usées avait été due sur la consommation d'eau réelle.

Quite the contrary, it was specifically constructed for the Calais/Dover route, with the exception of the vessel Molière, which had to have conversion work carried out on it to be adapted to maritime transport in the North Sea.
Bien au contraire, elle a été construite spécifiquement pour la route Calais/Douvres, à l’exception du navire Molière, qui a dû faire l’objet de travaux de conversion pour être adapté au transport maritime en mer du Nord.

Therefore, since the loan was granted in July 1999 and since at the time it could probably be estimated already that the threshold of GRD 2,73 billion had been reached or would be reached soon, the probability of receiving the first tranche of the aid could at first sight be considered as quite high.
Par conséquent, compte tenu du fait que le prêt a été octroyé en juillet 1999 et que, à ce moment-là, il était possible d’estimer que la limite des 2,73 milliards GRD avait ou pouvait bientôt être atteinte, la probabilité de recouvrer la première tranche de l’aide pouvait, à première vue, être considérée comme étant particulièrement élevée.

In this case, the Austrian government had argued that the national provision did not fall within the scope of the Directive as it was mainly aimed at maintaining the pluralism of the press in Austria.
Dans ladite affaire, le gouvernement autrichien avait soutenu que la disposition nationale ne relevait pas du champ d’application de la directive car elle visait surtout à maintenir le pluralisme de la presse en Autriche.

[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).
[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).