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Vertaling van "the mother was refused damages simply " (Engels → Frans) :

That case shows that the mother was refused damages simply because it was an unborn human child and she could not get compensation for the born child.

Cette cause montre que l'on a refusé un dédommagement à la mère simplement parce qu'il s'agissait d'un enfant non encore né et qu'elle ne pouvait pas être dédommagée pour un enfant né.


And Ann Landers' response was that it is clear that the mother's refusal to cooperate is rooted in her anger at the new wife for being happy with her ex-husband.

Et dans sa réponse, Ann Landers dit clairement que l'opposition de la mère à toute forme de collaboration prend sa source dans le sentiment de jalousie qu'elle éprouve à constater que son ex-mari est heureux avec une nouvelle femme.


As regards the Equal Treatment Directive, the Court finds that a refusal to grant maternity leave to a commissioning mother does not constitute discrimination on grounds of sex, given that a commissioning father is not entitled to such leave either and that the refusal does not put female workers at a particular disadvantage compared with male workers.

Quant à la directive 2006/54/CE sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi, la Cour constate qu’un refus d’accorder un congé de maternité à une mère commanditaire ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe étant donné qu’un père commanditaire n’a pas non plus le droit de bénéficier d’un tel congé et que le refus ne désavantage pas particulièrement les travailleurs féminins par rapport aux travailleurs masculins.


The fact that we do not know everything cannot be used as a pretext for inactivity. The risks of irreversible damage to humans and the environment are simply too great.

Le manque de connaissances complètes ne peut pas justifier la passivité: le risque de dommages irréversibles pour l'homme et l'environnement est tout simplement trop important.


We refuse to simply adopt an identical copy of the PNR agreement entered into with the United States for the European Union.

Nous refusons de simplement calquer l’accord PNR conclu avec les États-Unis au niveau de l’Union.


The magnitude of the crisis has been less damaging simply because the high-tech sector’s share of the market was smaller in Europe.

Si la crise a été moins dommageable, c'est simplement parce que le secteur high‑tech représente une part plus petite du marché en Europe.


In my opinion, the precautionary principle is quite simply about the law and not least the duty to intervene with sufficient and necessary resources on the basis of a suspicion or a probable suspicion that a substance or a process may cause irreparable damage to the environment and health.

Le principe de précaution nous confère, selon moi, non seulement le droit mais aussi l'obligation d'intervenir avec des moyens suffisants à partir du moment où nous soupçonnons ou si nous avons tout lieu de soupçonner le fait qu'une substance ou qu'un procédé risque d'occasionner des dommages irrémédiables à l'environnement et à la santé.


It is not simply – although this is important – about preventing damaging tax competition or ensuring the smooth operation of the internal market – which, I repeat are important but which to most people must seem remote, bureaucratic concepts.

Il ne s'agit pas seulement d'empêcher - ce qui est déjà important - une concurrence fiscale préjudiciable ou d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur - concepts, je le répète, très importants mais ennuyeux, lointains et bureaucratiques pour la plupart des gens.


He proposed that the Court should: '· order Industrial Refuse Coal Energy Ltd to pay the Commission the sum of ECU 208 340, together with interest calculated at the annual rate of 8.15% with effect from 20 October 1993; · dismiss the counterclaim by Industrial Refuse Coal Energy Ltd for compensation to be paid by the Commission for damage caused by the adoption of the Directive and breach of confidentiality under the contract; ...[+++]

«· condamner la société Industrial Refuse and Coal Energy Ltd à verser à la Commission la somme de 209 272 écus, majorée des intérêts calculés au taux de 8,15 % l'an à compter du 20 octobre 1993; · rejeter la demande reconventionnelle de la société Industrial Refuse and Coal Energy Ltd visant à ce que la Commission soit condamnée à réparer les dommages causés par l'adoption de la directive et par la violation de l'obligation de c ...[+++]


Also, paid paternity leave and an expanded universal system of maternity and parental leave available for all parents would give all mothers the opportunity—not simply if they had another earner in the home that made that possible, but regardless of what their family's economic status was—to spend at least the first crucial 12 months out of the labour force.

Quant au système de congés de paternité et au système universel de congés de maternité et de congés parentaux, ils donneraient à toutes les mères—quelle que soit la situation économique familiale et pas seulement dans les cas où il y a une autre personne qui touche un revenu—l'occasion de se retirer du marché du travail pour au moins les 12 premiers mois qui sont les mois décisifs.




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'the mother was refused damages simply' ->

Date index: 2021-11-18
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