Vertaling van "the legislation remains excessively complex " (Engels → Frans) :

The content of information provided nonetheless remains excessively complex and dissemination of the programme results has been disappointing.
Le contenu des informations reste cependant trop complexe. Par ailleurs, la diffusion des résultats du programme s'est révélée décevante.

The legislation that was initially released on July 31 has been altered and appears in a much less offensive form in Bill C-28 than it had when it was originally presented, but we are still extremely concerned that the legislation remains excessively complex at a time when the tax rules dealing with philanthropy must be kept simple.
Le projet de loi qui avait été publié le 31 juillet a été modifié et semble être devenu beaucoup plus inoffensif dans le projet de loi C-28; mais nous trouvons néanmoins que le projet de loi demeure excessivement complexe, alors que les règles fiscales portant sur les activités philanthropiques devraient être simplifiées.

However, the Court considers that the legislative framework of this policy remains too complex.
Toutefois, la Cour estime que le cadre législatif de cette politique demeure trop complexe.

I know that federal regulations and legislation are excessively complex, but it all depends on where you stand.
Je profite de la dernière intervention de M. Poilievre pour demander aux gens de l'hôpital s'ils seraient d'accord sur ce qui suit. Je sais que les règlements et les lois fédérales sont excessivement complexes, mais que tout dépend de là où on est.

Such modernising action, while maintaining the requirements on transparency and the updating of information relating to operators, is intended to eliminate the delays, costs and dissuasive effects which arise, for example, from unnecessary or excessively complex and burdensome procedures, the duplication of procedures, the ‘red tape’ involved in submitting documents, the arbitrary use of powers by the competent authorities, indeterminate or excessively long periods before a response is given, the limited duration of validity of authorisations granted and disproportionate fees and penalties.
Une telle action de modernisation, tout en assurant les exigences de transparence et de mise à jour des informations relatives aux opérateurs, vise à éliminer les retards, les coûts et les effets dissuasifs qui découlent, par exemple, de démarches non nécessaires ou excessivement complexes et lourdes, de la duplication des opérations, du formalisme dans la présentation de documents, de l'utilisation arbitraire de pouvoirs par les instances compétentes, de délais indéterminés ou excessivement longs, d'une durée de validité limitée de l'autorisation octroyée ou de frais et sanctions disproportionnés.

Local conditions can make it difficult to establish one set of rules that covers the whole of the Union, without tying up the legislation in excessive complexity.
En raison de la diversité des conditions locales, il peut s'avérer difficile d'arrêter une réglementation couvrant l'ensemble de l'Union sans qu'elle soit d'une complexité excessive.

These proposals, in particular those already planned in response to existing instructions from the European Council or following various initiatives, such as the proposal to grant access to Europol [11] envisaged under the Action Plan adopted in 1998 at the Vienna European Council, could be implemented fairly quickly and without excessively complex technical implications.
Ces propositions, notamment celles qui résultent d'instructions du Conseil européen ou d'initiatives qui étaient en fait déjà prévues tel que l'accès d'Europol [11] envisagé par le plan d'action adopté en 1998 lors du Conseil européen de Vienne, pourraient être mises en oeuvre à relativement court terme et sans conséquences techniques trop complexes.

Conversely, the excessive complexity of certain procedures, such as the review procedure, has come to light on their implementation.
À l'inverse, la mise en œuvre de certaines procédures, telles que la procédure de réexamen, a révélé leur trop grande complexité.

I would like to raise the abiding concern I have for the fact that the PCO, the Department of Justice or whoever, places bills before us that are excessively large, excessively complex and too large and too complex involving too many issues to be ever really considered one bill.
Je répète ma profonde objection au fait que le BCP, le ministère de la Justice ou je ne sais qui, nous arrive avec des projets de loi qui sont excessivement volumineux, excessivement complexes, trop volumineux et trop complexes et portant sur trop de sujets pour que l'on puisse les considérer comme un seul et même projet de loi.

The improvement in systems and controls at the level of the Commission has not been reflected in those within Member States: legislation, rules and procedures governing expenditure often remain overly complex; much expenditure is by nature inherently risky and based on declarations of beneficiaries; and the Union itself has changed and grown considerably since the introduction of DAS in 1994.
Les améliorations apportées aux systèmes et aux contrôles au niveau de la Commission n'ont pas eu d'équivalent dans les États membres; la réglementation, les règles et les procédures régissant les dépenses demeurent souvent trop complexes; une grande part des dépenses présente, par nature, un risque inhérent élevé et repose sur les déclarations des bénéficiaires; qui plus est, l'Union elle-même a connu de grandes mutations et s'est considérablement élargie depuis l'introduction de la DAS en 1994.