Traduction de «the impetus for such a move could come » (Anglais → Français) :

The Chairman: Would the fact that it flows through the national capital make it sufficiently different so that the impetus for such a move could come from the government rather than the community?
Le président : Puisque cette rivière passe à travers la capitale nationale, serait-ce une raison suffisante pour permettre que ce soit le gouvernement et non la collectivité qui fasse la demande?

Am I wrong to conclude that if we, as parliamentarians, were to pass a bill such as this one, we would be going much further down the path of the obligation of divulging one's own serological status than the Canadian Courts in the whole have ventured up to now, that such a move could constitute a precedent and that we, as parliamentarians, should give careful consideration to such a development?
Est-ce que je me trompe quand je conclus que, si les parlementaires adoptaient un projet de loi comme celui-là, on irait beaucoup plus loin en matière d'obligation de divulguer son statut sérologique que l'ensemble des cours canadiennes ne l'ont commandé jusqu'à maintenant, et que cela pourrait poser un précédent pour lequel nous devons réfléchir comme parlementaires?

Additional evidence of oestrogenicity could come from in vitro assays, such as the ER binding assays and transcriptional activation assays, or from other in vivo assays such as the female pubertal assay.
Le pouvoir œstrogénique peut être confirmé par des essais in vitro, notamment par des essais de liaison avec les récepteurs ER et des essais d'activation transcriptionnelle, ou par d'autres essais in vivo, notamment l'essai de puberté chez les femelles.

Other enhancement could come simply from more regular information exchange between TSOs, operational techniques such as re-dispatch, improvement in congestion management practices such as the wider use of co-ordinated market coupling at the day ahead stage, as well as intra-day allocation.
D'autres mesures peuvent améliorer le situation de manière simple : échange d'informations plus régulier entre les GRT, techniques opérationnelles telles que la réexpédition, amélioration des pratiques de gestion de la congestion telles que l'utilisation plus étendue du couplage de marché coordonné au jour J-1, et attribution intra journalière des capacités.

It is estimated that 50% of the necessary reduction - i.e. to achieve a level of such gases in the air of 550 ppm - could come from greater energy efficiency.
Pour parvenir dans le futur à une concentration atmosphérique de gaz à effet de serre de 550 ppmv, il est estimé que 50% de la réduction requise des émissions à e[36]ffet de serre pourrait provenir d’une efficacité énergétique accrue.

They expressed surprise that such an initiative could come from the Senate.
Ces derniers ont été surpris qu'une telle initiative provienne du Sénat.

A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.
Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.

Thus, even assuming that factors such as inflation could, over time, allow some cases that are already "close" to eventually come into the scope of the Merger Regulation, less than half of the cases that were notified in three or more Member States actually came "close".
De la sorte, même en considérant que des facteurs tels que l'inflation pourraient, à terme, faire entrer certaines affaires remplissant "presque" les conditions dans le champ d'application du règlement sur les concentrations, moins de la moitié de celles qui ont été notifiées dans au moins trois États membres remplissaient effectivement "presque" les critères.

Mr. Coyte: I said that if one defined the service provision period up to 90 days, and one identified specific clinical groups based upon the most responsible diagnosis, and one took the average cost of various kinds of services that people in the past received for such care, one could come up with a capitation payment scheme based upon particular clinical groups.
M. Coyte: J'ai dit que si l'on définissait la période de prestation des services en fonction d'un délai de 90 jours, et qu'on établissait des groupes cliniques spécifiques en fonction du diagnostic le plus responsable et que si l'on calculait ensuite le coût moyen des divers types de services qu'avaient reçus par le passé divers clients, on pourrait en arriver à une formule de capitation fondée sur les différents groupes cliniques.

Perhaps it would be useful if organizations such as yours could come before a committee such as this or the House of Commons Finance Committee once the regulations come out and have an opportunity to discuss them and debate them in great detail, and not just read them as gazetted.
Peut-être qu'il serait utile que des organisations comme la vôtre viennent témoigner devant un comité comme le nôtre ou encore le Comité des finances de la Chambre des communes une fois que le texte du règlement aura été rendu public, afin qu'on ait l'occasion d'en discuter dans les détails, au lieu de se contenter de les lire quand ils seront publiés dans la Gazette.