Vertaling van "the house cannot contradict " (Engels → Frans) :

There is the principle that the House cannot contradict itself in its decisions in its motions—and it is a very important one.
Un principe veut que la Chambre ne peut pas se contredire lorsqu'elle prend une décision concernant une motion et c'est un principe très important.

As well, during adjournments of the House, the Speaker may, at the request of the government, give notice that the House will meet at an earlier time for the purposes of Royal Assent; being convened “for those purposes only”, the House cannot proceed to any other business.
De plus, pendant un ajournement de la Chambre, le Président peut, à la demande du gouvernement, faire connaître par avis que la Chambre se réunira plus tôt que prévu pour l’octroi de la sanction royale; étant convoquée à « cette seule fin », la Chambre ne peut alors aborder aucune autre affaire .

this Directive to credit agreements which relate to an immovable property where the credit agreement provides that the immovable property cannot at any time be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is to be occupied as a house, apartment or another place of residence on the basis of a rental agreement;
la présente directive aux contrats de crédit liés à un bien immobilier, lorsqu’il est stipulé dans ces contrats que le bien immobilier ne peut, à aucun moment, être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille, et qu’il doit être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence sur la base d’un contrat de bail;

We have had a long debate with respect to Bill C-38 (1330) As I said, we in this corner of the House cannot support the amendments in Group No. 1. However, we are glad that the bill is back on the agenda of the House and look forward to its passage in the very near future (1335) Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, CPC): Madam Speaker, it is interesting that the hon. member said that we should get on with the affairs of the House.
Nous avons tenu un long débat au sujet de ce projet de loi (1330) Comme je l'ai dit, dans ce coin-ci de la Chambre, nous ne pouvons pas appuyer les amendements du groupe n 1. Toutefois, nous nous réjouissons que ce projet de loi soit de nouveau au menu de la Chambre et nous espérons qu'il sera adopté très bientôt (1335) M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Madame la Présidente, il est intéressant que le député dise que nous devrions poursuivre les travaux de la Chambre.

However it certainly cannot be ruled out that the Court will develop case law in the specific area of E-Commerce. Such case law could confirm or contradict existing case law. This risk is inherent in the current exercise.
Toutefois, on ne saurait bien sûr exclure que la Cour développe une jurisprudence dans le domaine particulier du commerce électronique. Cette jurisprudence pourrait infirmer ou confirmer la jurisprudence existante. Ce risque est inhérent à l'exercice prospectif engagé.

The bishops of Quebec feel that the Catholic majority of parents in the province will be able to have denominational instruction in their schools, and I cannot contradict that position of the Quebec bishops.
Les évêques du Québec estiment que la majorité des parents catholiques de la province seront en mesure d'obtenir de l'enseignement confessionnel dans leurs écoles, et je ne peux pas contester cette position des évêques du Québec.

The amendment should be rejected as it contradicts the approach taken by the Commission, particularly in the proposal for a Regulation, i.e. that sectoral rules be without prejudice to the general rules which apply to all public contracts, in the sense that they cannot introduce procedural rules for contracts for which competition is obligatory under the detailed rules of the public procurement Directives.
L'amendement doit être rejeté, car il est en contradiction avec l'approche suivie par la Commission notamment dans le cadre de la proposition de règlement, à savoir que les règles sectorielles sont sans préjudice des règles générales applicables à tous les marchés publics en ce sens qu'elles ne peuvent introduire des règles de procédure pour des marchés pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire selon les règles détaillées des directives marchés publics.

One section in the Constitution cannot contradict another section of the same Constitution.
Une disposition de la Constitution ne peut contredire une autre disposition de la même Constitution.

- wild game processing houses which do not meet the standards laid down in Annex I, Chapter I, and which are not covered by the derogations provided for in Article 8 cannot be approved in accordance with Article 7 and that products from such establishments do not bear the health mark provided for in Annex I, Chapter VII and cannot be the subject of trade,
- les ateliers de traitement de gibier sauvage qui ne satisfont pas aux normes indiquées à l'annexe I chapitre Ier et qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 8 ne puissent être agréés conformément à l'article 7 et que les produits provenant de ces établissements ne soient pas munis de la marque de salubrité prévue à l'annexe I chapitre VII et ne puissent faire l'objet d'échanges,

3.5.2. The housing of the taximeter itself and that of any adapting device not incorporated in the housing of the taximeter, as well as the sleeves of the transmission members, must be so constructed that the essential components of the mechanism cannot be reached from the outside and are protected against dust and moisture.
3.5.2. Le boîtier du taximètre et celui du dispositif adaptateur si ce dernier est extérieur au boîtier du taximètre, ainsi que les gaines des organes de transmission, doivent être réalisés de telle sorte que les organes essentiels du mécanisme soient hors d'atteinte et protégés contre la poussière et l'humidité.