Vertaling van "the eko stahl project would " (Engels → Frans) :

4.3.12 In Finland, where the effects of a series of simultaneous projects taken together would exceed the stipulated Annex I thresholds, there may be a need to apply EIA (even if the thresholds for one project would not exceed these thresholds).
4.3.12 En Finlande, lorsque les incidences d'une série de projets simultanés envisagés globalement excèdent les seuils de l'annexe I, il peut être nécessaire de pratiquer une EIE (même si les caractéristiques d'un projet pris isolément n'excèdent pas les seuils en question).

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.
En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.

Taking into account experience under the Community scheme, it should be possible to issue allowances in respect of projects that reduce greenhouse gas emissions, provided that these projects take place in accordance with harmonised rules adopted at Community level and these projects would not result in the double-counting of emission reductions or impede the extension of the scope of the Community scheme or the undertaking of other policy measures to reduce emissions not covered by the Community scheme.
Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du système communautaire, il devrait être possible de délivrer des quotas pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à condition que ces projets soient réalisés conformément aux règles harmonisées adoptées au niveau communautaire, qu’ils n’entraînent pas de double comptage des réductions d’émissions et qu’ils ne fassent pas obstacle à l’élargissement du champ d’application du système communautaire et à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émissions non couvertes par le système communautaire.

The projects would be organised on a voluntary basis in accordance with jointly agreed criteria, would be subject to a common assessment, and would make use of existing EU instruments.
Ces projets seraient organisés sur la base du volontariat et conformément à des critères convenus d'un commun accord, feraient l'objet d'une évaluation commune et utiliseraient les instruments de l'UE existants.

(7) The German authorities also informed the Commission that the EKO Stahl project would be carried out in three stages based on the timetable for the overall joint project.
(7) En outre, l'Allemagne a indiqué que le projet d'EKO Stahl sera réalisé en trois étapes, suivant le calendrier de l'ensemble du projet.

(15) Germany claims that the EKO Stahl project meets the criteria laid down for a Community R D project.
(15) L'Allemagne fait valoir que le projet d'EKO Stahl remplit les conditions en vigueur pour un projet de recherche et de développement communautaire.

(10) The Commission also raised doubts as to the compatibility of the aid if the EKO Stahl project were to be assessed under the R D framework.
(10) En outre, la Commission a exprimé des doutes quant à la compatibilité de l'aide en cas d'appréciation du projet EKO-Stahl sur la base de l'encadrement communautaire.

(16) Germany reiterates its position that the EKO Stahl project constitutes industrial research within the meaning of the R D framework.
(16) L'Allemagne réitère son point de vue selon lequel le projet d'EKO Stahl concerne une recherche industrielle au sens de l'encadrement communautaire.

Projects would be proposed by researchers on their own initiative, without thematic constraints, on subjects of their choice. Projects would then be selected, without any obligation for transnational collaboration, on the basis of their scientific excellence, as assessed by peer review. [15]
Proposés par les chercheurs à leur propre initiative, sans contrainte de thème, sur des sujets de leur choix, les projets seraient sélectionnés sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique (« excellence ») telle qu'elle est évaluée par la «peer review» [15].

There is indeed a project under the Fifth Community R D Framework Programme which has similarities with the overall project in which EKO Stahl would participate and for which a call for tenders was recently launched.
En effet, le cinquième programme-cadre prévoit un projet qui présente des analogies avec l'ensemble du projet auquel participerait EKO Stahl, et pour lequel un appel d'offres a été publié récemment.