Vertaling van "commission that the eko stahl project would " (Engels → Frans) :

61 (a) While the Commission agrees that economic development projects should be designed on the basis of appropriate guidelines the existence of such a document would not in itself substantially increase the number of projects.
61. a) Si la Commission est d'accord sur le fait que les projets de développement économique devraient être conçus sur la base d'orientations adéquates, l'existence en soi d'un tel document n'augmenterait pas, de façon importante, le nombre de projets.

The Commission welcomes the idea of getting more applications as higher numbers of high quality projects would crowd out lesser quality projects.
La Commission est favorable à l'idée de recevoir plus de demandes car un nombre élevé de projets de qualité contribuerait à évincer les projets de moindre qualité.

The Commission's assessment showed that without the public funding, the project would not have been carried out in Ružomberok, but in another location outside the European Economic Area.
Il est ressorti de l'appréciation de la Commission que sans ce financement public, le projet n'aurait pas été réalisé à Ružomberok, mais dans un autre lieu situé en dehors de l'Espace économique européen.

These recommendations are broadly in line with the suggestions made in the Commission's 14 September proposal for an extension and reinforcement of the EFSI and the European Investment Advisory Hub, such as encouraging closer cooperation with national promotional banks; reinforcing the take-up of EFSI across the EU with a focus on less developed and transition regions; strengthening the Advisory Hub locally; enabling greater complementarity and facilitating combination with other EU funding sources; and reinforcing the definition and criteria to ensure that projects would not have been financed to the same extent and at the same time without EFSI support (so-called additionality).
Ces recommandations correspondent globalement aux suggestions figurant dans la proposition de la Commission du 14 septembre, qui vise une extension et un renforcement de l'EFSI et de la plateforme européenne de conseil en investissement; il s'agit notamment d'encourager une coopération plus étroite avec les banques de développement nationales, de renforcer l'acceptation de l'EFSI à travers l'Union en mettant l'accent sur les régions moins développées et en transition, de consolider la plateforme de conseil localement, de favoriser une plus grande complémentarité avec d'autres sources de financement de l'UE et d'en faciliter la combinaison, et de préciser la définition et les critères afin de s'assurer que les projets n'auraient pas été financés dans la même mesure et au même moment sans l'aide de l'EFSI (principe dit «d'additionnalité»).

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.
En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets seraient poursuivis.

(7) The German authorities also informed the Commission that the EKO Stahl project would be carried out in three stages based on the timetable for the overall joint project.
(7) En outre, l'Allemagne a indiqué que le projet d'EKO Stahl sera réalisé en trois étapes, suivant le calendrier de l'ensemble du projet.

(15) Germany claims that the EKO Stahl project meets the criteria laid down for a Community R D project.
(15) L'Allemagne fait valoir que le projet d'EKO Stahl remplit les conditions en vigueur pour un projet de recherche et de développement communautaire.

(10) The Commission also raised doubts as to the compatibility of the aid if the EKO Stahl project were to be assessed under the R D framework.
(10) En outre, la Commission a exprimé des doutes quant à la compatibilité de l'aide en cas d'appréciation du projet EKO-Stahl sur la base de l'encadrement communautaire.

(16) Germany reiterates its position that the EKO Stahl project constitutes industrial research within the meaning of the R D framework.
(16) L'Allemagne réitère son point de vue selon lequel le projet d'EKO Stahl concerne une recherche industrielle au sens de l'encadrement communautaire.

The reason put forward for the incentive effect was also called into question as it can be taken to mean that, as the Commission originally suspected, EKO Stahl is not itself actually carrying out any research.
De même, l'explication fournie pour l'effet d'incitation a été mise en doute, car elle peut être interprétée de telle sorte que - comme la Commission l'a supposé d'emblée - EKO Stahl ne réalise pas la moindre activité de recherche par elle-même.