Traduction de «the debate gave rise » (Anglais → Français) :

1. The President of the Tribunal shall assign the case either to the formation of the court which gave the decision which has been set aside or to another formation of the court and shall designate as Judge-Rapporteur a Judge other than the Judge who fulfilled that function in the case which gave rise to the appeal.
1. Le président du Tribunal attribue l'affaire soit à la formation de jugement qui a rendu la décision annulée, soit à une autre formation de jugement, et désigne comme juge rapporteur un juge autre que celui qui était chargé de cette fonction dans l'affaire ayant donné lieu à pourvoi.

Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9) at the same time as it is recorded within the recognised organisation’s own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.
Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification — quel que soit leur pavillon — sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (9), au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

The debate gave rise to a series of agreements and objectives which are expressed in the final document and which can be summed up as greater bi-regional cooperation, greater integration, strengthening of parliamentary dialogue and the agenda for association.
Ce débat a donné lieu à une série d’accords et d’objectifs repris dans le document final. Ils peuvent se résumer au développement de la coopération birégionale et de l’intégration, au renforcement du dialogue parlementaire et à la fixation du calendrier de l’association.

2. If so requested by the competent authority of the issuing State, the competent authority of the executing State shall inform it of the maximum duration of deprivation of liberty that is foreseen in the national law of the executing State for the offence which gave rise to the judgment and that could be imposed on the sentenced person in case of breach of the probation measure or alternative sanction.
2. Si l’autorité compétente de l’État d’émission le lui demande, l’autorité compétente de l’État d’exécution informe celle-ci de la durée maximale de la privation de liberté prévue par le droit interne de l’État d’exécution pour l’infraction qui a donné lieu au jugement, et qui pourrait être prononcée à l’encontre des personnes condamnées en cas de non-respect des mesures de probation ou des peines de substitution.

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list;
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire;

On the question of the permitted scale of stamping-out, the proposal makes it clear that, where there is reason to suspect that the virus has spread to adjoining holdings, susceptible animals on those holdings may also be killed (a policy which gave rise to particularly heated debate in the United Kingdom in 2001).
Sur le point de l'ampleur des abattages autorisés, la proposition précise que, en cas de suspicion fondée de transmission du virus à des exploitations voisines, les animaux sensibles de ces dernières peuvent également être abattus (ce point a été particulièrement controversé au Royaume-Uni en 2001).

The specific circumstances caused by my temporary disability – I am sure you have all seen me travelling around everywhere – gave rise to tolerance on all sides, on the part of the Commission, on the part of the Council and on the part of the honourable Members, for which my thanks once again, as well as flexibility and innovative working methods – and I wish these qualities of flexibility and innovative working methods on all the participants in the sixth framework programme and on the Commission as it starts its work handing out the money. We shall be keeping a critical but well-meaning eye on this work during the course of next year.
Mon handicap passager a également créé des conditions particulières. Vous m’avez tous vue, ici, rouler en fauteuil, et ces conditions particulières ont fait que de toutes parts - de la part de la Commission, du Conseil, de mes collègues - j’ai rencontré de l’indulgence - merci encore une fois - mais aussi que de nouvelles méthodes de travail ont été élaborées. Ces qualités - flexibilité, méthodes de travail innovantes - je les souhaite à tous les participants au sixième programme-cadre, je les souhaite aussi à la Commission, qui va à présent, bien entendu, entamer son travail de répartition des fonds. Nous l’accompagnerons dans ce travail, au cours des prochaines années, d’un œil critique mais également bienveillant.

We saw earlier that a slightly more spontaneous organisation gave rise to much more lively debate than when the debates are organised by the heads and leaders of the groups.
Nous avons vu, en effet, tout à l'heure qu'une organisation un peu plus spontanée donnait des débats bien plus intéressants que lorsqu'ils étaient organisés à l'échelle des responsables et des chefs de groupe.

The NAP process gave rise to a broad debate on a variety of obstacles to fostering entrepreneurship.
Le processus du PAN a soulevé un vaste débat sur la variété des obstacles à la promotion de l'esprit d'entreprise.

– We are not going to reopen Thursday’s debate now. The response is the one I have just outlined, which recalls the terms of the inquiry which I had proposed and which everyone agreed to, which was carried out by the Secretary-General and which gave rise to this conclusion.
- Ne rouvrons pas maintenant le débat de l'autre jour : la réponse est telle que je vous l'ai résumée ; elle rappelle les termes de l'enquête que j'avais proposée et que tous avaient acceptée, enquête qui a été menée par le secrétariat général et qui a abouti à cette conclusion.