Vertaling van "organisation gave rise " (Engels → Frans) :

Following the recent negotiations between the European Union and the banana-producing countries, which gave rise to new agreements – namely the Geneva Agreement – and ended protracted disputes within the World Trade Organisation, it is necessary to abolish the above-mentioned regulation.
À la suite des récentes négociations entre l’Union européenne et les pays producteurs de bananes, qui ont donné lieu à de nouveaux accords - à savoir l’accord de Genève - et ont mis fin aux conflits de longue date au sein de l’Organisation mondiale du commerce, il est nécessaire de supprimer le règlement susmentionné.

Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9) at the same time as it is recorded within the recognised organisation’s own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.
Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification — quel que soit leur pavillon — sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (9), au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive ././EC+ [on compliance with flag State requirements and on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations] at the same time as it is recorded within the recognised organisation's own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.
Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification ‐ quel que soit leur pavillon ‐ sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive ././CE [concernant le respect des obligations de l'État du pavillon et établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes], au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships - irrespective of the flag the ships fly - shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2007/./EC of the European Parliament and the Council of . [on port state control] at the same time as it is recorded within the recognised organisation's own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.
Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification - quel que soit leur pavillon - sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2007/./CE du Parlement européen et du Conseil du.* [relative au contrôle par l'État du port] , au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé , et en aucun cas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

We saw earlier that a slightly more spontaneous organisation gave rise to much more lively debate than when the debates are organised by the heads and leaders of the groups.
Nous avons vu, en effet, tout à l'heure qu'une organisation un peu plus spontanée donnait des débats bien plus intéressants que lorsqu'ils étaient organisés à l'échelle des responsables et des chefs de groupe.

The general theme of the seminar - "Organised civil society in the countries applying for accession and the future of Europe" - gave rise to detailed and instructive discussions on the work in progress within the European Convention on drawing up a constitutional treaty for adoption by an intergovernmental conference at the end of 2003 or beginning of 2004.
Le thème général choisi pour ce séminaire - "La société civile organisée des pays candidats à l'adhésion et l'avenir de l'Europe" - a suscité, par ailleurs, des échanges de vues riches et enseignantes sur les travaux en cours au sein de la Convention européenne en vue de l'élaboration d'un traité constitutionnel que sera appelée à adopter une Conférence intergouvernementale, fin 2003-début 2004.

The European Company Tax Conference [18] organised by the Commission in April 2002 gave rise to a constructive discussion on the relevant issues. It marked the beginning of a series of similar events organised by expert federations [19] and research institutes.
La conférence européenne sur la fiscalité des entreprises [18] organisée par la Commission en avril 2002 a permis des échanges constructifs sur ces divers points et marqué le début d'une série de manifestations similaires qui se sont tenues à l'initiative d'organisations professionnelles [19] et d'instituts de recherche [20].

A good scenario would be one which gave rise to a pilot project for Russia and our whole next enlargement process. It would mean compliance there with WTO regulations, leading to Russia’s membership of that organisation.
Un scénario positif en fera un projet pilote en matière d’élargissement et de relations avec la Russie : on y respectera les règles de l’OMC, ce qui amènera l’adhésion de la Russie à l’organisation en question.

The lack of any Community interest is justified by the fact that the probability of establishing that Article 82 of the Treaty (which prohibits abuses of dominant positions) has been infringed is reduced for three reasons in particular: (i) this case must be assessed within the context of the national geographical organisation of football in Europe, which is not called into question by Community law; (ii) the case is the only one that has been brought to the Commission's notice and is an isolated case that gave rise to a dispute in the past; (iii) the investigatory measures needed would be disproportionate to the probability of establishing that an infringement had taken place.
L'absence d'intérêt communautaire est motivée par le fait que la probabilité d'établir une infraction à l'article 82 du Traité (disposition qui interdit les abus de positions dominante) est réduite notamment pour trois raisons : (1) cette affaire doit être appréciée dans le contexte de l'organisation territoriale nationale du football en Europe laquelle n'est pas mise en cause par le droit communautaire ; (2) cette affaire a été la seule portée à la connaissance de la Commission et constitue un cas isolé qui a créé un conflit se situant dans le passé ; (3) les mesures d'investigation requises seraient disproportionnées par rapport à la probabilité d'établir l'infraction.