Vertaling van "the commission now foresees " (Engels → Frans) :

The Commission now invites the Community institutions and bodies, the Member States, protagonists and the public to contribute to refine and implement the proposed strategy by defining detailed measures under both short- and medium-term actions and the time-plan for their deliverables, as a first decisive step towards an effective and coherent European biotechnology policy.
La Commission invite à présent les institutions et organes communautaires, les États membres, les protagonistes et le public à contribuer à affiner et à mettre en oeuvre la stratégie proposée en définissant des mesures détaillées s'inscrivant dans les actions tant à court qu'à moyen terme et le calendrier de leur exécution. Telle est la première étape décisive sur la voie d'une politique efficace et cohérente en matière de biotechnologie en Europe.

The Commission now intends to spread good practices and to capitalise on lessons learned from the different policy sectors.
La Commission a désormais l'intention de diffuser les bonnes pratiques et de capitaliser sur les enseignements tirés de ces différentes politiques.

The Commission text foresees that the Commission will present in due time an assessment of the criteria which will also cover the derogation for growth regulators[1] in the light of experience gained.
Le texte de la Commission prévoit que celle-ci présentera en temps utile une évaluation des critères sur la base de l'expérience acquise, qui portera également sur la dérogation pour les régulateurs de croissance[1].

The Commission proposal foresees an even more transparent decision-making process for the Investment Committee so that all stakeholders can easily identify the additionality and added value of EFSI projects.
La proposition de la Commission prévoit un processus décisionnel encore plus transparent pour le comité d’investissement, afin que l’additionnalité et la valeur ajoutée des projets EFSI puissent être constatées facilement par toutes les parties prenantes.

2. Considers that credible long-term strategies for budgetary consolidation remain a necessity, given the high level of public and private debt, and the budget deficits, in some Member States, and the difficulty they face in returning their public finances to a sustainable path, provoking strong pressures from financial markets; recalls that overall public deficits have hitherto been reduced thanks to strong consolidation efforts; notes that the Commission now foresees negative GDP growth for the EMU overall in 2013 and deteriorating fiscal balances in seven EMU Member States in 2013 or 2014; believes, therefore, that the continued need for intense fiscal adjustment needs to be balanced between strengthening sustainable growth, economic development as well as social protection;
2. estime que des stratégies crédibles d'assainissement budgétaire axées sur le long terme demeurent une nécessité en raison des niveaux élevés de l'endettement public et de l'endettement privé ainsi que des déficits publics dans certains États membres et de la difficulté de ramener les finances publiques sur une trajectoire durable, de sorte que les marchés financiers exercent de fortes pressions; rappelle que, dans l'ensemble, les déficits publics ont été réduits jusqu'à présent grâce à des efforts soutenus d'assainissement; relève que la Commission prévoit désormais une baisse du PIB dans l'UEM considérée globalement en 2013 et une dégradation des soldes budgétaires dans sept États membres de l'UEM en 2013 ou en 2014; estime par conséquent que la nécessité, qui demeure, de procéder à de sensibles ajustements budgétaires doit être équilibrée par l'accentuation de la croissance durable, du développement économique ainsi que de la protection sociale;

31. Points out that the ongoing crisis is a matter of concern as it threatens the substantial efforts made by Member States regarding their budgetary consolidation and crisis response strategies; notes that the current severe economic downturn in several eurozone Member States has negative economic and fiscal consequences, such as effects in tax revenues and social expenditure in those countries, further deteriorating their public debt problems, as is becoming increasingly evident in the countries which are subject to adjustment programmes indicated in the Commission’s latest macroeconomic projections, which now foresees deteriorating fiscal balances in seven EMU Member States in 2013 or 2014;
31. juge la crise actuelle préoccupante parce qu'elle risque de compromettre les substantiels efforts consentis par les États membres pour mener à bien leur assainissement budgétaire et leurs stratégies de réaction à la crise; note que la grave crise économique qui sévit actuellement dans plusieurs États membres de la zone euro a des conséquences économiques et budgétaires négatives, telles que des effets sur les recettes fiscales et les dépenses sociales dans ces pays, une exacerbation de leurs problèmes de dette publique, situation qui devient de plus en plus évidente dans les pays soumis à des programmes d'ajustement et ressort des projections macroéconomiques les plus récentes de la Commission, qui prévoit une détérioration des soldes budgétaires dans sept États membres de l'UEM en 2013 ou en 2014;

The Commission proposal foresees a double discharge decision, one for the EIT budget as such and one for the EIT foundation to be established separately from the EIT budget. The EIT foundation serves the purpose to attract funds from private sponsors.
La proposition de la Commission prévoit une double décision de décharge, l'une pour le budget de l'IET en tant que tel et l'autre pour la fondation de l'IET qui doit être créée séparément du budget de l'IET. la fondation de l'IET a pour objectif d'attirer des fonds provenant de sponsors privés.

In line with these orientations, the Commission now proposes to amend the 1999 Council decision. In particular, it proposes to revise the existing regulatory procedure, for implementing measures under co‑decision, by introducing two distinct phases.
Conformément à ces orientations, la Commission propose actuellement de modifier la décision du Conseil de 1999, et ce en révisant particulièrement la procédure de réglementation applicable aux mesures d'exécution d'actes soumis à codécision, par l'introduction de deux phases distinctes.

The Commission now monitors recovery on the basis of the Sample B procedure, which is intended to follow the recovery of a number of representative cases until they are finally discharged.
La Commission exerce son activité de surveillance du recouvrement sur base de la procédure de l'Echantillon B, qui a pour objet de suivre, jusqu'à apurement définitif, les opérations de recouvrement relatives à un certain nombre de cas représentatifs.