Vertaling van "the belgian solvay group " (Engels → Frans) :

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Fournier, a French pharmaceutical company by Solvay, a Belgian chemicals and pharmaceuticals group.
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Fournier, une société pharmaceutique française, par Solvay, un groupe chimique et pharmaceutique belge.

Consequently, it asked the Belgian Government to send it the studies by Boston Consulting Group and Team Consult which were referred to during these discussions, along with the Belgian Government’s decision of 22 February 2002, which was also discussed.
Elle a par conséquent demandé au gouvernement belge de lui transmettre les études de Boston Consulting Group et de Team Consult, mentionnées lors de ces débats, ainsi que la décision du gouvernement belge du 22 février 2002, qui a également fait l'objet des débats.

In the costs of restructuring, Belgium includes, under the heading ‘investments in financial assets’, inter-group transfers linked to the centralisation of the Belgian shareholdings in the group.
La Belgique inclut dans les coûts de restructuration, dans la rubrique «investissements dans les immobilisations financières», des transferts intra-groupes liés à la centralisation des participations belges du groupe.

A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.
Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.

Wienerberger and the Belgian Solvay group together control Pipelife International Holding GmbH, a joint venture whose subsidiaries are active in the production and distribution of plastic pipes.
Wienerberger et le groupe belge Solvay contrôlent conjointement Pipelife International Holding GmbH, une entreprise commune dont les filiales produisent et commercialisent des conduites en plastique.

This was confirmed by the Belgian authorities when they stated in their letter of 15 January 2001(20) that "the debt of BEF 113712000 of the Beaulieu group to the Walloon Region was a definite debt the repayment of which was in no way linked to the financial situation of the Verlipack group".
Cela a été confirmé par les autorités belges lorsqu'elles ont indiqué dans leur courrier du 15 janvier 2001(20) que "la dette de BEF 113712000 du groupe Beaulieu envers la Région wallonne était une dette certaine dont le remboursement n'était nullement lié à la situation financière du groupe Verlipack".

(7) In 1985 the Belgian public authorities acquired a 49 % holding in the Verlipack Group, with the remaining shares being held by a private operator, the Beaulieu Group.
(7) En 1985, les autorités publiques belges ont acquis une participation au capital du groupe Verlipack, à hauteur de 49 %, le solde étant détenu par un opérateur privé, le groupe Beaulieu.

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of the industrial foil business of the Belgian company Solvay (“IF Solvay”) by the German company Renolit.
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations, le projet d'acquisition des activités dans le domaine des feuilles industrielles de la société belge Solvay («IF Solvay») par la société allemande Renolit.

In 1987, the Dutch Government sought Commission approval to grant aid to Duphar-CPD, a subsidiary of the Belgian group Solvay, in order to assist with two R D projects aimed at producing new crop-protection agents.
En 1987, le gouvernement néerlandais a demandé que la Commission approuve l'octroi d'une aide à la Duphar-CPD, filiale du groupe belge Solvay en faveur de deux projets de recherche et développement concernant la production de nouveaux agents de protection des cultures.

Under the Belgian Presidency in the second half of 1993, before the Treaty on European Union came into force, Professor Marc Fallon was invited to a meeting of the Working Party in his capacity as Secretary of the European Group on Private International Law and reported on the Heidelberg Project, which was prepared by that Group and is so called because it was approved in Heidelberg on 2 October 1993.
Sous la présidence belge, au cours du deuxième semestre de 1993, avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, le professeur Marc Fallon, en sa qualité de secrétaire du Groupe européen de droit international privé, a été invité à une réunion du groupe de travail; il y a présenté le «projet de Heidelberg», élaboré par son groupe, ainsi nommé parce qu'il avait été approuvé dans ladite ville le 2 octobre 1993.