Traduction de «financial assets’ inter-group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inter-Institutional Monitoring Group for financial services | IIMG [Abbr.]
Groupe interinstitutionnel de surveillance des services financiers | GIS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 23(1) of Directive 2014/59/EU sets out various conditions which must be fulfilled to permit a parent institution, a Union parent institution and certain other entities in a group and their subsidiaries in other Member States or third countries that are institutions or financial institutions, on the basis of a group financial support agreement provided in Chapter III of that Directive, to provide financial support in the form of a loan, of provision of guarantees or of assets for use as collateral to another group entity that meets the conditions for early intervention.
L'article 23, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE fixe plusieurs conditions à remplir pour qu'un établissement mère, un établissement mère dans l'Union et certaines autres entités d'un groupe et leurs filiales dans d'autres États membres ou des pays tiers qui sont des établissements ou des établissements financiers puissent fournir, sur la base d'un accord de soutien financier de groupe tel que prévu au chapitre III de ladite directive, un soutien financier sous la forme d'un prêt, de l'octroi de garanties ou d'actifs pouvant servir de garantie à une autre entité du groupe qui remplit les conditions d'une intervention précoce.

the circumstances in which the activities of an AIFM or its interaction with, for example, a group of AIFMs or other financial institutions, in particular with respect to the types of assets in which the AIF invests and the techniques employed by the AIFM through the use of leverage, contribute or could contribute to a downward spiral in the prices of financial instruments or other assets in a manner that threatens the viability of such financial instruments or other assets.
les circonstances, notamment les types d’actifs dans lesquels le FIA investit et les techniques utilisées par le gestionnaire à travers le recours à l’effet de levier, dans lesquelles les activités d’un gestionnaire ou son interaction avec, par exemple, un groupe de gestionnaires ou d’autres établissements financiers contribuent ou pourraient contribuer à une spirale à la baisse des prix d’instruments financiers ou d’autres actifs telle qu’elle menacerait leur viabilité.

to commit EU Member States to declare when persons on the sanction list have physical and financial assets held within their borders, and the approximate value and location of the assets; to call on EU Member States to collaborate in exchanging relevant information, for example through the existing Asset Recovery Offices and the Camden Asset Recovery Inter-Agency Network (CARIN): to enhance cooperation between EU Member States in the identification and confiscation of those assets;
exhorter les États membres de l'UE à révéler que les dirigeants de régimes frappés de sanctions possèdent des actifs sur leur territoire ainsi que la valeur approximative et la localisation de ces actifs; demander aux États membres de l'Union de coopérer en échangeant les informations afférentes par l'intermédiaire des bureaux de recouvrement des avoirs existants et du réseau CARIN; renforcer la coopération entre les États membres de l'Union en ce qui concerne l'identification et la confiscation de ces actifs;

completion of the tools used for designing monetary policy by the thorough analysis of factors that influence the stability and functioning of the financial system, inter alia as regards the transfer of monetary policy, the development of credit and financial assets, the characteristics of new products, and the concentration of risks and liquidity;
perfectionner les outils utilisés pour définir la politique monétaire par une analyse approfondie des facteurs ayant une influence sur la stabilité et le fonctionnement du système financier, notamment en ce qui concerne le transfert de la politique monétaire, le développement des actifs financiers et de crédit, les caractéristiques des nouveaux produits et la concentration des risques et de la liquidité;

(e) completion of the tools used for designing monetary policy by the thorough analysis of factors that influence the stability and functioning of the financial system, inter alia as regards the transfer of monetary policy, the development of credit and financial assets, the characteristics of new products, and the concentration of risks and liquidity;
(e) mettre en place des outils utilisés pour concevoir la politique monétaire par une analyse approfondie des facteurs ayant une influence sur la stabilité et le fonctionnement du système financier (notamment en ce qui concerne le transfert de la politique monétaire, le développement des actifs financiers et de crédit, les caractéristiques des nouveaux produits, et la concentration des risques et de la liquidité);

The holding of such ancillary liquid assets may be justified, inter alia, in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments or in other financial assets provided for in this Directive; or for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets is suspended.
La détention de ces actifs liquides à titre accessoire peut se révéler justifiée, entre autres, pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels, en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire ou dans d’autres actifs financiers prévus par la présente directive, ou, pendant le laps de temps strictement nécessaire, dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, en instruments du marché monétaire et en d’autres actifs financiers doivent être suspendus.

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

1. Welcomes with satisfaction the progress made by the Court of Justice in improving the accounting management of its tangible fixed assets, in particular as regards its non-financial fixed assets; points out that those improvements have made it possible inter alia to correct the errors, identified by the Court of Auditors in its annual report for 2000, concerning the net accounting value of its non-financial fixed assets;
1. se félicite de ce que la Cour de justice ait amélioré la gestion comptable de ses comptes d'immobilisation, en particulier en ce qui concerne ses immobilisations non financières; cette amélioration a notamment permis de corriger les erreurs que la Cour des comptes avait signalées dans son rapport annuel de 2000 sur la valeur nette comptable de ses immobilisations non financières;