Vertaling van "the american stance toward " (Engels → Frans) :

Although the Commission's 1999 Communication on “fair trade” remains the most comprehensive statement of the Commission’s stance towards what was then called “fair trade”.
La communication de la Commission de 1999 sur le «commerce équitable» demeure la déclaration la plus complète concernant la position de la Commission à l’égard de ce qui était appelé alors le «commerce équitable».

The Commission at this stage has no final stance on the possible liability of a Payment Service Provider toward a customer or a merchant in case of breakdown of a payment network.
La Commission n'a pas encore d'avis tranché sur l'éventuelle responsabilité des prestataires de services de paiement vis-à-vis de clients ou de commerçants en cas de défaillance d'un réseau de paiement.

As regards the economic criteria, Montenegro has made further progress towards a functioning market economy as a result of progress in stabilising the banking sector and maintaining a relatively prudent fiscal stance, thus reinforcing macroeconomic stability.
Pour ce qui est des critères économiques, le Monténégro a accompli de nouveaux progrès dans la mise en place d'une économie de marché viable en poursuivant la stabilisation du secteur bancaire et en conservant une position budgétaire relativement prudente, ce qui a renforcé la stabilité macro-économique.

The EU intervenes (through public statements and diplomatic representations) both on individual cases and at a general policy level when a non-EU country changes its stance towards using the death penalty.
L’UE intervient (par le biais de déclarations publiques et de représentations diplomatiques) à la fois sur des cas individuels et sur un plan politique général lorsqu’un pays tiers change sa position en faveur de l’application de la peine capitale.

However, given the evident speed of change in the Arctic, the time is now ripe to refine the EU's policy stance towards the region, take a broader approach, and link it with the Europe 2020 Agenda for smart, sustainable and inclusive growth while continuing to support every effort to ensure the effective stewardship of the fragile Arctic environment.
Ceci étant, le rythme évident des changements dans la région impose désormais de préciser l’orientation politique de l’UE à l’égard de la région, d’en avoir une approche plus large et de la relier à la stratégie 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive tout en soutenant tout effort visant à assurer une gestion effective du fragile environnement de la région arctique.

Finally, even if the aid had had an incentive effect, substantial doubts would need to be raised: in fact, RAG 1998 (point 2) takes a negative stance towards ad hoc aid unless it can be proved that the regional contribution of the measure outweighs the distortion of competition and the effects on trade.
En conclusion, même si cette aide a eu un effet incitatif, il convient d’exprimer de sérieuses réserves: en effet, les lignes directrices de 1998 (point 2) ont une position négative à l’égard des aides ad hoc, à moins qu’il puisse être prouvé que la contribution régionale de la mesure est supérieure aux effets négatifs de la distorsion de concurrence et de l’impact sur les échanges commerciaux.

19. Calls on the US to remove customs impediments such as custom user fees and excessive invoicing requirements on importers; regrets the US Bureau of Customs and Border Protection's lack of recognition of the EU as a Customs Union and as a "country-of-origin"; calls on the US Government to reverse its negative stance towards EU membership of the World Customs Organization (WCO);
19. demande aux États-Unis de supprimer les obstacles douaniers tels que les redevances pour opérations douanières et les exigences excessives en matière de facturation pour les importateurs; déplore que le Bureau américain des douanes et de protection des frontières ne reconnaisse pas l'Union européenne comme une union douanière et un "pays d'origine"; demande au gouvernement des États-Unis de ne plus s'opposer à ce que l'Union européenne soit membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD);

107. Given the pressures exerted by the three Spanish Vice-Presidents of the Parliament, the applicant asserts that any member of the Bureau would have hesitated to take a stance that could be considered favourable or even neutral towards him.
107 Eu égard aux pressions des trois vice-présidents espagnols du Parlement, tout membre du bureau aurait hésité, selon le requérant, à prendre une position qui puisse être considérée comme favorable ou même neutre à son égard.

The Commission has taken a positive stance towards such an instrument and contributes actively to its development.
La Commission a adopté une attitude positive à l'égard de cet instrument, et contribue activement à son élaboration.