Traduction de «the alternative modes seem unable » (Anglais → Français) :

In its Opinion on “Streamlining the regulatory environment for the use of spectrum”[21]. the RSPG noted “that stakeholders (notified bodies, manufacturers.) seem unable to establish, with any certainty, the conformity of radio equipment with the essential requirements of the RTTE Directive where a harmonised standard has not been applied or does not exist”.
Dans son avis sur la «rationalisation de l’environnement réglementaire pour l’utilisation du spectre»[21], le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique indique que «les parties concernées (organismes notifiés, fabricants, etc.) semblent incapables d’établir avec certitude la conformité des équipements hertziens avec les exigences essentielles de la directive au cas où une norme harmonisée n’a pas été appliquée ou n’existe pas».

It also enables emphasis to put on both inter-connectivity between modes of transport and alternative modes to road thus favouring in the interest of sustainable development.
Cela permet aussi de mettre l'accent sur l'interconnectivité entre modes de transport et de favoriser d'autres modes que la route dans l'intérêt du développement durable.

* Follow-up to the consultative document of the social partners on alternative modes of dispute resolution (2004)
* Suivi du document de consultation des partenaires sociaux sur les modes alternatifs de résolution des litiges (2004).

the modal shift action will not lead to distortions of competition in the relevant markets, in particular between alternative modes of transport to road transport alone or within each mode, contrary to the common interest;
l’action en faveur du transfert modal n’entraîne pas de distorsion de la concurrence contraire à l’intérêt commun sur les marchés concernés, en particulier entre les modes de transport autres que le transport routier et au sein de chacun d’entre eux.

The review of the functioning of Directive 2003/87/EC in relation to aviation activities should consider the structural dependence on aviation of countries which do not have adequate and comparable alternative modes of transport and which are therefore highly dependent on air transport and in which the tourism sector provides a high contribution to those countries’ gross domestic product.
Le réexamen de l’application de la directive 2003/87/CE en liaison avec les activités aériennes devrait prendre en compte la dépendance structurelle à l’égard du secteur de l’aviation de pays qui ne disposent pas de modes de transport de substitution adéquats et comparables et qui sont par conséquent fortement dépendants du transport aérien, et dont une part importante du produit intérieur brut est tributaire du secteur du tourisme.

Actions should not cause distortions of competition, in particular, between modes of transport other than road transport or within each alternative mode, to an extent contrary to the common interest.
Les actions ne devraient pas entraîner de distorsions de la concurrence, en particulier, entre les modes de transport autres que le transport routier ou au sein de chacun d'entre eux, dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

(c) the modal shift action will not lead to distortions of competition in the relevant markets, in particular between alternative modes of transport to road transport alone or within each mode, to an extent which damages the common interest.
c) l'action de transfert modal n'entraîne pas de distorsion de la concurrence sur les marchés concernés, en particulier entre les modes de transport alternatifs au seul transport routier et au sein de chacun d'entre eux, dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

(c) the modal shift action will not lead to distortions of competition in the relevant markets, in particular between alternative modes of transport to road transport alone or within each mode, to an extent which damages the common interest;
c) l'action de transfert modal n'entraîne pas de distorsion de la concurrence sur les marchés concernés, en particulier entre les modes de transport alternatifs au seul transport routier et au sein de chacun d'entre eux, dans une mesure contraire à l'intérêt commun;