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Vertaling van "the accused cannot simply " (Engels → Frans) :

Such issues could cover subjects that have more general relevance for social protection systems and cannot simply be captured within one of the three pillars of the new cooperation process, for example, the challenge of gender mainstreaming.

Ces questions pourraient couvrir des matières présentant un intérêt plus général pour les systèmes de protection sociale et difficiles à classer dans l'un des trois piliers du nouveau processus de coopération, telles que la prise en compte de la dimension de genre (gender mainstreaming).


Several features of the costs involved mean that they cannot simply be ignored:

Plusieurs caractéristiques des coûts en jeu signifient qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer :


This provision makes it clear that the accused cannot simply assert any of the following in the hope that that will satisfy those grounds.

Cette disposition précise que l'accusé ne peut pas simplement lancer des affirmations dans l'espoir de satisfaire à ces motifs.


If product safety cannot be demonstrated the product simply cannot be placed on the market.

En effet, un produit dont l’innocuité ne peut être démontrée ne peut tout simplement pas être mis sur le marché.


(2.3) The consent of the prosecutor and the accused is required for the purposes of an appearance if the evidence of a witness is to be taken at the appearance and the accused cannot appear by closed-circuit television or any other means that allow the court and the accused to engage in simultaneous visual and oral communication.

(2.3) Le consentement du poursuivant et de l’accusé est nécessaire si des témoignages doivent être rendus lors de la comparution et s’il est impossible à l’accusé de comparaître par télévision en circuit fermé ou par tout autre moyen permettant au tribunal et à l’accusé de se voir et de communiquer simultanément.


In this context, it would be up to the accused to show that the attack was not related to the age of the elderly person, but that the accused had simply decided to commit fraud.

Dans ce contexte, ce serait à la personne accusée de démontrer que la question n'était pas liée à l'âge de la personne aînée, mais que l'accusée avait tout simplement décidé de frauder.


This implies that the general interest objective pursued by the public authorities cannot simply be that of development of certain economic activities or economic areas as foreseen in Article 87(3)(c).

Cela implique que l'objectif d'intérêt général poursuivi par les autorités publiques ne saurait être que le seul développement de certaines activités économiques ou de zones économiques comme le prévoit l'article 87, paragraphe 3, point c).


The strong relationship between changes at national level, EU policies and global developments cannot simply find its response in Brussels.

En effet, l'interdépendance entre les changements au niveau national, les actions communautaires et les développements sur la scène mondiale ne peut être traitée par Bruxelles uniquement.


For example the accused cannot simply state that the records should be produced because records about the complainant exist, or that they may disclose a prior inconsistent statement, or they may relate to the credibility of the complainant or witness, or may reveal allegations of sexual abuse by others.

Par exemple, l'accusé ne peut pas simplement affirmer que les dossiers devraient être communiqués parce que les dossiers existent ou parce qu'ils sont susceptibles de contenir une déclaration antérieure incompatible ou parce qu'ils pourraient se rapporter à la crédibilité du plaignant ou du témoin ou encore parce qu'ils sont susceptibles de contenir des allégations quant à des abus sexuels commis par d'autres personnes que l'accusé.


This question of external representation is something I often return to; I am sometimes accused of simply expressing the Commission's desire to get its hands on it.

Cette question de la représentation externe, j'en parle souvent ; on me répond parfois que j'exprime une volonté de mainmise de la Commission.




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'the accused cannot simply' ->

Date index: 2025-06-21
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