Vertaling van "clear that the accused cannot simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This provision makes it clear that the accused cannot simply assert any of the following in the hope that that will satisfy those grounds.
Cette disposition précise que l'accusé ne peut pas simplement lancer des affirmations dans l'espoir de satisfaire à ces motifs.

Such issues could cover subjects that have more general relevance for social protection systems and cannot simply be captured within one of the three pillars of the new cooperation process, for example, the challenge of gender mainstreaming.
Ces questions pourraient couvrir des matières présentant un intérêt plus général pour les systèmes de protection sociale et difficiles à classer dans l'un des trois piliers du nouveau processus de coopération, telles que la prise en compte de la dimension de genre (gender mainstreaming).

Several features of the costs involved mean that they cannot simply be ignored:
Plusieurs caractéristiques des coûts en jeu signifient qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer :

In addition, the Directive states clearly that where jurisdiction cannot be determined using the criteria laid down in Article 2(3), the competent Member State is to be determined by reference to Articles 52 (now Article 43) and following of the Treaty establishing the European Community.
En outre, la directive dispose clairement que si la compétence ne peut être établie au moyen des critères mentionnés à l'article 2, paragraphe 3, l'État membre compétent doit être déterminé sur la base des articles 52 (nouvel article 43) et suivants du traité instituant la Communauté européenne.

When France deported Roma en masse in the summer of 2010, this sent a clear message that Roma cannot simply relocate within Europe.
Lorsque la France a procédé à la déportation massive de Roms à l'été 2010, elle a clairement envoyé le message que ceux-ci ne peuvent tout simplement pas s'établir en Europe.

New subsection 150.1(6) makes it clear that an accused cannot raise a mistaken belief in the age of the complainant as a defence under the new and amended subsections unless the accused took all reasonable steps to ascertain the age of the complainant.
Le nouveau paragraphe 150.1(6) dit clairement que l’accusé ne peut pas invoquer l’erreur de fait concernant l’âge du plaignant comme moyen de défense à moins qu’il ait pris toutes les mesures raisonnables pour vérifier l’âge du plaignant.

This implies that the general interest objective pursued by the public authorities cannot simply be that of development of certain economic activities or economic areas as foreseen in Article 87(3)(c).
Cela implique que l'objectif d'intérêt général poursuivi par les autorités publiques ne saurait être que le seul développement de certaines activités économiques ou de zones économiques comme le prévoit l'article 87, paragraphe 3, point c).

The strong relationship between changes at national level, EU policies and global developments cannot simply find its response in Brussels.
En effet, l'interdépendance entre les changements au niveau national, les actions communautaires et les développements sur la scène mondiale ne peut être traitée par Bruxelles uniquement.

For example the accused cannot simply state that the records should be produced because records about the complainant exist, or that they may disclose a prior inconsistent statement, or they may relate to the credibility of the complainant or witness, or may reveal allegations of sexual abuse by others.
Par exemple, l'accusé ne peut pas simplement affirmer que les dossiers devraient être communiqués parce que les dossiers existent ou parce qu'ils sont susceptibles de contenir une déclaration antérieure incompatible ou parce qu'ils pourraient se rapporter à la crédibilité du plaignant ou du témoin ou encore parce qu'ils sont susceptibles de contenir des allégations quant à des abus sexuels commis par d'autres personnes que l'accusé.