Vertaling van "that immediately thereafter adjourn " (Engels → Frans) :

That on Wednesday, September 24, 1997, the House shall continue to sit until the leaders of all recognized parties have spoken in the debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne and that immediately thereafter adjourn to the next sitting day.
Que, le mercredi 24 septembre 1997, la Chambre continue de siéger jusqu'à ce que les chefs de tous les partis reconnus soient intervenus dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et qu'elle s'ajourne immédiatement après jusqu'au jour de séance suivant.

That information shall, where possible, be given to the payer before access is denied and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
Cette information est, si possible, donnée au payeur avant que l’accès ne soit refusé et au plus tard immédiatement après ce refus, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d’une autre disposition du droit de l’Union ou de droit national pertinente.

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless providing such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Union or national law.
3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l’instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l’instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de fournir cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit interdit en vertu d’une autre disposition du droit de l’Union ou de droit national pertinente.

Where the issue is resolved after publication of the data and the reservation, withdrawal of the reservation shall be made public immediately thereafter.
Si le problème est réglé après la publication des données et des réserves, le retrait des réserves est immédiatement rendu public.

The creditor shall inform the consumer of the termination and the reasons for it on paper or on another durable medium, where possible before the termination and at the latest immediately thereafter, unless the provision of such information is prohibited by other Community legislation or is contrary to objectives of public policy or public security.
Le prêteur informe le consommateur de la résiliation et des motifs de celle-ci sur un support papier ou sur un autre support durable, si possible avant la résiliation et au plus tard immédiatement après, à moins que la communication de cette information ne soit interdite par une autre législation communautaire ou ne s'oppose à des objectifs d'ordre public ou de sécurité publique.

3. In such cases the payment service provider shall inform the payer of the blocking of the payment instrument and the reasons for it in an agreed manner, where possible, before the payment instrument is blocked and at the latest immediately thereafter, unless giving such information would compromise objectively justified security reasons or is prohibited by other relevant Community or national legislation.
3. Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe le payeur, de la manière convenue, du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et au plus tard immédiatement après, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the House continue to sit until the Leaders of all recognized parties have spoken in the debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne and shall immediately thereafter adjourn to the next sitting day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que la Chambre continue de siéger jusqu'à ce que les chefs de tous les partis reconnus soient intervenus dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et qu'elle s'ajourne immédiatement après jusqu'au jour de séance suivant.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, on Wednesday, September 24, 1997, the House shall continue to sit until the Leaders of all recognized parties have spoken in the debate on the Address in Reply to the Speech from the Throne and shall immediately thereafter adjourn to the next sitting day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, le mercredi 24 septembre 1997, la Chambre continue de siéger jusqu'à ce que les chefs de tous les partis reconnus soient intervenus dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et qu'elle s'ajourne immédiatement après jusqu'au jour de séance suivant.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate or amendment; and That immediately all business relating to Supplementary Estimates (B) and Interim Supply is disposed of, if it is later than 11:59 p.m. today, the House shall adjourn, or if it is not yet 11:59 p.m. today, the House shall take up the Private Members' Business scheduled for today, and immediately thereafter the debate interrupted at 5:15 p.m. shall be resumed, provided that during the resumed debate no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and that no later than three hours after the said debate is resumed or at 11:59 p.m. today, whichever is earlier, the House shall adjourn.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre s'ajourne ou, s'il n'est pas encore 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre aborde les Affaires émanant des députés prévues pour aujourd'hui et, immédiatement après, reprenne le débat interrompu à 17 h 15, sous réserve que, durant ce débat, la Présidence n'accepte aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que la Chambre s'ajourne au plus tard trois heures après la reprise dudit débat, ou à 23 h 59 aujourd'hui, selon la première éventualité.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That, during this session of Parliament, whenever the House stands adjourned: (a) if a bill or bills are awaiting Royal Assent, the Speaker may, at the request of the Government, give notice that the House shall meet at a specified time for the purposes of Royal Assent, (b) the House shall meet at the specified time for those purposes only and immediately thereafter the Speaker shall adjourn the House to the time to which it had formerly been adjourned; and (c) in the event of the Speaker being unable to act owing to illness or other cause, the Deputy Speaker, the Deputy Chairman of Committees or the Assistant Deputy Chairman of Committees shall act in the Speaker's stead for all purposes of this Order.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, si pendant un ajournement de la Chambre devant la présente session du Parlement, un projet de loi est prêt à recevoir la sanction royale: a) le Président peut, à la demande du gouvernement, faire connaître par avis que la Chambre se réunira au temps fixé pour l'octroi de la sanction royale, b) la Chambre se réunit au temps fixé, à cette seule fin, et, immédiatement après la sanction royale, le Président ajourne la Chambre jusqu'au moment initialement prévu, et c) si le Président n'est pas en état d'agir par suite de maladie ou pour toute autre cause, le Président adjoint, le vice-président des Comités ou le vice-président adjoint des Comités agit en son nom aux fins de cet ordre.