Vertaling van "made public immediately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]
Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]
Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

Conservation projects in towns and villages intended to rehabilitate, through an integrated approach, monuments and their immediate environment within their surrounding public space
projets de conservation dans les villes et les villages visant à réhabiliter, selon une approche intégrée, le monument et ses abords dans l'espace public qui l'entoure

design made available to the public
dessin ou modèle divulgué au public

legacy made in the public interest
leg fait dans l'intérêt général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recommendations adopted by the executive committee shall be made available immediately to the general assembly, the Commission, Member States concerned and, upon request, to any member of the public.
Les recommandations adoptées par le comité exécutif sont aussitôt mises à la disposition de l'assemblée générale, de la Commission, des États membres concernés et de tout membre du public qui en fait la demande.

(2) The report of the board of review shall be made public immediately after its receipt by the Minister or Ministers, subject to section 314 or the conditions of any other Act of Parliament.
(2) Le rapport est rendu public aussitôt après sa réception par le ou les ministres, sous réserve de l’article 314 de la présente loi ou des conditions de toute autre loi fédérale.

First, the guidelines should be made public immediately, because it is a matter of public interest.
D'abord, ces lignes directrices devraient être rendues publiques immédiatement, et ce, parce qu'il en va de l'intérêt public.

Just so I can help the member and the other NDP members understand what he's saying, Mr. Goodale is saying that upon receiving the letter from Isabelle Mondou, the assistant secretary to the cabinet, and receiving the information, which of course was made public immediately, the Liberal member, Mr. Goodale, suggested that the Privy Council—this is the public service—owed an apology to the Prime Minister's Office, as well as to the RCMP. I guess it's up to the member for Wascana to explain what happened in the 24 hours between his being in his riding and coming to the House of Commons.
Afin d’aider le député et les autres membres du NPD à comprendre ce qu’il dit, je préciserais qu’après avoir reçu la lettre d’Isabelle Mondou, la secrétaire adjointe du Cabinet, et l’information qui, bien entendu, a été rendue publique immédiatement, le député libéral, M. Goodale, a laissé entendre que le Conseil privé — c’est-à-dire la fonction publique — devait des excuses au Cabinet du premier ministre ainsi qu’à la GRC Je suppose qu’il revient au député de Wascana d’expliquer ce qui s’est passé au cours des 24 heures qui ont séparé son séjour dans sa circonscription de son arrivée à la Chambre.

Where the issue is resolved after publication of the data and the reservation, withdrawal of the reservation shall be made public immediately thereafter.
Si le problème est réglé après la publication des données et des réserves, le retrait des réserves est immédiatement rendu public.

If polling is being done on Canada's role in Afghanistan, and if the results are being made public immediately after the poll is collected, surely that information, which is useful, is available to the public and to all political parties, not only to one party.
Si on fait un sondage sur le rôle du Canada en Afghanistan et si les résultats sont immédiatement publiés, il est certain que cette information, qui est utile, est à la disposition du grand public et de tous les partis politiques, et pas uniquement d'un seul parti.

3. The decision referred to in paragraph 2 shall be made public by the Member State concerned and immediately communicated to the Commission.
3. La décision visée au paragraphe 2 est rendue publique par l’État membre concerné et immédiatement communiquée à la Commission.

1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.
1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.

An investment firm shall be considered to disclose client limit orders that are not immediately executable if it transmits the order to a regulated market or MTF that operates an order book trading system, or ensures that the order is made public and can be easily executed as soon as market conditions allow.
Une entreprise d'investissement est réputée avoir rendu publics les ordres de clients à cours limité qui ne sont pas immédiatement exécutables lorsqu'elle transmet ces ordres à un marché réglementé ou à un MTF qui exploite un système de négociation prenant la forme d'un carnet d'ordres, ou qu'elle veille à ce que les ordres soient rendus publics et puissent être facilement exécutés dès que les conditions du marché le permettent.

The Government of Ontario made an immediate effort to address public unease by establishing the Select Committee on Ontario Hydro Nuclear Affairs. The report of the Select Committee concluded that the nuclear reactors were being operated safely, but made 39 recommendations for improvements five of which were directed at the federal regulator or the Government of Canada.
Le gouvernement ontarien s’est immédiatement efforcé de réagir au malaise de la population en créant le Comité spécial des affaires nucléaires d’Ontario Hydro, qui a conclu dans son rapport que les réacteurs nucléaires étaient exploités en toute sécurité, mais qui y a formulé 39 recommandations en vue d’améliorations, dont cinq s’adressaient à l’organisme fédéral de réglementation ou au gouvernement du Canada .