- ro-ro passenger ships built before 1 October 2004, including those operating less than 20 nautical miles from the coast, must comply with the Stockholm standards for stability (A and B class vessels) by 1 October 2010 unless they are phased out at a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 January 2015;
- que les navires rouliers à passagers construits avant le 1 octobre 2004, y compris ceux naviguant à moins de 20 miles nautiques de la côte, soient conformes aux normes "Stockholm" en ce qui concerne la stabilité (navires des classes A et B) avant le 1 octobre 2010 ou qu'ils soient retirés du service à une date ultérieure, ne pouvant pas aller toutefois au‑delà du 1 janvier 2015, s'ils atteignent l'âge de 30 ans après cette date;