Vertaling van "test is consistently and coherently applied across " (Engels → Frans) :

57. Calls on the Commission to ensure that the SME test is consistently and coherently applied across all relevant policy areas and is incorporated into the overall impact assessment of a proposal, not simply published as a stand alone piece of additional information, in order to ensure disproportionate burdens are not placed on SMEs;
57. demande à la Commission de veiller à ce que le test pour les PME soit appliqué de manière systématique et cohérente dans tous les domaines pertinents et soit inséré dans l'évaluation globale d'incidences d'une proposition, et qu'il ne soit pas simplement publié comme un élément d'information supplémentaire autonome, afin de garantir que des charges disproportionnées ne pèsent pas sur les PME;

Consistent and coherent enforcement across the EU is also vital for ensuring a level playing field in consumer markets.
Une application uniforme et cohérente de la législation dans l’ensemble de l’UE est également vitale pour garantir un environnement équitable dans les marchés de consommation.

39. Stresses the importance of SMEs to the European economy, and calls on the Commission, together with the Member States, to improve the ‘SME test’ so as to ensure that it is applied consistently and coherently across all relevant policy areas and is incorporated into the overall assessment of proposals, so as to reduce the basic obstacles, bureaucracy and administrative overheads that impede the development of SMEs in terms of contributing to a more favourable business environment that will promote entrepreneurship, innovation, investment, growth and job creation; calls on the Commission to undertake a review of all directives and regulations which impact negatively on SMEs, and to submit a report with recommendations by June 2013
39. souligne l’importance des PME pour l’économie européenne et demande à la Commission européenne de poursuivre, conjointement avec les États membres, le test PME, pour s’assurer qu’il est appliqué de manière cohérente dans tous les domaines politiques pertinents et qu’il est incorporé dans l’évaluation globale d’une proposition, afin de réduire les obstacles de base, la bureaucratie et les charges administratives qui empêchent le développement des PME et de contribuer à un climat plus propice aux entreprises, qui encourage l’esprit d’entreprise, l'innovation, les investissements, la croissance et la création d'emplois; invite la Commission à entreprendre une révision de l’ensemble des directives et règlements qui ont des effets négatifs sur les PME et à soumettre un rapport contenant des recommandations avant juin 2013;

39. Stresses the importance of SMEs to the European economy, and calls on the Commission, together with the Member States, to improve the ‘SME test’ so as to ensure that it is applied consistently and coherently across all relevant policy areas and is incorporated into the overall assessment of proposals, so as to reduce the basic obstacles, bureaucracy and administrative overheads that impede the development of SMEs in terms of contributing to a more favourable business environment that will promote entrepreneurship, innovation, investment, growth and job creation; calls on the Commission to undertake a review of all directives and regulations which impact negatively on SMEs, and to submit a report with recommendations by June 2013;
39. souligne l’importance des PME pour l’économie européenne et demande à la Commission européenne de poursuivre, conjointement avec les États membres, le test PME, pour s’assurer qu’il est appliqué de manière cohérente dans tous les domaines politiques pertinents et qu’il est incorporé dans l’évaluation globale d’une proposition, afin de réduire les obstacles de base, la bureaucratie et les charges administratives qui empêchent le développement des PME et de contribuer à un climat plus propice aux entreprises, qui encourage l’esprit d’entreprise, l'innovation, les investissements, la croissance et la création d'emplois; invite la Commission à entreprendre une révision de l’ensemble des directives et règlements qui ont des effets négatifs sur les PME et à soumettre un rapport contenant des recommandations avant juin 2013;

21. Calls on the Commission to be more systematic when applying the ‘SME test’, which has not been applied properly and consistently in all new legislative proposals, particularly at national level; calls therefore on the Commission to put forward minimum standards and requirements, based on best practice, for the SME test to be applied at EU and national level. In this regard also urges the Commission to draw up a ‘gold-plating’ monitoring mechanism to prevent member states from overly implementing EU legislation distorting the level playing field in the internal market;
21. demande à la Commission de se montrer plus systématique dans l'application du test PME, qui n'a pas été appliqué convenablement et avec cohérence dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'Union européenne; prie également instamment la Commission, à cet égard, d'établir un mécanisme de contrôle de l'ingérence excessive, afin d'empêcher les États membres d'appliquer de façon excessive la législation de l'Union et de provoquer des distorsions du cadre réglementaire identique au sein du marché intérieur;

42. Calls on the Commission to be more systematic when applying the ‘SME test’, which has not been applied properly and consistently in all new legislative proposals, particularly at national level; calls therefore on the Commission to put forward minimum standards and requirements, based on best practice, for the SME test to be applied at EU and national level;
42. demande à la Commission d'être plus systématique dans l'application du test PME, qui n'a pas été appliqué convenablement et avec cohérence dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'Union européenne;

The Authority should contribute to promoting and monitoring the efficient, effective and consistent functioning of the colleges of supervisors and, in that respect, have a leading role in ensuring the consistent and coherent functioning of colleges of supervisors for cross-border financial institutions across the Union.
L’Autorité devrait contribuer à favoriser et surveiller le fonctionnement efficient, effectif et cohérent des collèges d’autorités de surveillance et, à cet égard, jouer un rôle de premier plan pour assurer le fonctionnement cohérent des collèges d’autorités de surveillance pour les établissements financiers transfrontaliers dans toute l’Union.

The Authority should contribute to promoting and monitoring the efficient, effective and consistent functioning of the colleges of supervisors and, in that respect, have a leading role in ensuring the consistent and coherent functioning of colleges of supervisors for cross-border financial institutions across the Union.
L’Autorité devrait contribuer à favoriser et surveiller le fonctionnement efficient, effectif et cohérent des collèges d’autorités de surveillance et, à cet égard, jouer un rôle de premier plan pour assurer le fonctionnement cohérent des collèges d’autorités de surveillance pour les établissements financiers transfrontaliers dans toute l'Union.