Vertaling van "sme test is consistently and coherently applied across " (Engels → Frans) :

57. Calls on the Commission to ensure that the SME test is consistently and coherently applied across all relevant policy areas and is incorporated into the overall impact assessment of a proposal, not simply published as a stand alone piece of additional information, in order to ensure disproportionate burdens are not placed on SMEs;
57. demande à la Commission de veiller à ce que le test pour les PME soit appliqué de manière systématique et cohérente dans tous les domaines pertinents et soit inséré dans l'évaluation globale d'incidences d'une proposition, et qu'il ne soit pas simplement publié comme un élément d'information supplémentaire autonome, afin de garantir que des charges disproportionnées ne pèsent pas sur les PME;

21. Calls on the Commission to be more systematic when applying the ‘SME test’, which has not been applied properly and consistently in all new legislative proposals, particularly at national level; calls therefore on the Commission to put forward minimum standards and requirements, based on best practice, for the SME test to be applied at EU and national level. In this regard also urges the Commission to draw up a ‘gold-plating’ monitoring mechanism to prevent member states from overly implementing EU legislation distorting the level playing field in the internal market;
21. demande à la Commission de se montrer plus systématique dans l'application du test PME, qui n'a pas été appliqué convenablement et avec cohérence dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'Union européenne; prie également instamment la Commission, à cet égard, d'établir un mécanisme de contrôle de l'ingérence excessive, afin d'empêcher les États membres d'appliquer de façon excessive la législation de l'Union et de provoquer des distorsions du cadre réglementaire identique au sein du marché intérieur;

42. Calls on the Commission to be more systematic when applying the ‘SME test’, which has not been applied properly and consistently in all new legislative proposals, particularly at national level; calls therefore on the Commission to put forward minimum standards and requirements, based on best practice, for the SME test to be applied at EU and national level;
42. demande à la Commission d'être plus systématique dans l'application du test PME, qui n'a pas été appliqué convenablement et avec cohérence dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'Union européenne;

38. Calls on the Commission to be more systematic when applying the ‘SME test’, which has not been applied properly and consistently in all new legislative proposals, particularly at national level; calls therefore on the Commission to put forward minimum standards and requirements, based on best practice, for the SME test to be applied at EU and national level;
38. demande à la Commission d'être plus systématique dans l'application du test PME, qui n'a pas été appliqué convenablement et avec cohérence dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'Union européenne;

This should ensure that the sampling, handling and testing procedures used across Canada will be applied consistently within jurisdictions while respecting concerns regarding the privacy of the individual and the integrity of the sample taken.
Cela devrait garantir que les méthodes de prélèvement, de manipulation et d'analyse utilisées dans tout le Canada seront appliquées de façon cohérente dans les administrations, dans le respect des préoccupations concernant la vie privée de la personne et l'intégrité de l'échantillon prélevé.

An issue that you may have seen that has been brought before the committee is whether judges are properly responding to that and whether there is enough detail in those reasons so that there can be some consideration of whether the test is being applied consistently across the country.
La question de savoir dans quelle mesure les juges le font adéquatement, et dans quelle mesure leurs motifs sont suffisamment détaillés pour que l'on puisse savoir si le critère est appliqué de façon cohérente dans l'ensemble du pays a été évoquée devant le comité.

During the debate, delegations further developed essential elements of the general framework for Horizon 2020, including: the simplification of procedures that will apply to fund projects, the possibility of widening participation by reinforcing the attractiveness of researchers' careers across the Union, compliance with ethical principles and relevant legislation; increased participation of SMEs in research projects covering the whole chain from the idea to the market; public/private partnerships and coherence with other EU and national policy and financial instruments.
Au cours du débat, les délégations ont insisté sur les éléments essentiels du cadre général pour "Horizon 2020", notamment: la simplification des procédures qui s'appliqueront pour financer des projets, la possibilité d'élargir la participation en renforçant l'attrait des carrières de chercheurs dans l'ensemble de l'Union, le respect des principes éthiques et de la législation en la matière; la participation accrue des PME aux projets de recherche couvrant l'ensemble du processus de l'idée au produit commercialisable; les partenariats publics/privés et la cohérence avec d'autres instruments politiques et financiers de l'UE et nationaux.