Vertaling van "territory must then " (Engels → Frans) :

As you may know, after the introduction of the Federal Child Support Guidelines, each province and territory must then decide whether it will amend its own legislation to either adopt the federal guidelines or create their own guidelines.
Comme vous le savez peut-être, après l'adoption des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, chaque province et chaque territoire ont dû décider s'ils allaient adopter les lignes directrices fédérales ou se doter de leurs propres lignes directrices.

2. If a written declaration is required then the licence must be attached to copy 3 of the single administrative document and accompany the good to the customs office at the point of exit from the customs territory of the Union.
2. Si une déclaration écrite est exigée, l’autorisation doit être annexée à l’exemplaire 3 du document administratif unique et doit accompagner le bien exporté jusqu’au bureau de douane situé au point de sortie du territoire douanier de l’Union.

Any changes to the CPP must be approved in principle initially by the provinces and territories and then ratified by a certain proportion of provinces and territories representing a certain proportion of the population.
Tout changement au RPC doit être approuvé en principe d'abord par les provinces et les territoires, puis ratifié par un certain nombre de provinces et territoires représentant une certaine proportion de la population.

The NPC must consider the submissions made during a public review (section 60) and must then submit the amendment to the federal minister, the territorial minister and the designated Inuit organization with a written report of any public review and its recommendation as to whether the amendment should be accepted or rejected in whole or in part (section 61).
La CAN doit tenir compte des observations qui lui ont été formulées lors de l’examen public (art. 60); elle doit ensuite présenter la proposition de modification au ministre fédéral, au ministre territorial et à l’organisation inuite désignée, accompagnée d’un compte rendu écrit de tout examen public, et leur recommander, selon le cas, de l’accepter ou de la rejeter en tout ou en partie (art. 61).

The NPC must consider the submissions made during a public review (clause 60), and must then submit the amendment to the federal Minister, the territorial Minister and the designated Inuit organization with a written report of any public review and its recommendation as to whether the amendment should be accepted or rejected in whole or in part (clause 61).
La CAN doit tenir compte des observations qui lui ont été formulées lors de l’examen public (art. 60); elle doit ensuite présenter la proposition de modification au ministre fédéral, au ministre territorial et à l’organisation inuite désignée, accompagnée d’un compte rendu écrit de tout examen public, et leur recommander, selon le cas, de l’accepter ou de la rejeter en tout ou en partie (art. 61).

There must absolutely be a genuine analysis of the needs, province by province, territory by territory, and then we must ensure that we'll be in a position to offer genuine services, so that actual French-speaking citizens can have access to them.
Il faut absolument faire une vraie analyse des besoins, province par province, territoire par territoire, et s'assurer qu'on sera en mesure d'offrir de vrais services, de sorte que les vrais citoyens parlant français puissent y avoir accès.

In particular, the EU’s asylum instrument requires that Member States assess each application for asylum individually, guaranteeing that the applicant remain on the territory until the authorities have taken a decision on the said application, and then they must provide for an effective remedy before a court or a tribunal.
L’instrument d’asile de l’UE en particulier exige que les États membres évaluent chaque demande d’asile individuellement, en garantissant que le demandeur demeure sur le territoire jusqu’à ce que les autorités aient pris une décision au sujet de ladite demande, et qu’ils fournissent également un recours efficace devant une cour ou un tribunal.

At the same time we must ensure that only immigrants using legal channels can reach the territory of the European Union, and that effort is then made to enable them to integrate into our societies.
Nous devons donc parvenir dans le même temps à ce que seuls les immigrants empruntant la voie légale parviennent à rejoindre le territoire de l'Union européenne, et que tous les efforts soient ensuite faits pour leur permettre de s'intégrer dans nos sociétés.

The conclusion that we should reach, in my view, is that the international community must, first and foremost, remind these people of the difference between a sovereign country and an occupied territory. Then, we must make them understand beyond a shadow of a doubt that the age of impunity is over.
La conclusion que nous devrions tirer, à mes yeux, c'est qu'il faut que la communauté internationale, d'abord, rappelle à ces gens la différence entre un pays souverain et un territoire occupé ; ensuite, leur fasse clairement comprendre que le temps de l'impunité, c'est fini.

In the present circumstances, however, our main aim must be to achieve a ceasefire. I should therefore like to take this opportunity to express my support for the United Nations Security Council resolution, as is right and proper. On behalf of the European Council I would like to add our voice to those calling for an immediate ceasefire. It would then be possible for us to work together on security issues. The political dimension could be brought back into the process. This is essential to reaching a solution. Economic issues must also come into play, given the terrible living conditions and dreadful situation currently prevailing in the Palestinian Territories.
Par ailleurs, dans de pareilles situations, le résultat le plus important que nous devons atteindre est le cessez-le-feu et, par conséquent, je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer mon adhésion, naturellement, à la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et associer la voix du Conseil européen à la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu immédiat qui permette qu'en parallèle nous travaillions conjointement sur les questions de sécurité, sur les questions impliquant la réintroduction d'une perspective politique dans le processus, sans laquelle une solution est impossible, et comportant également l'indispensable perspective économique, étant donné les terribles conditions de vie et la situation effroyable que vivent actuellement les territoires palestiniens.