Vertaling van "province and territory must then " (Engels → Frans) :

As you may know, after the introduction of the Federal Child Support Guidelines, each province and territory must then decide whether it will amend its own legislation to either adopt the federal guidelines or create their own guidelines.
Comme vous le savez peut-être, après l'adoption des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, chaque province et chaque territoire ont dû décider s'ils allaient adopter les lignes directrices fédérales ou se doter de leurs propres lignes directrices.

Any changes to the CPP must be approved in principle initially by the provinces and territories and then ratified by a certain proportion of provinces and territories representing a certain proportion of the population.
Tout changement au RPC doit être approuvé en principe d'abord par les provinces et les territoires, puis ratifié par un certain nombre de provinces et territoires représentant une certaine proportion de la population.

2. If a written declaration is required then the licence must be attached to copy 3 of the single administrative document and accompany the good to the customs office at the point of exit from the customs territory of the Union.
2. Si une déclaration écrite est exigée, l’autorisation doit être annexée à l’exemplaire 3 du document administratif unique et doit accompagner le bien exporté jusqu’au bureau de douane situé au point de sortie du territoire douanier de l’Union.

1.2. Each joint consortium must be formed by a multilateral partnership comprising institutions from at least two Member States of the European Community and at least two provinces or territories of Canada.
1.2. Chaque consortium commun doit être constitué par un partenariat multilatéral réunissant des établissements d'au moins deux États membres de la Communauté européenne et d'au moins deux provinces ou territoires du Canada.

The provinces and territories must be involved. The territories must be treated as full partners in the protection of species at risk.
Les provinces et territoires doivent participer au processus et être traités comme des partenaires à part entière dans le cadre de cette initiative visant à protéger les espèces en péril.

While the provinces and territories are responsible for the organization and delivery of health care services in their respective jurisdictions, the Government of Canada sets the national principles that provinces and territories must comply with to receive their full cash contributions under the Canada health and social transfer program.
Alors que les provinces et les territoires sont responsables de l'organisation et de la prestation des services de soins de santé dans leur champ de compétence respectif, le gouvernement fédéral, pour sa part, établit les principes nationaux auxquels les provinces et les territoires doivent se conformer pour recevoir une pleine contribution pécuniaire en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Most parties then have a means of breaking down the ridings by provinces or territories, and then nationally.
La plupart des partis ont alors un moyen de répartir les circonscriptions selon les provinces ou les territoires et enfin dans l'ensemble du pays.

2. If a written declaration is required then the licence must be attached to copy 3 of the single administrative document and accompany the good to the customs office at the point of exit from the customs territory of the Community.
2. Si une déclaration écrite est exigée, l'autorisation doit être annexée à l'exemplaire 3 du document administratif unique et doit accompagner le bien exporté jusqu'au bureau de douane situé au point de sortie du territoire douanier de la Communauté.

(46) If a supplier chooses to become a member of the Exchange, he must reveal his exact retail sales by product and by every small geographic territory with the result that the Exchange then permits the established suppliers with considerable market shares and extensive dealer networks to become aware of the existence of new entry and to instantly detect the market penetration by any such new member.
(46) En revanche, si un fournisseur choisit de devenir membre, il doit communiquer son volume exact de ventes par produit et par territoire, ce qui permet aux fournisseurs établis, qui détiennent des parts de marché considérables et possèdent un réseau très complet de concessionnaires, de prendre conscience de l'existence d'un nouveau venu sur le marché et de détecter immédiatement la percée opérée par celui-ci.