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Traduction de «technical studies should enable » (Anglais → Français) :

Technical assistance should enable the Member States to support the implementation of their national programmes and assist beneficiaries in complying with their obligations and Union law.

L’assistance technique devrait mettre les États membres en mesure de soutenir la mise en œuvre de leurs programmes nationaux et d’aider les bénéficiaires à respecter leurs obligations et le droit de l’Union.


(14) Technical assistance should enable the Member States to support the implementation of their national programmes and assist beneficiaries in complying with their obligations and Union law.

(14) L'assistance technique devrait mettre les États membres en mesure de soutenir la mise en œuvre de leurs programmes nationaux et d'aider les bénéficiaires à respecter leurs obligations et le droit de l'Union.


(12) Technical assistance should enable the Member States to support the implementation of their national programmes and assist beneficiaries in complying with their obligations and Union law.

(12) L'assistance technique devrait mettre les États membres en mesure de soutenir la mise en œuvre de leurs programmes nationaux et d'aider les bénéficiaires à se conformer à leurs obligations et au droit de l'Union.


Therefore, while for reasons of legal certainty the switchover phase and the intensive monitoring period during which the interim migration architecture continues to exist should be as short as possible, the Council should, in case of technical difficulties, be enabled to fix the final date for the termination of migration in accordance with Article 55(2) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 71(2) of Decision 2007/533/JHA.

Par conséquent, et même si, pour des raisons de sécurité juridique, la période de basculement et la période de contrôle intensif au cours desquelles l’architecture provisoire de migration continue d’exister devraient être aussi courtes que possible, le Conseil devrait avoir la possibilité, en cas de difficultés d’ordre technique, d’arrêter la date butoir pour l’achèvement de la migration conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 71, paragraphe 2, de la décision 2007/533/JAI.


Therefore, while for reasons of legal certainty the switchover phase and the intensive monitoring period during which the interim migration architecture continues to exist should be as short as possible, the Council should, in case of technical difficulties, be enabled to fix the final date for the termination of migration in accordance with Article 55(2) of Regulation (EC) No 1987/2006 and Article 71(2) of Decision 2007/533/JHA.

Par conséquent, et même si, pour des raisons de sécurité juridique, la période de basculement et la période de contrôle intensif au cours desquelles l’architecture provisoire de migration continue d’exister devraient être aussi courtes que possible, le Conseil devrait avoir la possibilité, en cas de difficultés d’ordre technique, d’arrêter la date butoir pour l’achèvement de la migration conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006 et à l’article 71, paragraphe 2, de la décision 2007/533/JAI.


There are other provisions that are affected; and I can only tell you that I shall pass on a request to the competent Directorate-General and to Mr Špidla that this technical study should be considerably speeded up. Like you, I am aware of the situation.

D’autres dispositions sont en cause. Tout ce que je peux vous dire, c’est que je transmettrai une requête à la direction générale compétente et à M. Špidla afin d’accélérer sensiblement cette étude technique.


50. Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States, the appropriate technical, socio-economic and cost-benefit studies to determine the size and characteristics of the sub-bands that could be coordinated or harmonised at Community level; recalls that such studies should take into account that the dividend is not static, but that technological development is ongoing and implementation of new technologies should allow the usage of the UHF band for ...[+++]

50. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la band ...[+++]


The Commission says one way services like broadcasting should go in the lower bands; medium to low power unidirectional services, like mobile TV, should go in a higher sub-band; while two way services like mobile and fixed broadband should go in the highest band. As a first step the Commission proposes technical studies to decide on the size and characteristics of these sub-bands.

La Commission estime que les services unidirectionnels, comme la radiodiffusion, devraient être assurés par les bandes à faible puissance; les services unidirectionnels de moyenne ou faible puissance, comme la télévision mobile, devraient être assurés par une sous-bande de fréquence plus élevée, et la bande la plus élevée devrait être réservée aux services bidirectionnels tels que les services d'accès fixe et mobile à haut débit; dans un premier temps, la Commission propose de réaliser des études techniques afin de d ...[+++]


The storage mechanism should be able to validate the information filed, meaning that the mechanism should enable an automatic inspection of the filed documents for technical adherence to standards required, completeness and accuracy of their formats.

Le mécanisme de stockage devrait être en mesure de valider les informations enregistrées, ce qui signifie qu’il devrait permettre une inspection automatique des documents enregistrés afin de garantir qu’ils sont techniquement conformes aux normes applicables, complets et aux bons formats.


The consultation, which deals with a number of legal and technical issues, should enable the Commission to put forward appropriate proposals for a new legal framework for payments.

La consultation, qui aborde diverses questions juridiques et techniques, devrait permettre à la Commission de présenter des propositions appropriées relatives à un nouveau cadre juridique pour les paiements.




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'technical studies should enable' ->

Date index: 2022-10-14
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