Vertaling van "mechanism should enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enabling mechanism
mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This secure and effective cooperation mechanism should enable structured and coordinated information exchange, detection and response at Union level.
Ce mécanisme de coopération sécurisé et efficace devrait garantir, au niveau de l'UE, des actions structurées et coordonnées en matière d'échange d'informations, de détection et d'intervention.

10. Urges the Commission to ensure that the abovementioned internal strategy is accompanied by a clear and detailed new mechanism, soundly based on international and European law and embracing all the values protected by Article 2 TEU, in order to ensure coherence with the Strategic Framework on Human Rights and Democracy already applied in EU external relations and render the European institutions and Member States accountable for their actions and omissions with regard to fundamental rights; believes that this mechanism should enable the monitoring of the compliance of all EU Member States with regard to fundamental rights and provide for a systematic and institutionalised dialogue in case of breach of fundamental rights by one or several Member States; considers that in order to make full use of the Treaties' provisions the Commission should:
10. demande instamment à la Commission de veiller à ce que la stratégie interne susmentionnée s'accompagne d'un nouveau mécanisme clair et détaillé qui s'appuie solidement sur le droit international et de l'Union et qui fasse siennes toutes les valeurs protégées par l'article 2 du traité UE, afin d'assurer la cohérence avec le cadre stratégique en matière de droits de l'homme et de démocratie qui est déjà appliqué dans les relations extérieures de l'Union et de rendre les institutions européennes et les États membres responsables de leurs actions et de leurs omissions en ce qui concerne les droits fondamentaux; estime qu'un tel mécanisme devrait permettre de contrôler le respect des droits fondamentaux par tous les États membres et d'engager un dialogue systématique et institutionnalisé en cas de violation des droits fondamentaux par un ou plusieurs États membres; estime que pour faire pleinement usage des dispositions des traités, la Commission devrait:

In order to detect potential breaches, the competent authorities should have the necessary investigatory powers, and should establish effective mechanisms, to enable reporting of potential or actual breaches.
Aux fins de la détection des infractions potentielles, les autorités compétentes devraient être dotées des pouvoirs d’enquête nécessaires et mettre en place des mécanismes efficaces pour permettre le signalement des infractions effectives ou supposées.

The storage mechanism should be able to validate the information filed, meaning that the mechanism should enable an automatic inspection of the filed documents for technical adherence to standards required, completeness and accuracy of their formats.
Le mécanisme de stockage devrait être en mesure de valider les informations enregistrées, ce qui signifie qu’il devrait permettre une inspection automatique des documents enregistrés afin de garantir qu’ils sont techniquement conformes aux normes applicables, complets et aux bons formats.

8. Recognises the volume of EU human rights-related activities in different parts of the world, but reiterates its call for increased assessment of the use of EU instruments and initiatives in third countries; welcomes the evaluations mentioned in the report by the Council and the Commission; considers that a mechanism should be developed enabling Members of Parliament to receive evaluations carried out in specific subject areas, such as individual countries, groups of countries and geographic areas, but, first and foremost, regarding specific human rights problem areas; considers that such a mechanism should enable Parliament to discuss the outcome of those evaluations within the most appropriate framework;
8. reconnaît le volume d'activités de l'UE dans le domaine des droits de l'homme dans différentes parties du monde, mais réitère son appel en faveur d'un examen plus poussé de l'utilisation des instruments et initiatives de l'UE dans les pays tiers; se félicite des évaluations mentionnées dans le rapport rédigé par le Conseil et la Commission; considère qu'il conviendrait de développer un mécanisme permettant aux membres du Parlement européen de se voir communiquer les évaluations effectuées dans des domaines spécifiques, tels que des pays individuels, des groupes de pays ou des zones géographiques, mais d'abord et avant tout dans des zones spécifiques particulièrement problématiques en matière de droits de l'homme; estime qu'un tel mécanisme devrait permettre au Parlement de discuter du résultat de ces évaluations dans le cadre le plus approprié;

In order to enable effective launching of the electronic network, the competent authorities of the Member States, within CESR and in close association with the storage mechanisms, should be invited to prepare a network governance agreement containing the essential conditions for the creation, functioning and funding of the electronic network and notably the appointment of a body that should be charged with the daily management of the network.
Enjoindre les autorités compétentes des États membres à préparer, dans le cadre du CERVM, un accord relatif à la gestion du réseau qui prenne en compte les mécanismes de stockage devrait contribuer à un lancement efficace du réseau électronique. Cet accord devrait préciser les conditions clés pour la création, le fonctionnement et le financement du réseau électronique et envisager, notamment, la désignation d’un organe en charge de la gestion quotidienne du réseau.

Regulated information held by the storage mechanism should be held in a format that enables users to view, download and print, in a straightforward manner, the full content of regulated information from wherever the user is located.
Les informations réglementées détenues par le mécanisme de stockage devraient être conservées dans un format qui permette aux utilisateurs de les visualiser, de les télécharger et de les imprimer, en totalité, simplement et où qu’ils soient.