Vertaling van "tear apart bill c-60 once " (Engels → Frans) :

In a letter dated 17 June 2008, the Minister of National Defence asked the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs to study the provisions and applications of Bill C-60 once the bill was enacted and to provide him with its observations and recommendations.21 The committee’s observations and recommendations were set out in its final report, Equal Justice: Reforming Canada’s System of Courts Martial, tabled in the Senate in May 2009.22 The committee issued nine recommendations relating to the conduct of courts martial and sentencing in the military courts.
Dans une lettre du 17 juin 2008, le ministre de la Défense nationale a demandé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles d’étudier les dispositions et l’application du projet de loi C-60 une fois édicté, et de lui faire connaître ses observations et recommandations à ce sujet 21. Le Comité les a présentées dans son rapport final Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales, déposé au Sénat en mai 2009 22. Il a formulé neuf recommandations concernant la conduite des cours martiales et la détermination de la peine par les tribunaux militaires.

In a letter dated 17 June 2008, the Minister of National Defence asked the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs to study the provisions and applications of Bill C-60 once enacted and to provide him with its observations and recommendations.14 The observations and recommendations formulated by the Standing Senate Committee regarding the provisions and operation of the Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act15 were set out in the Committee’s final report, Equal Justice: Reforming Canada’s System of Courts Martial.16
Dans une lettre du 17 juin 2008, le ministre de la Défense nationale avait demandé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles d’étudier les dispositions et l’application du projet de loi C-60 une fois promulgué et de lui communiquer ses observations et recommandations à ce sujet14. Les observations et recommandations formulées par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles quant aux dispositions et à l’application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence15 sont présentées au sein du rapport final Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales16.

That is why once the Liberal government implemented a plan, a plan that made sense in budget 2004, a budget that was in fact referred to by the Sierra Club as the greenest budget in the history of Canada, I supported that plan, and I am now opposed to a government that is systematically tearing apart that plan.
Voilà pourquoi, une fois que le gouvernement libéral a adopté un plan, un plan raisonnable dans le budget de 2004, un budget que le Sierra Club a qualifié de budget le plus vert de l’histoire du Canada, j’ai appuyé ce plan et voilà pourquoi je m’oppose maintenant à un gouvernement qui démolit ce plan de façon systématique.

I do not want to tear apart Bill C-60 once again, but I believe it may be worthwhile to provide some context.
Je ne veux pas refaire le procès du projet de loi C-60, mais je pense qu'il serait opportun d'en replacer le contexte.

The Minister of National Defence, the Honourable Peter MacKay, asked that this committee consider studying the provisions and the operations of Bill C-60 once it had become law, and forward to him our findings and recommendations.
Le ministre de la Défense nationale, l'honorable Peter MacKay, a demandé au comité d'étudier les dispositions et le fonctionnement du projet de loi C-60 une fois que celui-ci serait entré en vigueur et de lui présenter ses constatations et ses recommandations.