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Traduction de «taxpayers' need for a reasonable expenditure while » (Anglais → Français) :

We're talking about one that's slung low enough that it will respect the taxpayers' need for a reasonable expenditure while saving those people as best as possible.

Nous parlons d'un programme suffisamment modeste pour respecter la volonté des contribuables, qui veulent limiter les dépenses, tout en venant en aide aux victimes dans toute la mesure du possible.


In a number of instances, the 2013 country-specific recommendations emphasise the need to preserve certain growth-enhancing expenditure while complying with the fiscal targets.

Un certain nombre de recommandations par pays formulées en 2013 mettent l'accent sur la nécessité de préserver certaines dépenses génératrices de croissance tout en respectant les objectifs budgétaires.


The need to combat regional disparities in human capital development across the Member States is clearly reflected in the balance of ESF expenditure - some 51% of total ESF expenditure is in Objective 1 regions (i.e. in regions lagging behind), while Objective 3 (supporting education, training and employment across the EU) accounts for the second-largest share of assistance.

La nécessité de lutter contre les disparités régionales relevées dans les États membres en matière de développement du capital humain se trouve clairement reflétée dans la ventilation des dépenses du FSE puisque 51% environ des dépenses totales du FSE vont à des régions d'objectif 1 (c'est-à-dire des régions en retard de développement) alors que l'objectif 3 (soutien à l'éducation, à la formation et à l'emploi dans l'UE) vient en deuxième lieu pour ce qui est de l'octroi d'assistance.


However, national budgets must also cater for the important financing requirements linked to the need to upgrade the physical and human capital base, and fiscal authorities will have to cope with expenditure pressures stemming from the completion of transition reforms, while ensuring fiscal rectitude.

Cependant, les budgets nationaux devront eux aussi pourvoir aux besoins de financement importants liés à la nécessité de moderniser la base de capital physique et humain, et il appartiendra aux responsables des finances publiques de faire face aux pressions sur les dépenses résultant de l'achèvement des réformes de transition, sans enfreindre la discipline budgétaire.


(c.1) the amount of a taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for a taxation year shall be deemed to be the amount of the taxpayer’s qualified Canadian exploration expenditure for the year as otherwise determined less the amount of any government assistance, non-government assistance or contract payment (other than assistance under the Petroleum Incentives Program Act or the Petroleum Incentives Program Act, Chapter P-4.1 of the Statutes of Alberta, 1981) in respect of expenditur ...[+++]

c.1) la dépense admissible d’exploration au Canada faite par un contribuable pour une année d’imposition est réputée être diminuée de tout montant que, au moment de la production de sa déclaration de revenu pour l’année, le contribuable a reçu, est en droit de recevoir ou peut raisonnablement s’attendre à recevoir, à titre d’aide gouvernementale, d’aide non gouvernementale ou de paiement contractuel — à l’exception d’une subvention prévue par la Loi sur le programme d’encouragement du secteur pétrolier ou la loi intitulée Petroleum In ...[+++]


(c.2) the amount of a taxpayer’s flow-through mining expenditure for a taxation year is deemed to be the amount of the taxpayer’s flow-through mining expenditure for the year as otherwise determined less the amount of any government assistance or non-government assistance in respect of expenses included in determining the taxpayer’s flow-through mining expenditure for ...[+++]

c.2) la dépense minière déterminée d’un contribuable pour une année d’imposition est réputée correspondre au montant de sa dépense minière déterminée pour l’année, déterminé par ailleurs, moins le montant d’une aide gouvernementale ou aide non gouvernementale relative à des dépenses comprises dans le calcul de sa dépense minière déterminée pour l’année qu’il a reçue, a le droit de recevoir ou peut vraisemblablement s’attendre à recevoir au moment de la production de sa déclaration de revenu pour l’année;


(c.3) the amount of a taxpayer’s pre-production mining expenditure for a taxation year is deemed to be the amount of the taxpayer’s pre-production mining expenditure for the year as otherwise determined less the amount of any government assistance or non-government assistance in respect of expenses included in determining the taxpayer’s pre-production mining expenditure for ...[+++]

c.3) le montant des dépenses minières préparatoires d’un contribuable pour une année d’imposition est réputé correspondre au montant de ces dépenses pour l’année, déterminé par ailleurs, moins le montant de toute aide gouvernementale ou non gouvernementale relative à des dépenses comprises dans le calcul de ses dépenses minières préparatoires pour l’année qu’il a reçue, a le droit de recevoir ou peut vraisemblablement s’attendre à recevoir, au moment de la production de sa déclaration de revenu pour l’année;


(i) all amounts added under paragraph 53(1)(f.1) to the cost to a corporation, other than the controlled corporation, of property disposed of to that corporation by the controlled corporation that were added to the cost of the property during the period while the controlled corporation was controlled by the taxpayer and that can reasonably be attributed to losses on the property that accrued during the period while the controlled corporation was controlled by the taxpayer,

(i) du total des montants ajoutés en vertu de l’alinéa 53(1) f.1) au coût, pour une société autre que la société contrôlée, du bien dont a disposé en faveur de cette société la société contrôlée, qui ont été ajoutés au coût du bien au cours de la période où le contribuable contrôlait la société contrôlée et qu’il est raisonnable d’attribuer aux pertes accumulées sur le bien au cours de cette période,


With a view to simplifying the use of funding and reducing the risk of error, while providing for differentiation where needed to reflect the specificities of policy, it is appropriate to define the forms of support and the harmonised conditions for the eligibility of expenditure grants, including simplified costs options.

Afin de simplifier l’utilisation des fonds et de réduire le risque d’erreur, tout en permettant de procéder à la différenciation nécessaire pour tenir compte des spécificités des actions menées, il convient de définir les types de soutien et les conditions harmonisées d’éligibilité des dépenses, y compris des options simplifiées en matière de coûts.


RECALLS the Council conclusions on the ‘Reflection process on modern, responsive and sustainable health systems’, adopted on 10 December 2013 , and the Council conclusions on the economic crisis and healthcare, adopted on 20 June 2014 , which advocate the need for cooperation, while fully respecting areas of Member States’ competence, on strategies to effectively manage expenditure on pharmaceuticals and medical ...[+++]

RAPPELLE les conclusions sur le «processus de réflexion sur des systèmes de santé modernes, capables de s’adapter aux besoins et durables» et sur la crise économique et les soins de santé qu’il a adoptées le 10 décembre 2013 et le 20 juin 2014, respectivement, dans lesquelles il prône la nécessité d’une coopération, dans le plein respect des domaines de compétence des États membres, sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables.


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