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Traduction de «taxes and levies represent about » (Anglais → Français) :

Taxes and levies represent about 30% of final electricity prices for households (up from 26% in 2008) and about 18% for industrial consumers.

Les taxes et prélèvements représentent environ 30 % du prix final de l’électricité pour les ménages (contre 26 % en 2008), et environ 18 % pour les consommateurs industriels.


Taxes and levies represent about 30% of final electricity prices for households (up from 26% in 2008) and about 18% for industrial consumers.

Les taxes et prélèvements représentent environ 30 % du prix final de l’électricité pour les ménages (contre 26 % en 2008), et environ 18 % pour les consommateurs industriels.


However, increases in electricity prices have outweighed these improvements and caused cost increases of about 4% for industry overall, before taking tax and levy exemptions into account.

Toutefois, ces améliorations ont été annulées par la hausse des prix de l'électricité qui a entraîné des augmentations de coûts de 4 % pour les entreprises dans leur ensemble, avant exonérations fiscales.


In practice, in most EU Member States, taxes are predominantly levied centrally and revenue from regional and local taxes represents only a small proportion of the total finance raised to fund public expenditure.

Dans la pratique, à l'intérieur de la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les impôts sont surtout prélevés centralement et les recettes tirées des impôts régionaux et locaux ne représentent qu'une faible fraction de la totalité des fonds collectés pour financer la dépense publique.


However, increases in electricity prices have outweighed these improvements and caused cost increases of about 4% for industry overall, before taking tax and levy exemptions into account.

Toutefois, ces améliorations ont été annulées par la hausse des prix de l'électricité qui a entraîné des augmentations de coûts de 4 % pour les entreprises dans leur ensemble, avant exonérations fiscales.


Member States may allow paying agents to levy withholding tax only on the benefits about which the competent authority of the Member State of residence of the beneficial owner has not yet been informed, by the paying agent or its fiscal representatives pursuant to any legislative provision different from those necessary to implement this Directive.

Les États membres peuvent autoriser les agents payeurs à prélever la retenue à la source uniquement sur les prestations dont l'autorité compétente de l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif n'a pas encore été informée par l'agent payeur ou ses représentants fiscaux en vertu de toute autre disposition législative que celles qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive.


Member States may allow paying agents to levy withholding tax only on the benefits about which the competent authority of the Member State of residence of the beneficial owner has not yet been informed, by the paying agent or its fiscal representatives pursuant to any legislative provision different from those necessary to implement this Directive.

Les États membres peuvent autoriser les agents payeurs à prélever la retenue à la source uniquement sur les prestations dont l'autorité compétente de l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif n'a pas encore été informée par l'agent payeur ou ses représentants fiscaux en vertu de toute autre disposition législative que celles qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive.


The parafiscal levy represented by the clearing price is not an environmental tax that has been harmonised at Union level.

Or, la taxe parafiscale sous la forme du prix de transfert ne constitue pas une taxe environnementale harmonisée à l’échelon de l’Union européenne.


In practice, in most EU Member States, taxes are predominantly levied centrally and revenue from regional and local taxes represents only a small proportion of the total finance raised to fund public expenditure.

Dans la pratique, à l'intérieur de la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les impôts sont surtout prélevés centralement et les recettes tirées des impôts régionaux et locaux ne représentent qu'une faible fraction de la totalité des fonds collectés pour financer la dépense publique.


The Commission considers that an analysis of this case law allows some fundamental conclusions to be drawn about the design of the taxation systems: Member States cannot levy higher taxes on inbound dividends than on domestic dividends.

La Commission estime que l'analyse de cette jurisprudence permet de tirer des conclusions fondamentales au sujet de la conception des systèmes d'imposition: les États membres ne peuvent pas imposer les dividendes entrants ou sortants plus lourdement que les dividendes domestiques.




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Date index: 2025-02-17
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