Traduction de «taxation would have far-reaching environmental » (Anglais → Français) :

CO2-based taxation would have far-reaching environmental and taxation policy repercussions within the Union.
Une taxation basée sur le CO2 aurait des incidences considérables au sein de l'Union européenne, tant du point de vue environnemental que sur le plan de la politique budgétaire.

CO2-related taxation would have far-reaching environmental and taxation policy repercussions within the Union, so the reporting obligation should include Parliament.
Une taxation basée sur le CO2 aurait des incidences considérables au sein de l'Union européenne, tant du point de vue environnemental que sur le plan de la politique budgétaire. C'est pourquoi le Parlement devrait être rajouté comme destinataire des rapports à établir.

Taking into account the monetary contribution demanded by Ryanair, which would have rendered the approval of a new contract by the supervisory board obligatory, and the early involvement of the public authorities in the negotiations, it is clear that the supervisory board had far-reaching control over the commercial decision of the management.
Compte tenu de la contribution monétaire exigée par Ryanair, qui aurait obligé le conseil de surveillance à approuver un nouveau contrat, et la participation des autorités publiques très tôt dans les négociations, il est clair que le conseil de surveillance exerçait un contrôle considérable sur les décisions commerciales de la direction.

This recommendation, which aims in practice to create more freedom for copyright owners to select the institution that provides collective management, depending on requirements, would have far-reaching consequences for the copyright and related markets and would create a potential threat not just to competition rules, but also to cultural diversity.
Cette recommandation, qui vise en pratique à permettre aux ayants droit de choisir plus librement l’institution qui s’occupera de la gestion collective, en fonction des besoins, aura des conséquences importantes sur le droit d’auteur et les marchés voisins et créera une menace potentielle non seulement pour les règles de concurrence, mais aussi pour la diversité culturelle.

Another option would be a more far reaching reform of the CAP with a strong focus on environmental and climate change objectives, while moving away gradually from income support and most market measures.
Une autre option consisterait en une réforme beaucoup plus approfondie de la PAC, clairement axée sur les objectifs relatifs à l'environnement et aux changements climatiques, et en l'abandon progressif des mesures de soutien au revenu et de la plupart des mesures de marché.

For example, introducing a so-called cut-off date that would make human embryonic stem cell lines eligible or not eligible for Community funds would have far-reaching consequences.
Par exemple, l’introduction d’une date limite à laquelle les lignées de cellules souches embryonnaires humaines deviendraient éligibles ou inéligibles aux fonds communautaires serait lourde de conséquences.

Accepting the point of view of Italy, that since the project intended to reach environmental objectives the Commission should then have approved it, would ignore the fact that what matters most for competition rules is the modality through which the objectives are met.
Admettre le point de vue de l’Italie, selon lequel la Commission aurait dû approuver le projet parce qu’il poursuit des objectifs environnementaux, signifierait négliger le fait que les éléments les plus pertinents des dispositions en matière de concurrence sont les modalités de poursuite des objectifs.

This needs to take into account that amending the waste definition would have far reaching consequences and it is probable that any new definition would also contain a certain degree of uncertainty.
Il conviendra dans ce cadre de tenir compte des répercussions multiples que la modification de cette définition ne manquera pas d'avoir, ainsi que de la probabilité que la nouvelle définition ne soit pas elle non plus exempte de tout élément d'incertitude.

Controlling State aid for environmental protection is primarily intended to guarantee that aid measures will lead to higher levels of environmental protection than would have been reached in the absence of aid.
L’objectif principal du contrôle des aides d’État dans le domaine de la protection de l’environnement est de garantir que les mesures d’aide entraîneront un niveau de protection de l’environnement supérieur à celui qui aurait été atteint en l’absence d’aide.