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Traduction de «co2-based taxation would have far-reaching environmental » (Anglais → Français) :

CO2-based taxation would have far-reaching environmental and taxation policy repercussions within the Union.

Une taxation basée sur le CO2 aurait des incidences considérables au sein de l'Union européenne, tant du point de vue environnemental que sur le plan de la politique budgétaire.


CO2-related taxation would have far-reaching environmental and taxation policy repercussions within the Union, so the reporting obligation should include Parliament.

Une taxation basée sur le CO2 aurait des incidences considérables au sein de l'Union européenne, tant du point de vue environnemental que sur le plan de la politique budgétaire. C'est pourquoi le Parlement devrait être rajouté comme destinataire des rapports à établir.


M. whereas stimulating increased global trade in such alleged ‘end-of-waste’ paper by circumventing the environmental and health protection safeguards would not only have an additional negative environmental impact during transport, but could also lead to a decrease in the European paper recycling rate due to reduced availability of waste paper, so that paper manufacturers might have to substitute it at least partially with more virgin fibre-based ...[+++]

M. considérant que le fait de favoriser l'accroissement des échanges mondiaux de ce papier supposé avoir le statut de "fin de déchet" en contournant les garde-fous destinés à protéger l'environnement et la santé aurait non seulement un impact environnemental négatif supplémentaire durant le transport, mais pourrait également entraîner une diminution du taux de recyclage du papier en Europe en raison d'une moindre disponibilité de déchets de papier, de sorte que les fabricants de papier risquent de devoir y suppléer, au moins partiellement, par une production plus importante à partir de fibres vierges en Europe, ce qui implique un apport ...[+++]


O. whereas stimulating increased global trade in such alleged ‘end-of-waste’ paper by circumventing the environmental and health protection safeguards would not only have an additional negative environmental impact during transport, but could also lead to a decrease in the European paper recycling rate due to reduced availability of waste paper, so that paper manufacturers might have to substitute it at least partially with more virgin fibre-based ...[+++]

O. considérant que le fait de favoriser l'accroissement des échanges mondiaux de ce papier supposé avoir le statut de «fin de déchet» en contournant les garde-fous destinés à protéger l'environnement et la santé aurait non seulement un impact environnemental négatif supplémentaire durant le transport, mais pourrait également entraîner une diminution du taux de recyclage du papier en Europe en raison d'une moindre disponibilité de déchets de papier, de sorte que les fabricants de papier risquent de devoir y suppléer, au moins partiellement, par une production plus importante à partir de fibres vierges en Europe, ce qui implique un apport ...[+++]


O. whereas stimulating increased global trade in such alleged ‘end-of-waste’ paper by circumventing the environmental and health protection safeguards would not only have an additional negative environmental impact during transport, but could also lead to a decrease in the European paper recycling rate due to reduced availability of waste paper, so that paper manufacturers might have to substitute it at least partially with more virgin fibre-based ...[+++]

O. considérant que le fait de favoriser l'accroissement des échanges mondiaux de ce papier supposé avoir le statut de "fin de déchet" en contournant les garde-fous destinés à protéger l'environnement et la santé aurait non seulement un impact environnemental négatif supplémentaire durant le transport, mais pourrait également entraîner une diminution du taux de recyclage du papier en Europe en raison d'une moindre disponibilité de déchets de papier, de sorte que les fabricants de papier risquent de devoir y suppléer, au moins partiellement, par une production plus importante à partir de fibres vierges en Europe, ce qui implique un apport ...[+++]


Our willingness to support the Three Gorges Dam project, or any other project of that nature, would be based on an analysis of that first, and then we would reach a conclusion that, at the end of the day, the risks are being appropriately mitigated and that the benefits far outweigh any residual risk that may exist as a result, from an environmental or social perspective.

Si nous acceptions de soutenir le projet du barrage des Trois gorges ou tout autre projet de cette nature, ce serait parce que nous avions d'abord fait une telle analyse et que nous en avions conclu que les mesures d'atténuation étaient appropriées pour contrer les risques potentiels et que les avantages du projet l'emportaient de beaucoup sur les faibles risques que présentait le projet sur le plan environnemental ou social.


Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialo ...[+++]

prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; invite ce groupe à examiner en priorité le cadre d'un système fiscal qui traiterait les objectifs environnementaux et favoriserait l'utilisation efficace ...[+++]


Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Rober ...[+++]

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du p ...[+++]


do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least doub ...[+++]

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation ...[+++]


The Commission has reached the conclusion that, on balance, the economic, social and environmental benefits of a reform to the EU cotton sector, based on the June 2003 Reform approach, would far outweigh the disadvantages.

La Commission a abouti à la conclusion que, dans l'ensemble, les avantages économiques, sociaux et environnementaux d'une réforme du secteur européen du coton, fondée sur l'approche de la réforme de juin 2003, dépasseraient largement les désavantages.




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Date index: 2021-03-25
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