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Vertaling van "tax would bring little benefit " (Engels → Frans) :

An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].

On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].


This would bring tangible benefits for the sector by reducing the cost and duration of the procedure, and would diminish the risk of potential discrimination, especially against new companies wishing to enter a railway market.

Cette procédure apporterait des avantages tangibles au secteur car elle serait plus rapide et moins coûteuse et réduirait le risque de discrimination potentielle, en particulier vis-à-vis des nouvelles entreprises qui souhaitent s'implanter sur un marché ferroviaire.


In the same spirit, China should be encouraged to support aspects of UN reform and improving the global governance framework which would bring wider benefits for the international community.

Dans le même esprit, la Chine devrait être encouragée à soutenir certains aspects de la réforme des Nations unies et à améliorer le cadre de gouvernance globale, ce qui bénéficierait plus largement à la communauté internationale.


Such a target would bring more benefits by 2030 compared to a 27% energy efficiency target[1]:

Cet objectif serait plus avantageux que celui de 27 %[1]:


11. Considers that a binding agreement on trade facilitation would bring significant benefits to all WTO members, and in particular to developing countries and to relevant economic operators, by enhancing transparency and legal certainty and reducing the administrative costs and the length of customs procedures, which would in turn enable them to benefit fully from the opportunities provide ...[+++]

11. considère qu'un accord contraignant sur la facilitation des échanges commerciaux profiterait de manière significative à l'ensemble des membres de l'OMC, en particulier aux pays en développement, ainsi qu'aux acteurs économiques concernés, dans la mesure où il renforcerait la transparence et la sécurité juridique et réduirait les coûts administratifs et la durée des procédures douanières, ce qui permettrait donc aux membres et aux acteurs de profiter pleinement des opportunités nées de la place croissante qu'occupent les chaînes d'approvisionnement à l'échelle régionale et mondiale et aux PME de tirer pleinement avantage de marchés pl ...[+++]


In this respect, the approach of the DABLAS Task Force, in cooperating on improving water investments, could be replicated for other regional environment issues such as nature protection, waste management, industrial or air pollution in so far as a regional approach would bring true benefits.

À cet égard, la démarche adoptée par la task force DABLAS, qui consiste à coopérer pour améliorer les investissements dans le secteur de l'eau, pourrait être appliquée à d'autres questions environnementales de niveau régional, telles que la protection de la nature, la gestion des déchets, la pollution industrielle ou atmosphérique, pour autant qu'une stratégie régionale procure de réels avantages.


In addition, to impose this tax would bring little benefit to the environment, as was proven by the introduction of the air passenger duty tax in the United Kingdom.

En outre, imposer cette taxe ne bénéficierait que très peu à l'environnement, comme cela a été prouvé par l'introduction d'une taxe pour les passagers aériens au Royaume-Uni.


In addition, to impose this tax would bring little benefit to the environment, as was proven by the introduction of the air passenger duty tax in the United Kingdom.

En outre, imposer cette taxe ne bénéficierait que très peu à l'environnement, comme cela a été prouvé par l'introduction d'une taxe pour les passagers aériens au Royaume-Uni.


25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehi ...[+++]

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ...[+++]


To achieve this, it is absolutely essential today for us to develop support services in our societies for the family, and particularly support services for children. This would bring threefold benefits, because it would directly benefit job creation, it would benefit real equality of opportunity between women and men, and finally, it would help to provide better conditions for women wishing to enter work and give us a higher rate of employment, which is more ...[+++]

À ce sujet, il est absolument indispensable aujourd'hui que nos sociétés remplissent des services dans le domaine de l'aide aux enfants, une mesure trois fois gagnante parce qu'elle entraîne la création d'emplois, elle entraîne la création d'une égalité effective des chances entre femmes et hommes, et elle entraîne enfin la création de meilleures conditions permettant aux femmes de travailler et nous permettant d'avoir un taux d'emploi plus élevé et plus apte à soutenir notre modèle de protection sociale.




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Date index: 2023-12-25
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