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Vertaling van "tax system went beyond simply " (Engels → Frans) :

Consequently, if our tax system went beyond simply doing the research, and started to benefit infrastructure with an investment tax credit relative to production equipment and facilities, that would encourage companies to develop the research, it would add to the jobs and the prosperity of Canada.

Par conséquent, si notre système fiscal ne se contentait pas simplement de faciliter la recherche, mais encourageait aussi l'infrastructure en assurant un crédit d'impôt à l'investissement au chapitre des installations et de l'équipement de production, les compagnies seraient encouragées à passer de la R-D, ce qui créerait de nouveaux emplois et accroîtrait la prospérité au Canada.


To do so is really beyond the principal purpose of the tax system which is simply to raise revenues in the most efficient way possible to finance the needs of government.

Agir de la sorte est étranger à l'objectif premier du régime fiscal, qui est simplement de percevoir des recettes le plus efficacement possible pour financer les besoins du gouvernement.


But the motion went beyond simply granting the committee that power; it made the order for the committee.

Mais la motion allait au-delà du simple octroi de ce pouvoir au comité: elle a donné des instructions à sa place.


5. Believes that fiscal policies and corporate taxation should be an important tool to boost innovation, competitiveness, growth, jobs and investments; believes that the Member States must, by a more efficient, significantly less evasive, more transparent and fairer tax treatment for all companies, promote an attractive, competitive and stable business environment that would allow businesses, including small and medium-sized enterprises (SMEs), innovative business, family businesses, self-employed people and liberal professions to operate more simply across th ...[+++]

5. est d'avis que les politiques fiscales et la fiscalité des entreprises devraient être utilisées comme un instrument important pour stimuler l'innovation, la compétitivité, la croissance, les emplois et les investissements; estime que grâce à un traitement fiscal plus efficace, permettant nettement moins de contournements, plus transparent et plus équitable de toutes les entreprises, les États membres doivent promouvoir un environnement des entreprises attrayant, compétitif et stable, permettant aux entreprises, y compris aux petites et moyennes entreprises (PME), aux entreprises novatrices, aux entreprises familiales, aux travailleurs indépendants et aux professions libérales d'exercer plus facilement des activités transfrontières dans ...[+++]


The fact that, in the leader's presence, at a meeting she attended, civil servants went beyond simply answering the question is helpful and extremely constructive.

Le fait que, lors d'une réunion à laquelle madame leader a assisté, des fonctionnaires ne se sont pas contentés de répondre à la question nous en dit long, et c'est extrêmement constructif.


In this resolution, the European Parliament calls on the Commission to go one step beyond simply establishing these cases and to make a practical contribution to the process of establishing a system of social protection in Haiti.

Dans cette résolution, le Parlement européen demande à la Commission d’aller au-delà du simple constat de ces faits et d’apporter une contribution pratique afin de soutenir le processus de mise en place d’un système de protection sociale en Haïti.


23. Welcomes the fact that the EIB has taken a further step by revising its policy towards OFCs in a way that goes beyond maintaining the existing ban on financing promoters who are based in a tax haven; 24.Notes with satisfaction the Bank’s renewed policy towards OFCs, going beyond simply maintaining the existing ban on financing promoters who are ...[+++]

24. prend note avec satisfaction de la politique réaffirmée de la BEI à l'égard des centres financiers extraterritoriaux, qui va désormais au-delà du maintien de l'actuelle interdiction de financer des promoteurs établis dans un centre financier extraterritorial figurant sur une liste noire, notamment de l'obligation nouvellement imposée par la Banque à toutes ses contreparties domiciliées dans des centres financiers extraterritoriaux ne figurant pas sur une liste noire mais insuffisamment réglementés de transférer leur siège dans un ...[+++]


However, in February 2005, the 25 Member States went beyond the e-Privacy Directive by adopting the Framework Decision on illegal attacks against information systems.

Toutefois, en février 2005, les 25 États membres sont allés au-delà de la directive sur la protection de la vie privée en adoptant la décision-cadre relative aux attaques visant les systèmes d’information.


6. Asks the Commission to initiate an in-depth study into models for convergence in labour law, social security and tax systems that go beyond the restricted coordination approach (1408/71), such as establishing a special basic social security regime and a European statute for mobile workers;

6. invite la Commission à lancer une étude détaillée de modèles de convergence du droit du travail, des régimes de sécurité sociale et des régimes fiscaux pour aller au delà de la stricte coordination (1408/71), notamment par la création d'un régime spécifique de sécurité sociale de base et d'un statut européen des travailleurs mobiles;


It went beyond simply service delivery, it had to do with key turning points in the course of people's lives where they felt recognized by an institution having enormous weight.

Il ne s'agit pas seulement d'un service, mais d'un moment-clé dans la vie, au cours duquel on est reconnu par une institution ayant un poids énorme.




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Date index: 2022-03-18
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