Traduction de «tax revenue would begin » (Anglais → Français) :

Tax revenues would be collected by the Member States where the users are located, and will only apply to companies with total annual worldwide revenues of €750 million and EU revenues of €50 million.
Les recettes fiscales seraient perçues par les États membres dans lesquels se trouvent les utilisateurs et la taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE.

One model we looked at concluded that the most conservative estimate of how much of that tax revenue would begin to flow back to the government as a result of removing the GST from reading material would be 25 per cent. Less conservative estimates go as high as 40 per cent.
Un modèle que nous avons examiné conclut que, selon l'estimation la plus prudente, 25 p. 100 de ces recettes fiscales reviendraient dans les coffres du gouvernement à la suite de la suppression de la taxe sur les imprimés.

This interim tax ensures that those activities which are currently not effectively taxed would begin to generate immediate revenues for Member States.
Cette taxe provisoire sur les services numériques garantit que les activités qui, à l'heure actuelle, ne sont pas effectivement taxées commenceraient à générer immédiatement des recettes pour les États membres.

Capitulating on this front would amount to transferring tax revenue to the member countries of OPEC and encouraging them to keep their rates artificially high since the effect of crude increases on consumer prices would be offset by tax reductions.
Céder sur ce plan reviendrait à transférer les recettes fiscales vers les pays membres de l'OPEP et à les encourager à maintenir des cours artificiellement hauts puisque l'effet de l'augmentation du brut sur les prix à la consommation serait neutralisé par les réductions fiscales.

They are not prepared, at this stage, to accept any further harmonisation of rates and structures, or the re-distribution of tax receipts, which the definitive system would require, for fear of suffering a loss of tax revenues.
Ils ne sont actuellement pas disposés à accepter une nouvelle harmonisation des taux et des structures ou la redistribution des recettes de TVA que requiert le régime définitif, car ils craignent d'y perdre des recettes fiscales.

That agreement attempted to reverse that trend whereby Mohawks and Native people would be exempt, as a right, on reserve, and non-Native tax revenues would have been collected by a mechanism in which the majority of that tax revenue sold to non-Natives would have come back to the community coffers to benefit the community.
L'entente essayait de contrer cette tendance, en faisant en sorte que les Mohawks et les Autochtones aient le droit de ne pas payer de taxe dans la réserve et que les recettes provenant des taxes payées par les non-Autochtones soient perçues selon un mécanisme, grâce auquel la plus grande partie des recettes découlant des produits vendus à des non-Autochtones reviennent dans les coffres de la collectivité.

Firstly, increased tax revenues would provide greater scope for restructuring tax systems in a way that better promotes economic growth.
Premièrement, une hausse des recettes fiscales donnerait des possibilités accrues de restructurer les régimes fiscaux de manière à mieux promouvoir la croissance économique.

According to an estimate based on 2006 figures, if this tax had been implemented in that year, the tax revenues would have been around EUR 60 billion, with a rate of 0.1 % on stocks and bonds transactions.
Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.

In Abitibi, diverting all rail traffic to the road system would generate additional revenues of $830,000 the first year for the Quebec government, while the federal government's tax revenues would go down by $510,000 a year over the same period.
En Abitibi, le transfert intégral du trafic ferroviaire sur les routes entraînerait des recettes additionnelles annuelles la première année d'environ 830 000 $ pour le gouvernement québécois alors que le gouvernement fédéral verrait ses recettes fiscales réduites annuellemment de 510 000 $ pour cette première période.

As and when the effects of the proposed strategy worked through, new tax revenue would arise and expenditure (interest payments and social security contributions) would be reduced automatically, making it possible not only to finance the measures taken initially but also to help eliminate the substantial deficits that built up during the years of crisis.
Au fur et a mesure que la strategie proposee produirait ses effets, se degageraient des rentrees fiscales supplementaires et des reductions automatiques de depenses -interets et charges sociales - qui permettraient non seulement de financer les mesures initialement prises, mais aussi de contribuer a la resorption des lourds deficits accumules pendant les annees de la crise.