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Buoyancy of a tax system
Buoyancy of tax revenue
Employment of tax revenue
Government tax revenue
Inland revenue
Internal revenue
Non-tax revenue
Non-taxation revenue
Other than tax revenue
People's Tax Form Act
Refund of tax revenue
Tax authorities
Tax buoyancy
Tax collection
Tax inspector
Tax receipt
Tax receipts
Tax revenue
Tax revenue refund
Tax revenues
Utilisation of tax revenue

Traduction de «new tax revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]

collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]


government tax revenue | tax revenue

recettes fiscales de l'Etat


internal revenue | tax receipt | tax revenue

recette fiscale | ressource fiscale


employment of tax revenue | utilisation of tax revenue

emploi des rentrées fiscales


tax revenue | internal revenue | inland revenue | tax receipts

recette fiscale


non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]

recettes non fiscales [ produits divers ]


refund of tax revenue [ tax revenue refund ]

remboursement de recettes fiscales


tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base


People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]


tax authorities [ inland revenue | tax inspector ]

administration fiscale [ contrôleur des contributions | fisc | inspecteur des impôts ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The new rules will ensure that VAT is paid in the Member State of the final consumer, leading to a fairer distribution of tax revenues amongst EU Member States.

Les nouvelles règles garantiront que la TVA est payée dans l'État membre du consommateur final, ce qui se traduira par une répartition plus équitable des recettes fiscales entre les États membres de l'UE.


The new rules will also ensure that VAT is paid in the Member State of the final consumer, leading to a fairer distribution of tax revenues amongst EU countries.

Les nouvelles règles garantiront également que la TVA est payée dans l'État membre du consommateur final, ce qui se traduira par une répartition plus équitable des recettes fiscales entre les pays de l'UE.


By halving the tax gap, Member States could achieve new tax revenue without raising tax rates.

En réduisant de moitié le manque à gagner de recettes fiscales, les États membres pourraient se procurer de nouvelles recettes sans augmenter les taux d'imposition.


In order to get Member States to commit to an ambitious and realistic target of halving the tax gap by 2020, which would allow them to gradually generate new tax revenue without raising tax rates, at the level of several hundred billion Euros a year, the Commission however needs to take further steps and develop a comprehensive strategy to close the EU tax gap, based on concrete legislative actions.

Afin que les États membres s'engagent à atteindre l'objectif ambitieux et réaliste consistant à réduire de moitié le manque à gagner fiscal d'ici à 2020, ce qui leur permettrait de dégager progressivement de nouvelles recettes fiscales, à hauteur de plusieurs centaines de milliards d'euros par an, sans augmenter les taux d'imposition, la Commission doit prendre de nouvelles mesures et élaborer une stratégie globale destinée à réduire le manque à gagner fiscal dans l'Union, sur la base d'actions législatives concrètes.


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I believe that is the best way out of the crisis, because not only will it, of course, raise new tax revenue but, moreover, energy from fossil fuels will be replaced by renewable energy – thereby reducing fossil fuel consumption.

Je crois que c’est la meilleure façon de sortir de la crise, car cela procurera, bien sûr, de nouvelles rentrées fiscales, mais de plus, l’énergie des combustibles fossiles sera remplacée par une énergie renouvelable - ce qui réduira la consommation de combustibles fossiles.


the implementation of reform measures in the ACP countries, in particular as regards public finance management, collection of customs duties and establishment of a new tax revenue system,

la mise en œuvre de mesures de réforme dans les pays ACP, en particulier en ce qui concerne la gestion des finances publiques, la collecte des droits de douane et la mise en place d'un nouveau système de recettes fiscales,


– the implementation of reform measures in the ACP countries, in particular as regards public finance management, collection of customs duties and establishment of a new tax revenue system,

– la mise en œuvre de mesures de réforme dans les pays ACP, en particulier en ce qui concerne la gestion des finances publiques, la collecte des droits de douane et la mise en place d'un nouveau système de recettes fiscales,


amounts committed, (estimated) tax losses or other revenue forgone, data on guarantees, etc. for new assisted projects.

les engagements, les pertes fiscales (estimées) ou autres recettes non perçues, les garanties, etc. pour les nouveaux projets bénéficiant d'une aide.


3.2. actual payments, (estimated) tax losses or other revenue forgone, data on guarantees, etc. for new and current projects.

3.2. les paiements effectués, les pertes de recettes (estimées) et autres recettes non perçues, les garanties, etc., pour les nouveaux projets et les projets en cours.


3.1. amounts committed, (estimated) tax losses or other revenue forgone, data on guarantees, etc. for new assisted projects.

3.1. les engagements, les pertes de recettes (estimées) et autres recettes non perçues, les garanties, etc., pour les nouveaux projets aidés.




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'new tax revenue' ->

Date index: 2021-11-17
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