Traduction de «tavern beverage room unless they » (Anglais → Français) :

According to paragraph b) of the bill, dispensing devices to which the public have access cannot be located in a bar, tavern or beverage room unless they are equipped with a prescribed security mechanism.
Au point b), le texte de loi mentionne qu'il est possible d'avoir des distributrices accessibles au public dans un bar, une taverne ou un établissement semblable à condition que ces distriburices soient munies d'un mécanisme de sécurité réglementaire.

Disposable toiletries items (shower caps, brushes, nail files, shampoos, soaps etc.) shall not be available to guests in rooms unless they are requested by guests or there is a legal obligation or it is a requirement of independent quality rating/certification scheme or of hotel chain quality policy the tourism accommodation is a member of.
Aucun article de toilette jetable (bonnet de douche, brosse, lime à ongles, shampooing, savon, etc.) ne doit être mis à la disposition des clients dans les chambres, sauf à la demande de ceux-ci, ou s'il existe une obligation légale, ou s'il s'agit d'une exigence d'évaluation de la qualité relevant d'un système indépendant de certification/d'évaluation ou d'une politique de qualité d'une chaîne hôtelière à laquelle l'hébergement appartient.

Bars, taverns and beverage rooms are not normally, to my knowledge, patronized by 14-year-olds.
Autant que je sache, les bars, les tavernes et les débits de boissons ne sont habituellement pas fréquentés par des jeunes de 14 ans.

As currently worded, clause 12 states that no person shall furnish or permit the furnishing of a tobacco product by means of a device that dispenses tobacco products except where that device is in a) a place to which the public does not reasonably have access, or b) a bar, tavern or beverage room and has a prescribed security mechanism.
Comme vous le savez, l'article 12 sous sa forme actuelle interdit de fournir ou de laisser fournir des produits du tabac au moyen d'un appareil distributeur sauf si celui-ci, a) se trouve dans un lieu où le public n'a pas normalement accès, ou b) se trouve dans un bar, une taverne ou un établissement semblable et est muni d'un mécanisme de sécurité réglementaire.

As to the health issue related to the consumption of alcohol, the Commission in 2004 presented its Report on the rates of excise duty applied on alcohol and alcoholic beverages , which concluded that the majority of Member States usually do not take into account health policy considerations when they fix their rates, even though the present EC legislation, fixing only minimum rates, offers them substantial room for manoeuvre to integrate public health considerations in their tax policies.
Quant au danger que représente la consommation d’alcool pour la santé, la Commission a présenté en 2004 son rapport sur les taux d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques , qui tire comme conclusion que la majorité des États membres ne tiennent généralement pas compte de la politique de la santé lorsqu’ils fixent leurs taux, alors que le droit communautaire, qui ne fixe que des taux minimaux, leur accorde une grande marge de manœuvre pour intégrer les préoccupations en matière de santé publique dans leur politique fiscale.

candidates completing a multiple-choice test may take the text of the questions with them when they leave the examination room unless the contents thereof are protected by copyright; the answers should also be made available to candidates;
les candidats et les candidates soumis à un questionnaire à choix multiple doivent être autorisés à emporter le texte des questions à l'issue de l'épreuve, sauf dans le cas où le contenu du test est protégé par des droits de propriété intellectuelle; ils doivent pouvoir également avoir accès aux réponses;

(b) They must have separate rooms in which to store packed and unwrapped meat, unless the products are stored at different times.
(b) ils doivent comporter des locaux permettant d'entreposer les viandes emballées à l'écart des viandes nues, à moins qu'elles n'aient été entreposées à des moments différents;

The purpose of this bill is to restrict the use or operation of such machines to bars, taverns or beverage rooms, where customers under the age of 18 are not admitted, as long as they are equipped with a prescribed locking device.
La projet de loi actuel vise à restreindre l'utilisation ou l'opération d'un tel appareil uniquement aux bars, tavernes, brasseries; endroits où seulement une clientèle de plus de 18 ans a accès, si cette distributrice de tabac est munie d'un mécanisme sécuritaire, réglementaire.

a bar, tavern or beverage room and has a prescribed security mechanism”.
se trouve dans un bar, une taverne ou un établissement semblable et est muni d’un mécanisme de sécurité réglementaire».

falling within the provisions of the Council Directive of 15 October 1968 1 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in the personal services sector (ISIC ex Major Group 85) - 1 : Restaurants, cafes, taverns and other drinking and eating places (ISIC Group 852) ; 2 : Hotels, rooming houses, camps and other lodging places (ISIC Group 853) - it can happen that an activity which in one State is regarded as falling within the personal services sector may in another be regarded as falling within the food manufacturing and beverage industries ; whereas, to resolve any difficulties caused by such differences, the definitions given in the laws of the host country should be referred to in each case in order to determine which Directive on transitional measures should be applied;
considérant que les divers États membres reconnaissant parfois un caractère différent à certaines activités relevant du champ d'application de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI) : 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) (1), il peut résulter que cc qui est à considérer dans l'un d'eux comme activité relevant des services personnels peut dans un autre être considéré comme activité relevant des industries alimentaires ; que pour résoudre les difficultés résultant de telles divergences, il y a lieu dans chaque cas de se référer aux définitions figurant dans la législation du pays d'accueil pour le choix de la directive relative aux modalités des mesures transitoires à appliquer;