Vertaling van "taped submissions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Computer Tape Submission of Hospital Claims [ Working Group on Reciprocal Processing of Hospital Claims ]
Groupe de travail sur la soumission des bandes magnétiques pour la facturation réciproque des services hospitaliers [ Groupe de travail sur la facturation réciproque des frais hospitaliers ]

tape submission log
journal des bandes présentées

arbitration submission agreement [ arbitral submission agreement | submission agreement | arbitration submission | arbitral submission ]
compromis arbitral [ compromis d'arbitrage ]

magnetic tape deck | magnetic tape drive | magnetic tape transport mechanism | tape deck | tape drive | tape transport | tape transport mechanism
dérouleur de bandes magnétiques | entraînement de bandes magnétiques | mécanisme d'entraînement de bandes magnétiques

paper tape | perforated tape | punch tape | punched paper tape | punched tape | tape
bande à perforer | bande de papier perforée | bande perforée | ruban perforé

magnetic tape unit | tape deck | tape drive | tape station | tape transport | tape unit
dérouleur de bande magnétique | unité de bande magnétique

assemble footage on video tape | assemble raw footage on video tape | assemble video tape footage | mount footage on tape
assembler des séquences vidéo

administer tape | use tape | apply tape | employ tape
appliquer du ruban adhésif

rental sales assistant in video tapes and disks | rental service desk agent in video tapes and disks | rental service desk supervisor in video tapes and disks | rental service representative in video tapes and disks
agent de comptoir en location de DVD | agente de comptoir en location de vidéos | agente de comptoir en location de DVD | responsable de comptoir en location de vidéos

artist call-out | call for artists | call for artist submissions | call for artist proposals | call for entries | call for submissions | open call for submissions
appel de dossiers | appel de dossier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It was agreed, That in relation to its study of Bill C-7, The First Nations Governance legislation, the Committee request that all requests to appear be received by the Clerk no later than January 24, 2003, and that written or taped submissions be received no later than February 14, 2003.
Il est convenu, Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité exige que toutes les demandes de comparution parviennent au greffier du Comité au plus tard le 24 janvier 2003, et les mémoires écrits ou enregistrés, au plus tard le 14 février 2003.

119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;
119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;

117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;
117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;

We made a formal written submission to the Red Tape Reduction Commission, and touched on various areas that were subject to red tape, including immigration.
Nous avons soumis un mémoire à la Commission sur la réduction de la paperasse, et nous avons parlé de divers domaines où il existe des formalités administratives, notamment celui de l'immigration.

Maybe I'll hand that over to Anne, because she wrote our submission to the Red Tape Reduction Commission.
Je demanderais peut-être à Anne de répondre, car elle a rédigé notre mémoire pour la Commission sur la réduction de la paperasse.

The observation was made by counsel that the issue was collateral to the events in Somalia, and submissions were made about how far the commission should go in examining video tapes.
L'avocat a signalé que c'était accessoire à ce qui s'était passé en Somalie, puis on s'est demandé jusqu'où au juste la commission pouvait aller dans l'examen des vidéocassettes.

Mr. David Campbell: Mr. Chairman, I would also like to say that the organization was mainly done by Fathers for Equality, our group, but that we will also supply, as part of my submission, an unedited VHS tape of those men, women, and grandparents who came forward for the committee to review.
M. David Campbell: Monsieur le président, j'aimerais aussi signaler que l'organisation est principalement due à Fathers for Equality, notre groupe, mais que nous vous fournirons en annexe à mon mémoire une version vidéo non montée des témoignages de ces hommes, de ces femmes et de ces grands-parents qui se sont présentés devant le comité.